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17090000005567L17/questions_ecrites1717090000005564170900000055641JO_QUESTION2025-11-18928220250046Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'autorité compétente pour fixer le tarif des caveaux dans les cime…
17090000005572L17/questions_ecrites1717090000005570170900000055701JO_QUESTION2025-11-18923620250046Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le tarif applicable en cas de renouv…
17090000005576L17/questions_ecrites1717090000005574170900000055741JO_QUESTION2025-11-18927620250046M. Aly Diouara appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la na…
17090000005580L17/questions_ecrites1717090000005577170900000055771JO_QUESTION2025-11-18924020250046M. Vincent Trébuchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les diffi…
17090000005585L17/questions_ecrites1717090000005582170900000055821JO_QUESTION2025-11-18922720250046M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur l'UGAP. Lors de la commission d'enquête sénatoriale sur la comm…
17090000005589L17/questions_ecrites1717090000005587170900000055871JO_QUESTION2025-11-18925320250046Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l'intérieur sur la tenue annoncée du « Lyon Antifa Fest », un évènement programmé à Villeurbanne les 11, 12 et 13 d…
17090000005593L17/questions_ecrites1717090000005591170900000055911JO_QUESTION2025-11-18927820250046M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la baisse du budget dédiée aux missions locales. Les baisses consécutives des bud…
17090000005597L17/questions_ecrites1717090000005595170900000055951JO_QUESTION2025-11-18925320250046M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les enquêtes administratives de sécurité permettant de vérifier que les personnes qui …
17090000005601L17/questions_ecrites1717090000005599170900000055991JO_QUESTION2024-10-22556320240028M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de réunir la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe nat…
17090000005605L17/questions_ecrites1717090000005603170900000056031JO_QUESTION2025-11-18927720250046M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre des transports sur l'offre de leasing social pour les foyers réunionnais. Lancé depuis 2024 et renouvelé en septemb…
17090000005609L17/questions_ecrites1717090000005607170900000056071JO_QUESTION2025-11-18926020250046M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les contrats de convergence et de transformation (CCT). Depuis 2019, le partenariat …
17090000005613L17/questions_ecrites1717090000005611170900000056111JO_QUESTION2025-11-18925420250046M. Joseph Rivière alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur croissante du trafic de stupéfiants dans les territoires ultramarins et sur les moyens dépl…
17090000005617L17/questions_ecrites1717090000005615170900000056151JO_QUESTION2025-11-18925420250046M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'acceptation de l'application officielle « France Identité » comme preuve d'identité. Depuis la mise…
17090000005621L17/questions_ecrites1717090000005618170900000056181JO_QUESTION2025-11-18926820250046M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante des é…
17090000005627L17/questions_ecrites1717090000005623170900000056231JO_QUESTION2025-11-18926920250046M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets de seuil constaté…
17090000005630L17/questions_ecrites1717090000005628170900000056281JO_QUESTION2025-11-18924320250046M. Denis Fégné alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation préoccupante des conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation …
17090000005636L17/questions_ecrites1717090000005632170900000056321JO_QUESTION2025-11-18927820250046Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la question de la portabilité des droits après la rupture du contrat …
17090000005641L17/questions_ecrites1717090000005637170900000056371JO_QUESTION2025-11-18926920250046M. Pierre Meurin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les insuffisances de préventi…
17090000005646L17/questions_ecrites1717090000005642170900000056421JO_QUESTION2025-11-18927920250046M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la revalorisation de l'allocation adultes handicapés. Lors de son discours de politi…
17090000005650L17/questions_ecrites1717090000005647170900000056471JO_QUESTION2024-10-22563620240028M. Aurélien Le Coq interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la création du fichier nat…
17090000005654L17/questions_ecrites1717090000005652170900000056521JO_QUESTION2025-11-18927020250046M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la prise en charge des…
17090000005658L17/questions_ecrites1717090000005656170900000056561JO_QUESTION2025-11-18925520250046M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage disproportionné et inquiétant des armes dites « à létalité réduite » par les forces de …
17090000005661L17/questions_ecrites1717090000005659170900000056591JO_QUESTION2025-11-18924720250046M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire contribution française au Fonds mondial de lu…
17090000005665L17/questions_ecrites1717090000005663170900000056631JO_QUESTION2025-11-18924820250046M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG int…
17090000005669L17/questions_ecrites1717090000005667170900000056671JO_QUESTION2025-11-18925520250046Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'intérieur sur la présence de 38 exposants israéliens au salon Milipol Paris, le salon professionnel consacré…
17090000005672L17/questions_ecrites1717090000005670170900000056701JO_QUESTION2025-11-18924820250046Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la grave situation humanitaire au Soudan et notamment suite …
17090000005678L17/questions_ecrites1717090000005674170900000056741JO_QUESTION2025-11-18927020250046M. Gabriel Amard interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la santé des populations exposées …
17090000005682L17/questions_ecrites1717090000005679170900000056791JO_QUESTION2025-11-18927920250046Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infi…
17090000005686L17/questions_ecrites1717090000005684170900000056841JO_QUESTION2025-11-18927020250046Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret d'applic…
17090000005690L17/questions_ecrites1717090000005688170900000056881JO_QUESTION2025-11-18927120250046M. Henri Alfandari attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret d'applic…
17090000005696L17/questions_ecrites1717090000005692170900000056921JO_QUESTION2024-10-22556420240028M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de réviser le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes p…
17090000005701L17/questions_ecrites1717090000005699170900000056991JO_QUESTION2025-11-18927120250046M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret …
17090000005705L17/questions_ecrites1717090000005703170900000057031JO_QUESTION2025-11-18927120250046M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suspension des revalorisations conventi…
17090000005708L17/questions_ecrites1717090000005706170900000057061JO_QUESTION2025-11-18925620250046Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante de certaines mosquées marseillaises faisant l'objet de sus…
17090000005713L17/questions_ecrites1717090000005710170900000057101JO_QUESTION2025-11-18924920250046M. Julien Odoul interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'…
17090000005718L17/questions_ecrites1717090000005715170900000057151JO_QUESTION2025-11-18927220250046M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de l'inégalité criante entre les sal…
17090000005723L17/questions_ecrites1717090000005720170900000057201JO_QUESTION2025-11-18922720250046M. Pierrick Courbon appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de prise en compte des périodes d'arrêt maladie…
17090000005727L17/questions_ecrites1717090000005725170900000057251JO_QUESTION2025-11-18928020250046Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des conjoints collaborateurs d'entrepreneurs individuels…
17090000005730L17/questions_ecrites1717090000005728170900000057281JO_QUESTION2025-11-18927220250046M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par …
17090000005734L17/questions_ecrites1717090000005731170900000057311JO_QUESTION2025-11-18925620250046M. Pouria Amirshahi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question préoccupante de l'augmentation des décès liés à la pratique du <em>chem…
17090000005739L17/questions_ecrites1717090000005737170900000057371JO_QUESTION2025-11-18925720250046M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales. Les zones rurales n'échappe…
17090000005743L17/questions_ecrites1717090000005740170900000057401JO_QUESTION2024-10-22564220240028M. Ugo Bernalicis alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le durcissement des conditions d'ouverture des droits et la réduction de la durée d'indem…
17090000005747L17/questions_ecrites1717090000005745170900000057451JO_QUESTION2025-11-18928220250046M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'absence de dispositions relatives à la sécurité des meublés de tourisme …
17090000005750L17/questions_ecrites1717090000005748170900000057481JO_QUESTION2025-11-18925720250046M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols de câbles en cuivre et leurs conséquences directes sur la sécurité et …
17090000005754L17/questions_ecrites1717090000005752170900000057521JO_QUESTION2025-11-18927220250046M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la nouve…
17090000005757L17/questions_ecrites1717090000005755170900000057551JO_QUESTION2025-11-18925720250046M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les établissements de nuit qui organisent des « <…
17090000005761L17/questions_ecrites1717090000005758170900000057581JO_QUESTION2025-11-18926120250046Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations i…
17090000005765L17/questions_ecrites1717090000005763170900000057631JO_QUESTION2025-11-18928020250046M. Marc de Fleurian alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'insuffisance des moyens affectés à la DREETS des Hauts-de-France, dans sa mission …
17090000005769L17/questions_ecrites1717090000005767170900000057671JO_QUESTION2025-11-18928020250046M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation alarmante des salariés de l'ex- <em>Leader Price</em> à Gray. Depuis l…
17090000005773L17/questions_ecrites1717090000005770170900000057701JO_QUESTION2025-11-18925820250046Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif institué par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « ELAN …