AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000005115L17/questions_ecrites1717090000005113170900000051131JO_QUESTION2025-11-11909420250045M. Sylvain Berrios alerte M. le ministre des transports sur la situation économique préoccupante des chauffeurs de taxi face au développement de l'activité des …
17090000005120L17/questions_ecrites1717090000005117170900000051171JO_QUESTION2025-11-11904920250045M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité …
17090000005124L17/questions_ecrites1717090000005122170900000051221JO_QUESTION2025-11-11909420250045Mme Manon Bouquin appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la situation très problématique causée par la configuration actuelle des infrastructu…
17090000005129L17/questions_ecrites1717090000005126170900000051261JO_QUESTION2025-11-18922720250046M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation préoccupante du recours de l'État aux cabinets de conseil en 2024…
17090000005133L17/questions_ecrites1717090000005131170900000051311JO_QUESTION2025-11-18922820250046Mme Sandra Regol attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la réfo…
17090000005138L17/questions_ecrites1717090000005135170900000051351JO_QUESTION2025-11-18925020250046M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiqu…
17090000005142L17/questions_ecrites1717090000005140170900000051401JO_QUESTION2025-11-18922820250046M. David Magnier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées…
17090000005149L17/questions_ecrites1717090000005144170900000051441JO_QUESTION2024-10-22552220240028M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur …
17090000005155L17/questions_ecrites1717090000005153170900000051531JO_QUESTION2025-11-18922820250046M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les effets néfastes de la r…
17090000005160L17/questions_ecrites1717090000005157170900000051571JO_QUESTION2025-11-18922920250046M. Corentin Le Fur interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la publication du décret d'applicatio…
17090000005164L17/questions_ecrites1717090000005162170900000051621JO_QUESTION2025-11-18922920250046Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions restrictiv…
17090000005168L17/questions_ecrites1717090000005166170900000051661JO_QUESTION2025-11-18923020250046M. David Magnier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante d…
17090000005171L17/questions_ecrites1717090000005169170900000051691JO_QUESTION2025-11-18923020250046Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les objectifs de …
17090000005176L17/questions_ecrites1717090000005173170900000051731JO_QUESTION2025-11-18923120250046M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de publication du décret d'appli…
17090000005181L17/questions_ecrites1717090000005178170900000051781JO_QUESTION2025-11-18923120250046M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence de la mise en œ…
17090000005186L17/questions_ecrites1717090000005183170900000051831JO_QUESTION2025-11-18923220250046Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en oeuvre de la loi n° 2025-2…
17090000005190L17/questions_ecrites1717090000005188170900000051881JO_QUESTION2025-11-18923220250046M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la dé…
17090000005195L17/questions_ecrites1717090000005192170900000051921JO_QUESTION2025-11-18923320250046Mme Laurence Robert-Dehault alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération préoccupante d…
17090000005199L17/questions_ecrites1717090000005197170900000051971JO_QUESTION2024-10-22555920240028Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la situatio…
17090000005202L17/questions_ecrites1717090000005200170900000052001JO_QUESTION2025-11-18927420250046M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000005206L17/questions_ecrites1717090000005204170900000052041JO_QUESTION2025-11-18923320250046M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation particuliè…
17090000005211L17/questions_ecrites1717090000005208170900000052081JO_QUESTION2025-11-18923420250046M. Jean-Philippe Tanguy alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'aggravation de la prolifération d…
17090000005215L17/questions_ecrites1717090000005213170900000052131JO_QUESTION2025-11-18927420250046M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
17090000005218L17/questions_ecrites1717090000005216170900000052161JO_QUESTION2025-11-18923420250046Mme Anaïs Sabatini alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les effets délétères de la surtransposit…
17090000005221L17/questions_ecrites1717090000005219170900000052191JO_QUESTION2025-11-18924420250046Mme Christine Engrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
17090000005226L17/questions_ecrites1717090000005223170900000052231JO_QUESTION2025-11-18926220250046M. Denis Fégné alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le retard de publication du décret d'applicatio…
17090000005231L17/questions_ecrites1717090000005228170900000052281JO_QUESTION2025-11-18925120250046Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la classification du Get 27 parmi les groupes de boissons listés par l'article …
17090000005237L17/questions_ecrites1717090000005235170900000052351JO_QUESTION2025-11-18923520250046Mme Yaël Ménaché attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de précisions dan…
17090000005240L17/questions_ecrites1717090000005238170900000052381JO_QUESTION2025-11-18925120250046M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'intérieur sur la tenue, annoncée pour le 11 novembre 2025 à Arbois, dans le Jura, d'un évènement intitulé « concert s…
17090000005250L17/questions_ecrites1717090000005241170900000052411JO_QUESTION2024-10-22552620240028M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et la protection des droits …
17090000005254L17/questions_ecrites1717090000005252170900000052521JO_QUESTION2025-11-18927320250046M. Paul Christophle alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des réductions budgétaires annoncées dans le…
17090000005259L17/questions_ecrites1717090000005256170900000052561JO_QUESTION2025-11-18925820250046Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés administratives croissantes rencontrées par les as…
17090000005264L17/questions_ecrites1717090000005262170900000052621JO_QUESTION2025-11-18927520250046M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000005268L17/questions_ecrites1717090000005266170900000052661JO_QUESTION2025-11-18926220250046Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'une recon…
17090000005272L17/questions_ecrites1717090000005269170900000052691JO_QUESTION2025-11-18924520250046M. Christophe Bex interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
17090000005278L17/questions_ecrites1717090000005274170900000052741JO_QUESTION2025-11-18923820250046M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'ap…
17090000005282L17/questions_ecrites1717090000005280170900000052801JO_QUESTION2025-11-18925120250046M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation discriminatoire que subissent les sapeurs-pompiers professionnels en…
17090000005288L17/questions_ecrites1717090000005286170900000052861JO_QUESTION2025-11-18928120250046Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la prise en charge des frais de destruction des nids de guêpes ou d…
17090000005298L17/questions_ecrites1717090000005292170900000052921JO_QUESTION2025-11-18923820250046M. Julien Gokel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les menaces qu…
17090000005302L17/questions_ecrites1717090000005300170900000053001JO_QUESTION2025-11-18928120250046M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la nécessité d'adapter le cadre réglementaire applicable aux schémas …
17090000005308L17/questions_ecrites1717090000005304170900000053041JO_QUESTION2024-10-22552620240028M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rappel des véhicules du constructeur automobile Ci…
17090000005312L17/questions_ecrites1717090000005310170900000053101JO_QUESTION2025-11-18927520250046Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le cl…
17090000005317L17/questions_ecrites1717090000005314170900000053141JO_QUESTION2025-11-18923920250046M. Fabrice Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséqu…
17090000005322L17/questions_ecrites1717090000005319170900000053191JO_QUESTION2025-11-18925220250046M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les écarts constatés entre les données de population publiées par l'INSEE et la réalité démog…
17090000005328L17/questions_ecrites1717090000005324170900000053241JO_QUESTION2025-11-18925220250046Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de recouvrement du forfait post-stationnement (FPS) auprès des t…
17090000005334L17/questions_ecrites1717090000005332170900000053321JO_QUESTION2025-11-18927320250046Mme Danielle Brulebois appellee l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations …
17090000005339L17/questions_ecrites1717090000005336170900000053361JO_QUESTION2025-11-18927620250046M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000005342L17/questions_ecrites1717090000005340170900000053401JO_QUESTION2025-11-18923720250046M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le remplacement du délégué général pour l'armement (DGA), M. Emmanuel C…
17090000005346L17/questions_ecrites1717090000005344170900000053441JO_QUESTION2025-11-18923520250046Mme Laurence Robert-Dehault alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les mesures appliquées en Franc…
17090000005350L17/questions_ecrites1717090000005348170900000053481JO_QUESTION2025-11-18923620250046Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'insuffisance des moyens…