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17090000004895L17/questions_ecrites1717090000004891170900000048911JO_QUESTION2025-11-11907920250045M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de structurer …
17090000004899L17/questions_ecrites1717090000004896170900000048961JO_QUESTION2024-10-08507820240026M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante de la filièr…
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17090000004908L17/questions_ecrites1717090000004906170900000049061JO_QUESTION2025-11-11907920250045M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des victimes de…
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17090000004916L17/questions_ecrites1717090000004914170900000049141JO_QUESTION2025-11-11908020250045M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'opportunité de permettr…
17090000004922L17/questions_ecrites1717090000004920170900000049201JO_QUESTION2025-11-11908120250045M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le problème d'approvisionneme…
17090000004926L17/questions_ecrites1717090000004924170900000049241JO_QUESTION2025-11-11906520250045Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gendarmerie. Le 23…
17090000004930L17/questions_ecrites1717090000004928170900000049281JO_QUESTION2025-11-11905620250045Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la restitution de la recette des biens mal acquis par M. Rifaat al-Ass…
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17090000004944L17/questions_ecrites1717090000004941170900000049411JO_QUESTION2025-11-11903020250045M. Aurélien Saintoul interroge M. le Premier ministre sur les révélations faites par des journalistes relatives à l'implication directe de l'État français dans …
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