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17090000041212L17/questions_ecrites1717090000041207170900000412071JO_QUESTION2024-11-19602520240032M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transparence des avantages fiscaux accordés au Qatar…
17090000041216L17/questions_ecrites1717090000041213170900000412131JO_QUESTION2024-11-19608720240032M. Peio Dufau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des tran…
17090000041220L17/questions_ecrites1717090000041218170900000412181JO_QUESTION2024-10-08532320240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des t…
17090000041225L17/questions_ecrites1717090000041222170900000412221JO_QUESTION2024-11-19608720240032M. Patrice Martin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des …
17090000041229L17/questions_ecrites1717090000041227170900000412271JO_QUESTION2024-11-19608720240032Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé…
17090000041235L17/questions_ecrites1717090000041231170900000412311JO_QUESTION2024-11-19603020240032M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les familles vivant en milieu rural à la sui…
17090000041240L17/questions_ecrites1717090000041237170900000412371JO_QUESTION2024-11-19609320240032M. Matthias Renault appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les modalités du contrôle du statut des travailleurs impliqués dans l'i…
17090000041249L17/questions_ecrites1717090000041242170900000412421JO_QUESTION2024-11-19602520240032M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du taux des cotisations sociales dues par…
17090000041259L17/questions_ecrites1717090000041252170900000412521JO_QUESTION2024-11-19608620240032M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la problématique …
17090000041270L17/questions_ecrites1717090000041264170900000412641JO_QUESTION2024-11-19605520240032M. Lionel Causse appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur certaines règles prises par les communes dans leur plan loca…
17090000041274L17/questions_ecrites1717090000041271170900000412711JO_QUESTION2024-11-19608820240032Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisa…
17090000041279L17/questions_ecrites1717090000041276170900000412761JO_QUESTION2024-11-26620620240033M. Emmanuel Maurel alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la disparition programmée du service du contrôle médical (SCM), qui emploie 7 …
17090000041284L17/questions_ecrites1717090000041281170900000412811JO_QUESTION2024-11-26620620240033Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la restructuration du service du contrôle médical (SCM) qui s…
17090000041289L17/questions_ecrites1717090000041286170900000412861JO_QUESTION2024-10-01500120240025M. Yannick Monnet alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'absence d'obligation faite aux sociétés d'équarri…
17090000041293L17/questions_ecrites1717090000041291170900000412911JO_QUESTION2024-10-08519020240026M. Mathieu Lefèvre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection juridique des majeurs et sur le coût financier de l'externalisati…
17090000041299L17/questions_ecrites1717090000041295170900000412951JO_QUESTION2024-11-26616820240033M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'actualisation des bulletins officiels des impôts (BOI)…
17090000041304L17/questions_ecrites1717090000041301170900000413011JO_QUESTION2024-11-26616820240033M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'organisation territoriale de la directi…
17090000041309L17/questions_ecrites1717090000041306170900000413061JO_QUESTION2024-11-26615420240033M. Timothée Houssin alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les problèmes rencontrés par les producteurs de c…
17090000041316L17/questions_ecrites1717090000041311170900000413111JO_QUESTION2024-11-26615420240033Mme Christelle D'Intorni, député des Alpes-Maritimes attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l…
17090000041321L17/questions_ecrites1717090000041318170900000413181JO_QUESTION2024-11-26615520240033Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la grogne du monde agricole dans l'…
17090000041328L17/questions_ecrites1717090000041323170900000413231JO_QUESTION2024-11-26615520240033M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'herbicide prosulfocarbe. Ce désherbant est au…
17090000041332L17/questions_ecrites1717090000041329170900000413291JO_QUESTION2024-11-26615620240033Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les importations massives d…
17090000041337L17/questions_ecrites1717090000041334170900000413341JO_QUESTION2024-11-26615620240033Mme Constance de Pélichy interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la rupture d'égalité entre les éleveurs e…
17090000041342L17/questions_ecrites1717090000041339170900000413391JO_QUESTION2024-11-26615620240033M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les conséquences de la classification de la lain…
17090000041347L17/questions_ecrites1717090000041344170900000413441JO_QUESTION2024-11-26615720240033M. Jean Laussucq interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt au sujet des importations croissantes de produits agr…
17090000041354L17/questions_ecrites1717090000041349170900000413491JO_QUESTION2024-10-08530620240026M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les mesures que le Gouvernem…
17090000041358L17/questions_ecrites1717090000041355170900000413551JO_QUESTION2024-11-26615720240033M. Lionel Tivoli interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par la filière apicol…
17090000041364L17/questions_ecrites1717090000041361170900000413611JO_QUESTION2024-11-26615820240033M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la modification prévue de l'arrêté du 9 mai…
17090000041371L17/questions_ecrites1717090000041366170900000413661JO_QUESTION2024-11-26622420240033M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la pratique du suremballag…
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17090000041388L17/questions_ecrites1717090000041384170900000413841JO_QUESTION2024-11-26616420240033M. Daniel Grenon interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les dispositifs d'indemnisation mis en place pour les harkis et leurs famill…
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17090000041401L17/questions_ecrites1717090000041397170900000413971JO_QUESTION2024-11-26615820240033M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le plan d'accompagnement mis en pl…
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