AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000040893L17/questions_ecrites1717090000040890170900000408901JO_QUESTION2024-11-19607320240032M. Henri Alfandari souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la question du conditionnement de certains médicament…
17090000040900L17/questions_ecrites1717090000040895170900000408951JO_QUESTION2024-11-19607420240032M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints. L'arrêté …
17090000040908L17/questions_ecrites1717090000040903170900000409031JO_QUESTION2024-11-19607420240032Mme Géraldine Grangier interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques, engagée depuis octob…
17090000040919L17/questions_ecrites1717090000040914170900000409141JO_QUESTION2024-11-19604720240032Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessite de disposer d'effectifs suffisants pour garantir la sécurité d…
17090000040925L17/questions_ecrites1717090000040922170900000409221JO_QUESTION2024-11-19603320240032M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation des relations diplomatiques entre la France et Israël. En effe…
17090000040932L17/questions_ecrites1717090000040927170900000409271JO_QUESTION2024-11-19603420240032Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision prise par les autorités israéliennes d'interdire les activités …
17090000040939L17/questions_ecrites1717090000040934170900000409341JO_QUESTION2024-11-19603520240032M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des chrétiens d'Orient et plus parti…
17090000040944L17/questions_ecrites1717090000040941170900000409411JO_QUESTION2024-11-19603520240032M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation sanitaire alarmante dans la bande de Gaza. Depuis…
17090000040950L17/questions_ecrites1717090000040946170900000409461JO_QUESTION2024-10-08517120240026Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules mo…
17090000040955L17/questions_ecrites1717090000040952170900000409521JO_QUESTION2024-11-19603520240032M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur son dernier déplacement au Proche-Orient. En effet, M. le ministre s'est ren…
17090000040962L17/questions_ecrites1717090000040957170900000409571JO_QUESTION2024-11-19603620240032Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les informations récentes faisant état de l'utilisation de s…
17090000040969L17/questions_ecrites1717090000040964170900000409641JO_QUESTION2024-11-19608520240032M. Karl Olive appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'annulation par l…
17090000040976L17/questions_ecrites1717090000040971170900000409711JO_QUESTION2024-11-19601420240032M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'utilisation de l'acide trifluoroacétiq…
17090000040981L17/questions_ecrites1717090000040978170900000409781JO_QUESTION2024-11-19601920240032M. Joël Bruneau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de l'aide à la presse et notamment sur la gestion de l'aide à la distribut…
17090000040986L17/questions_ecrites1717090000040983170900000409831JO_QUESTION2024-11-19607520240032M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux. Alors que les…
17090000040993L17/questions_ecrites1717090000040988170900000409881JO_QUESTION2024-11-19607620240032Mme Violette Spillebout appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet des temps de transmission entre infirmiers en servic…
17090000040999L17/questions_ecrites1717090000040994170900000409941JO_QUESTION2024-11-19607620240032M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'encadrement des centres de santé dentaires. Les dérives commerciales récentes…
17090000041004L17/questions_ecrites1717090000041001170900000410011JO_QUESTION2024-11-19607620240032Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la formation des pédicures podologues. Ces derniers ont toute leur plac…
17090000041009L17/questions_ecrites1717090000041006170900000410061JO_QUESTION2024-11-19607720240032Mme Eliane Kremer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la non-parution des textes d'application de la loi n° 2023-379 d…
17090000041013L17/questions_ecrites1717090000041010170900000410101JO_QUESTION2024-10-08532220240026Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des …
17090000041021L17/questions_ecrites1717090000041016170900000410161JO_QUESTION2024-11-19607720240032M. Julien Gokel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les risques que la nouvelle convention médicale pourrait faire pe…
17090000041027L17/questions_ecrites1717090000041022170900000410221JO_QUESTION2024-11-19607720240032Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la reconnaissance du métier de dosimétriste qui existe depuis …
17090000041034L17/questions_ecrites1717090000041029170900000410291JO_QUESTION2024-11-19607820240032Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des membres de la profession de préparateur e…
17090000041039L17/questions_ecrites1717090000041036170900000410361JO_QUESTION2024-11-19603920240032Mme Violette Spillebout appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intellig…
17090000041044L17/questions_ecrites1717090000041041170900000410411JO_QUESTION2024-11-19609120240032M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les conditions d'attribution de la bonification des retraites pour les enfants adopté…
17090000041049L17/questions_ecrites1717090000041046170900000410461JO_QUESTION2024-11-19609120240032M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le calcul de…
17090000041057L17/questions_ecrites1717090000041051170900000410511JO_QUESTION2024-11-19609120240032M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les délais de traitement des dossiers de demande de pensions de retraite…
17090000041066L17/questions_ecrites1717090000041059170900000410591JO_QUESTION2024-11-19608120240032M. Pascal Lecamp appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les modalités d'attrib…
17090000041071L17/questions_ecrites1717090000041068170900000410681JO_QUESTION2024-11-19604720240032M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'attente du décret d'application relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270…
17090000041077L17/questions_ecrites1717090000041074170900000410741JO_QUESTION2024-11-19609220240032Mme Christine Loir attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la revalorisation des pensions de retraite, dans le cadre de l'accord réc…
17090000041082L17/questions_ecrites1717090000041079170900000410791JO_QUESTION2024-10-08532320240026M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de…
17090000041090L17/questions_ecrites1717090000041084170900000410841JO_QUESTION2024-11-19609220240032M. Corentin Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'absence de comptabilisation des trimestres des mères de famille dans l…
17090000041097L17/questions_ecrites1717090000041092170900000410921JO_QUESTION2024-11-19607820240032M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le don du sang. En France, pour soigner 1 million de malades c…
17090000041104L17/questions_ecrites1717090000041099170900000410991JO_QUESTION2024-11-19607820240032Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les disparités territoriales dans l'accès aux services de transpo…
17090000041109L17/questions_ecrites1717090000041106170900000411061JO_QUESTION2024-11-19607920240032M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés rencontrées par les laboratoires de prothèses dentaires en Franc…
17090000041117L17/questions_ecrites1717090000041112170900000411121JO_QUESTION2024-11-19607920240032Mme Brigitte Liso interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en considération des répercussions psychosociales de maladies de pe…
17090000041124L17/questions_ecrites1717090000041119170900000411191JO_QUESTION2024-11-19607920240032M. Peio Dufau interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge de la rééducation pelvienne et abdominale pour les femmes att…
17090000041128L17/questions_ecrites1717090000041125170900000411251JO_QUESTION2024-11-19608020240032Mme Julie Laernoes appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la publication du décret relatif à la remise en bon état d'usa…
17090000041135L17/questions_ecrites1717090000041130170900000411301JO_QUESTION2024-11-19608020240032M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le reconditionnement des lunettes de vue. En décembre dernier, …
17090000041139L17/questions_ecrites1717090000041136170900000411361JO_QUESTION2024-11-19604820240032M. Patrice Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des violences subies par les sapeurs-pompiers lors de leurs interven…
17090000041144L17/questions_ecrites1717090000041141170900000411411JO_QUESTION2024-11-19604820240032M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité pour le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de…
17090000041150L17/questions_ecrites1717090000041147170900000411471JO_QUESTION2024-10-08530520240026Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la mise en pl…
17090000041155L17/questions_ecrites1717090000041152170900000411521JO_QUESTION2024-11-19604920240032M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation très préoccupante des actes de vandalisme et de profanation des églises d…
17090000041163L17/questions_ecrites1717090000041157170900000411571JO_QUESTION2024-11-19604920240032M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'étendre aux entreprises de sécurité privée, exerçant une activité mentio…
17090000041174L17/questions_ecrites1717090000041170170900000411701JO_QUESTION2024-11-19601520240032M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les vols des fruits et légum…
17090000041183L17/questions_ecrites1717090000041177170900000411771JO_QUESTION2024-11-19604920240032M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur sur la signalisation des véhicules par temps de pluie ou de brouillard. Depuis plusieurs années, les …
17090000041188L17/questions_ecrites1717090000041185170900000411851JO_QUESTION2024-11-19602420240032M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de la future facturation électronique obligatoire, no…
17090000041193L17/questions_ecrites1717090000041190170900000411901JO_QUESTION2024-11-19603020240032Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire. La France …
17090000041198L17/questions_ecrites1717090000041195170900000411951JO_QUESTION2024-11-19609320240032Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les fonctions d'assistance ou de représentation exercées par les défenseu…
17090000041206L17/questions_ecrites1717090000041201170900000412011JO_QUESTION2024-11-19608020240032M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés économiques rencontrées par les chauffeurs de taxis conventionn…