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17090000041502L17/questions_ecrites1717090000041498170900000414981JO_QUESTION2024-11-26617020240033Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression envisagée de la prime à la convers…
17090000041509L17/questions_ecrites1717090000041504170900000415041JO_QUESTION2024-11-26622620240033M. Julien Guibert interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les difficultés rencontrées…
17090000041514L17/questions_ecrites1717090000041511170900000415111JO_QUESTION2024-11-26617020240033M. Éric Coquerel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'empoissonnement dans le cadre de la pêche de loisir…
17090000041522L17/questions_ecrites1717090000041516170900000415161JO_QUESTION2024-11-26622620240033M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les subventions accordées …
17090000041528L17/questions_ecrites1717090000041524170900000415241JO_QUESTION2024-11-26617020240033Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question pressante du déséquilibre financier lié à l'…
17090000041535L17/questions_ecrites1717090000041532170900000415321JO_QUESTION2024-11-26620320240033M. Sylvain Berrios appelle l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'obsolescence du mécanisme du Fonds…
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17090000041548L17/questions_ecrites1717090000041545170900000415451JO_QUESTION2024-11-26620320240033M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les créations de communes nouvelles et leurs consé…
17090000041558L17/questions_ecrites1717090000041552170900000415521JO_QUESTION2024-10-08530720240026M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les conséquences…
17090000041565L17/questions_ecrites1717090000041562170900000415621JO_QUESTION2024-11-26616520240033M. David Guerin appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur les délais de remboursement du fo…
17090000041568L17/questions_ecrites1717090000041566170900000415661JO_QUESTION2024-11-26616720240033Mme Constance de Pélichy interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur le…
17090000041574L17/questions_ecrites1717090000041570170900000415701JO_QUESTION2024-11-26616720240033M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation,…
17090000041579L17/questions_ecrites1717090000041576170900000415761JO_QUESTION2024-11-26616020240033M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nécessité de prendre en compte l…
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17090000041624L17/questions_ecrites1717090000041619170900000416191JO_QUESTION2024-11-26618720240033Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les ho…
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