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17090000038746L17/questions_ecrites1717090000038744170900000387441JO_QUESTION2026-09-29899020260039Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité d'assurer une meilleure prise en compte des nuisances sonores aé…
17090000038749L17/questions_ecrites1717090000038747170900000387471JO_QUESTION2026-09-29893620260039M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique …
17090000038752L17/questions_ecrites1717090000038750170900000387501JO_QUESTION2026-09-29890720260039M. Elie Califer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la généralisation de la facturation électronique…
17090000038760L17/questions_ecrites1717090000038753170900000387531JO_QUESTION2024-11-12590520240031M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la récente étude Verivox qui vient d'être rendue pu…
17090000038763L17/questions_ecrites1717090000038761170900000387611JO_QUESTION2026-09-29896920260039M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'applica…
17090000038767L17/questions_ecrites1717090000038764170900000387641JO_QUESTION2026-09-29895220260039M. Mikaele Seo alerte M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les délais d'obtent…
17090000038770L17/questions_ecrites1717090000038768170900000387681JO_QUESTION2026-09-29894820260039M. Frantz Gumbs appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'incertitude juridique entourant les activités juridiques exercées p…
17090000038773L17/questions_ecrites1717090000038771170900000387711JO_QUESTION2026-09-29894920260039Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre des outre-mer sur « l'hymne de l'infanterie de marine » entonné par les jeunes engagés au sein du RSMA (régiment du…
17090000038776L17/questions_ecrites1717090000038774170900000387741JO_QUESTION2026-09-29893520260039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les îles Matthew et Hunter. La Cour internationale de justice a annoncé, l…
17090000038780L17/questions_ecrites1717090000038777170900000387771JO_QUESTION2026-09-29896920260039M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes rencontrée…
17090000038783L17/questions_ecrites1717090000038781170900000387811JO_QUESTION2026-09-29897020260039Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de renfo…
17090000038786L17/questions_ecrites1717090000038784170900000387841JO_QUESTION2026-09-29894220260039Mme Anchya Bamana attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de disposer de données chiffrées actualisées concernant le campement de m…
17090000038789L17/questions_ecrites1717090000038787170900000387871JO_QUESTION2026-09-29899120260039Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre des transports sur sa négligence vis-à-vis des difficultés persistantes d'accessibilité des transport…
17090000038793L17/questions_ecrites1717090000038790170900000387901JO_QUESTION2026-09-29897120260039M. Joël Bruneau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés pratiques soule…
17090000038797L17/questions_ecrites1717090000038794170900000387941JO_QUESTION2024-11-12590520240031M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les marges exorbitantes réalisées par les distributeurs de carburant. …
17090000038801L17/questions_ecrites1717090000038799170900000387991JO_QUESTION2026-09-29891520260039M. Antoine Vermorel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées…
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17090000038807L17/questions_ecrites1717090000038805170900000388051JO_QUESTION2026-09-29891820260039Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux œuvres cinématographiques. Si…
17090000038810L17/questions_ecrites1717090000038808170900000388081JO_QUESTION2026-09-29891520260039Mme Anne Bergantz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, …
17090000038814L17/questions_ecrites1717090000038811170900000388111JO_QUESTION2026-09-29897120260039M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par …
17090000038817L17/questions_ecrites1717090000038815170900000388151JO_QUESTION2026-09-29891620260039M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, c…
17090000038820L17/questions_ecrites1717090000038818170900000388181JO_QUESTION2026-09-29893120260039M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de mise en œuvre et d'évaluation des aménagements d…
17090000038823L17/questions_ecrites1717090000038821170900000388211JO_QUESTION2026-09-29891620260039M. Philippe Fait appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, c…
17090000038826L17/questions_ecrites1717090000038824170900000388241JO_QUESTION2026-09-29891620260039M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, …
17090000038830L17/questions_ecrites1717090000038827170900000388271JO_QUESTION2026-09-29897220260039M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les moyens mis en place par l'État et …
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17090000038840L17/questions_ecrites1717090000038837170900000388371JO_QUESTION2026-09-29897220260039Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre de la trim…
17090000038843L17/questions_ecrites1717090000038841170900000388411JO_QUESTION2026-09-29897320260039M. Matthias Tavel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès au re…
17090000038846L17/questions_ecrites1717090000038844170900000388441JO_QUESTION2026-09-29897320260039Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'expérimentation des …
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17090000038852L17/questions_ecrites1717090000038850170900000388501JO_QUESTION2026-09-29894220260039Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la différence de traitement entre les fonctionnaires de police affectés en Île-de-Franc…
17090000038855L17/questions_ecrites1717090000038853170900000388531JO_QUESTION2026-09-29894220260039M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la formation à l'armement des policiers municipaux ayant exercé de p…
17090000038858L17/questions_ecrites1717090000038856170900000388561JO_QUESTION2026-09-29893520260039M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Ali Karimli, dirigeant de l'opposition démo…
17090000038861L17/questions_ecrites1717090000038859170900000388591JO_QUESTION2026-09-29893620260039M. Damien Girard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas de Mme Pinar Selek. Le harcèlement judiciaire dont fait …
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17090000038890L17/questions_ecrites1717090000038888170900000388881JO_QUESTION2026-09-29892720260039Mme Mathilde Feld interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le plan de transformatio…
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