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17090000038582L17/questions_ecrites1717090000038580170900000385801JO_QUESTION2026-09-29896420260039M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'accès au c…
17090000038585L17/questions_ecrites1717090000038583170900000385831JO_QUESTION2026-09-29896420260039Mme Murielle Lepvraud alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des parents survivants et d…
17090000038588L17/questions_ecrites1717090000038586170900000385861JO_QUESTION2026-09-29896520260039Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inégalités territo…
17090000038591L17/questions_ecrites1717090000038589170900000385891JO_QUESTION2026-09-29890520260039M. Christophe Marion interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur ses intentions à l'égard de la gestion du régime obligatoire d'assurance ma…
17090000038594L17/questions_ecrites1717090000038592170900000385921JO_QUESTION2026-09-29896520260039M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le déni de démocratie et l'atteinte à la …
17090000038597L17/questions_ecrites1717090000038595170900000385951JO_QUESTION2026-09-29896620260039Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de mettre fin…
17090000038600L17/questions_ecrites1717090000038598170900000385981JO_QUESTION2026-09-29890520260039M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation salariale des agents de catégorie C de la fonction p…
17090000038603L17/questions_ecrites1717090000038601170900000386011JO_QUESTION2026-09-29898620260039M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
17090000038606L17/questions_ecrites1717090000038604170900000386041JO_QUESTION2026-09-29899620260039M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la restriction du financement du permis de conduire …
17090000038610L17/questions_ecrites1717090000038607170900000386071JO_QUESTION2024-11-12593220240031Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la perte d'attractivité des mandats locaux. Comme l…
17090000038614L17/questions_ecrites1717090000038612170900000386121JO_QUESTION2026-09-29899620260039M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la diminution des financements de l'État …
17090000038617L17/questions_ecrites1717090000038615170900000386151JO_QUESTION2026-09-29899720260039M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'application des dispositions prévues par l'article…
17090000038620L17/questions_ecrites1717090000038618170900000386181JO_QUESTION2026-09-29893520260039M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération franco-allemande. Il lui demande quelles initiatives le Gou…
17090000038623L17/questions_ecrites1717090000038621170900000386211JO_QUESTION2026-09-29899720260039Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation, au regard du droit de la sécurité sociale, des élus loca…
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17090000038638L17/questions_ecrites1717090000038636170900000386361JO_QUESTION2026-09-29890620260039M. Thierry Liger attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le plafonnement différencié de l'abattement fiscal de 10 % applicab…
17090000038641L17/questions_ecrites1717090000038639170900000386391JO_QUESTION2026-09-29892520260039M. Jérôme End attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés …
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17090000038656L17/questions_ecrites1717090000038654170900000386541JO_QUESTION2026-09-29899820260039Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences budgétaires de la fusion administrative du champ conven…
17090000038659L17/questions_ecrites1717090000038657170900000386571JO_QUESTION2026-09-29891420260039Mme Sandrine Lalanne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées…
17090000038662L17/questions_ecrites1717090000038660170900000386601JO_QUESTION2026-09-29899820260039Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le dispositif « Sac Ados », soutenu par les caisses d'allocations …
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17090000038668L17/questions_ecrites1717090000038666170900000386661JO_QUESTION2026-09-29898120260039M. Dominique Paillat appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'éligibilité du dispositif d…
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17090000038674L17/questions_ecrites1717090000038672170900000386721JO_QUESTION2026-09-29894720260039M. Patrick Hetzel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de traitement dans les tribunaux français. En effet, quels sont aujou…
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