AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000038919L17/questions_ecrites1717090000038917170900000389171JO_QUESTION2026-09-29891720260039Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handica…
17090000038922L17/questions_ecrites1717090000038920170900000389201JO_QUESTION2026-09-29897520260039M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet d'arrêté qui supprime…
17090000038925L17/questions_ecrites1717090000038923170900000389231JO_QUESTION2026-09-29894320260039M. Jérôme Legavre interroge M. le ministre de l'intérieur sur les coûts que le voyage du pape en France, du 25 au 28 septembre 2026, fait peser sur les finances…
17090000038928L17/questions_ecrites1717090000038926170900000389261JO_QUESTION2026-09-29891420260039M. Christophe Marion appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des retraités militaires qui, ayant bénéficié…
17090000038931L17/questions_ecrites1717090000038929170900000389291JO_QUESTION2026-09-29899920260039M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite prévue par l'…
17090000038934L17/questions_ecrites1717090000038932170900000389321JO_QUESTION2026-09-29900020260039M. Karim Benbrahim appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exclusion des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PA…
17090000038937L17/questions_ecrites1717090000038935170900000389351JO_QUESTION2026-09-29900020260039Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les retards de traitement des dossiers de retraite par les caisses d'…
17090000038940L17/questions_ecrites1717090000038938170900000389381JO_QUESTION2026-09-29891220260039M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les finances des communes rurales. Il lui demande comme…
17090000038945L17/questions_ecrites1717090000038941170900000389411JO_QUESTION2024-10-08522420240026M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de…
17090000038950L17/questions_ecrites1717090000038947170900000389471JO_QUESTION2024-11-12591120240031M. Christophe Bex interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur les modalités de participation au dispositif de classes défense pour les élèves en coll…
17090000038955L17/questions_ecrites1717090000038953170900000389531JO_QUESTION2026-09-29897520260039Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'évolution du maillage…
17090000038958L17/questions_ecrites1717090000038956170900000389561JO_QUESTION2026-09-29897620260039Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de données t…
17090000038961L17/questions_ecrites1717090000038959170900000389591JO_QUESTION2026-09-29897620260039M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la progression préoccupant…
17090000038964L17/questions_ecrites1717090000038962170900000389621JO_QUESTION2026-09-29897720260039M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la difficulté persistante …
17090000038967L17/questions_ecrites1717090000038965170900000389651JO_QUESTION2026-09-29897720260039M. Guillaume Florquin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prévalence particuliè…
17090000038970L17/questions_ecrites1717090000038968170900000389681JO_QUESTION2026-09-29897720260039Mme Alix Fruchon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées pa…
17090000038973L17/questions_ecrites1717090000038971170900000389711JO_QUESTION2026-09-29894320260039Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par la flotte aérienne de la sécurité civile dans la …
17090000038976L17/questions_ecrites1717090000038974170900000389741JO_QUESTION2026-09-29894420260039Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les entreprises de petite taille souhaitant per…
17090000038979L17/questions_ecrites1717090000038977170900000389771JO_QUESTION2026-09-29898120260039M. Raphaël Arnault appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens consacrés à la formation et au recr…
17090000038982L17/questions_ecrites1717090000038980170900000389801JO_QUESTION2026-09-29897820260039Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences, pour la disp…
17090000038988L17/questions_ecrites1717090000038983170900000389831JO_QUESTION2024-11-12591120240031M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants exerçant en unités d'enseignement en milieu …
17090000038992L17/questions_ecrites1717090000038990170900000389901JO_QUESTION2026-09-29894420260039M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des enlèvements, séquestrations et extorsions visant les détenteurs de…
17090000038995L17/questions_ecrites1717090000038993170900000389931JO_QUESTION2026-09-29894520260039Mme Emeline Rey-Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique opérationnelle majeure générée par les systèmes antipollution …
17090000038998L17/questions_ecrites1717090000038996170900000389961JO_QUESTION2026-09-29894520260039M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la différence de régime juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires au regard…
17090000039001L17/questions_ecrites1717090000038999170900000389991JO_QUESTION2026-09-29894520260039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules opérationnels des services départementaux d'incendie et de secours. Durant l'été 202…
17090000039004L17/questions_ecrites1717090000039002170900000390021JO_QUESTION2026-09-29890720260039M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éligibilité des obligations légales de débroussaillement (OLD…
17090000039007L17/questions_ecrites1717090000039005170900000390051JO_QUESTION2026-09-29898220260039M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France d…
17090000039010L17/questions_ecrites1717090000039008170900000390081JO_QUESTION2026-09-29898020260039M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des entrepr…
17090000039013L17/questions_ecrites1717090000039011170900000390111JO_QUESTION2026-09-29892820260039M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés de couve…
17090000039016L17/questions_ecrites1717090000039014170900000390141JO_QUESTION2026-09-29894620260039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les attaques qui ont eu lieu contre des installations électriques allemandes au début du mois de s…
17090000039020L17/questions_ecrites1717090000039017170900000390171JO_QUESTION2026-09-29894620260039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les sabotages qui ont eu lieu le 15 septembre 2026 aux Pays-Bas, à Veenendaal et à Meppel, paralys…
17090000039024L17/questions_ecrites1717090000039021170900000390211JO_QUESTION2024-11-12591120240031M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les situations de précarité engendrées par la mise en place du nouveau cad…
17090000039028L17/questions_ecrites1717090000039026170900000390261JO_QUESTION2026-09-29892820260039Mme Anne-Cécile Violland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation de s…
17090000039031L17/questions_ecrites1717090000039029170900000390291JO_QUESTION2026-09-29899220260039M. Guillaume Bigot alerte M. le ministre des transports sur la détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale de certains transporteurs étra…
17090000039034L17/questions_ecrites1717090000039032170900000390321JO_QUESTION2026-09-29893420260039M. Michel Guiniot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur le Forum des or…
17090000039038L17/questions_ecrites1717090000039035170900000390351JO_QUESTION2026-09-29895420260039M. Thierry Liger appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la rura…
17090000039041L17/questions_ecrites1717090000039039170900000390391JO_QUESTION2026-09-29900320260039M. Paul Vannier attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les contentieux susceptibles de résulter de l'articulation entre les autoris…
17090000039044L17/questions_ecrites1717090000039042170900000390421JO_QUESTION2026-09-29899220260039M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les automobilistes depuis le développement des péag…
17090000039047L17/questions_ecrites1717090000039045170900000390451JO_QUESTION2026-09-29899320260039M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la signature annoncée du contrat de concession des autoroutes A154-A120 entre Alla…
17090000039051L17/questions_ecrites1717090000039048170900000390481JO_QUESTION2024-11-12591220240031M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail préoccupantes des maîtres délégués de l'enseig…
17090000039057L17/questions_ecrites1717090000039054170900000390541JO_QUESTION2024-11-12591220240031M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat. Leur recrutement perme…
17090000039062L17/questions_ecrites1717090000039059170900000390591JO_QUESTION2024-11-12591220240031Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les collèges. L'article…
17090000039071L17/questions_ecrites1717090000039066170900000390661JO_QUESTION2024-11-12591320240031Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le déploiement du théâtre obligatoire au collège et au lycée. Le Président de la Républi…
17090000039078L17/questions_ecrites1717090000039072170900000390721JO_QUESTION2024-11-12591720240031M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur les…
17090000039083L17/questions_ecrites1717090000039080170900000390801JO_QUESTION2024-11-12591520240031Mme Océane Godard interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique et ses avan…
17090000039089L17/questions_ecrites1717090000039086170900000390861JO_QUESTION2024-11-12593720240031Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'application de la réforme du troisième cycle des études …
17090000039094L17/questions_ecrites1717090000039091170900000390911JO_QUESTION2024-10-08530220240026M. Aurélien Saintoul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le non-respe…
17090000039101L17/questions_ecrites1717090000039096170900000390961JO_QUESTION2024-11-12593820240031M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques (R3C). M. …
17090000039105L17/questions_ecrites1717090000039102170900000391021JO_QUESTION2024-11-12591520240031Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation budgétaire des universités françaises.…
17090000039110L17/questions_ecrites1717090000039107170900000391071JO_QUESTION2024-11-12590620240031M. David Taupiac interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des petites et moyennes entreprises (PME) françaises me…