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17090000038087L17/questions_ecrites1717090000038085170900000380851JO_QUESTION2026-09-22869220260038Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de mettre…
17090000038090L17/questions_ecrites1717090000038088170900000380881JO_QUESTION2026-09-22869220260038M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la publication de deux décrets…
17090000038093L17/questions_ecrites1717090000038091170900000380911JO_QUESTION2026-09-22869320260038M. Didier Padey attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les freins rencontrés à la mise…
17090000038097L17/questions_ecrites1717090000038094170900000380941JO_QUESTION2024-11-12595620240031M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la possibilit…
17090000038101L17/questions_ecrites1717090000038099170900000380991JO_QUESTION2026-09-22869420260038Mme Anna Pic attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la progression des infections sexu…
17090000038104L17/questions_ecrites1717090000038102170900000381021JO_QUESTION2026-09-22869420260038Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences financi…
17090000038107L17/questions_ecrites1717090000038105170900000381051JO_QUESTION2026-09-22869520260038M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance de la lutte c…
17090000038111L17/questions_ecrites1717090000038108170900000381081JO_QUESTION2026-09-22865820260038M. Éric Michoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les transporteurs sanitaires privés concernant la réforme de l'organis…
17090000038114L17/questions_ecrites1717090000038112170900000381121JO_QUESTION2026-09-22869520260038Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les diff…
17090000038117L17/questions_ecrites1717090000038115170900000381151JO_QUESTION2026-09-22869620260038M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement…
17090000038120L17/questions_ecrites1717090000038118170900000381181JO_QUESTION2026-09-22862520260038M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la surexposition préoccupant…
17090000038123L17/questions_ecrites1717090000038121170900000381211JO_QUESTION2026-09-22865820260038M. Matthieu Bloch alerte M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances dans lesquelles un individu, condamné dans le cadre de l'affaire de l'assassinat de…
17090000038126L17/questions_ecrites1717090000038124170900000381241JO_QUESTION2026-09-22865920260038M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante des commerçants victimes de vols avec effrac…
17090000038129L17/questions_ecrites1717090000038127170900000381271JO_QUESTION2026-09-22865920260038Mme Tiffany Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de Franc…
17090000038135L17/questions_ecrites1717090000038130170900000381301JO_QUESTION2024-11-12595620240031M. Dominique Potier alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la nécessité de bâtir un ser…
17090000038138L17/questions_ecrites1717090000038136170900000381361JO_QUESTION2026-09-22866020260038M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'intérieur sur les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements. En application de l'article 53 de l…
17090000038141L17/questions_ecrites1717090000038139170900000381391JO_QUESTION2026-09-22866020260038Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le budget alloué aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effe…
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17090000038147L17/questions_ecrites1717090000038145170900000381451JO_QUESTION2026-09-22866120260038Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application des obligations légales de débroussaillement (OL…
17090000038150L17/questions_ecrites1717090000038148170900000381481JO_QUESTION2026-09-22869720260038M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie de maître-nageur sauveteur. Cette année figure parmi l…
17090000038153L17/questions_ecrites1717090000038151170900000381511JO_QUESTION2026-09-22866220260038M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'encourager la présence d'un extincteur adapté à bord des véhicules part…
17090000038156L17/questions_ecrites1717090000038154170900000381541JO_QUESTION2026-09-22869820260038Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité d'élaborer une stratégie à l'échelle…
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17090000038178L17/questions_ecrites1717090000038176170900000381761JO_QUESTION2026-09-22866520260038M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la persistance des rodéos motorisés, qui touchent désormais aussi les villes moyen…
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17090000038223L17/questions_ecrites1717090000038221170900000382211JO_QUESTION2026-09-22862720260038M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les contraintes fiscales et administrativ…
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