AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000038252L17/questions_ecrites1717090000038250170900000382501JO_QUESTION2026-09-29891120260039M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation préoccupante des co…
17090000038255L17/questions_ecrites1717090000038253170900000382531JO_QUESTION2026-09-29891220260039M. Pierre-Yves Cadalen interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la carte du combattant pour les anciens marins des SNLE, sous-marins …
17090000038258L17/questions_ecrites1717090000038256170900000382561JO_QUESTION2026-09-29894920260039Mme Alix Fruchon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations inter…
17090000038261L17/questions_ecrites1717090000038259170900000382591JO_QUESTION2026-09-29898020260039M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessaire revalorisation du barème …
17090000038264L17/questions_ecrites1717090000038262170900000382621JO_QUESTION2026-09-29895520260039M. Jérôme End appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès de nombr…
17090000038267L17/questions_ecrites1717090000038265170900000382651JO_QUESTION2026-09-29895620260039Mme Chantal Jourdan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret…
17090000038270L17/questions_ecrites1717090000038268170900000382681JO_QUESTION2026-09-29895620260039M. Antoine Valentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret …
17090000038273L17/questions_ecrites1717090000038271170900000382711JO_QUESTION2026-09-29895720260039Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'application de l'articl…
17090000038276L17/questions_ecrites1717090000038274170900000382741JO_QUESTION2026-09-29895720260039M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n…
17090000038280L17/questions_ecrites1717090000038277170900000382771JO_QUESTION2024-11-12589620240031M. Patrice Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'imminence possible de la conclusio…
17090000038284L17/questions_ecrites1717090000038282170900000382821JO_QUESTION2026-09-29895820260039M. Pierrick Courbon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le relèvement du ticket mo…
17090000038287L17/questions_ecrites1717090000038285170900000382851JO_QUESTION2026-09-29895820260039M. Corentin Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n…
17090000038290L17/questions_ecrites1717090000038288170900000382881JO_QUESTION2026-09-29893620260039Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'intérieur sur les disparités territoriales concernant la gestion des épisodes de vigilance rouge canicule…
17090000038293L17/questions_ecrites1717090000038291170900000382911JO_QUESTION2026-09-29891720260039M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de la culture sur la fin de diffusion de France Musique sur plus de 20 % du territoire français. Le 22 juillet 2026,…
17090000038296L17/questions_ecrites1717090000038294170900000382941JO_QUESTION2026-09-29891920260039M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les diffi…
17090000038299L17/questions_ecrites1717090000038297170900000382971JO_QUESTION2026-09-29893720260039M. Nicolas Ray alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalit…
17090000038302L17/questions_ecrites1717090000038300170900000383001JO_QUESTION2026-09-29898420260039M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000038305L17/questions_ecrites1717090000038303170900000383031JO_QUESTION2026-09-29898820260039M. Sylvain Berrios appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les usagers pour recharger leur véhicule électrique …
17090000038309L17/questions_ecrites1717090000038306170900000383061JO_QUESTION2026-09-29898820260039M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences, pour les professionnels de l'automobile implantés en zone rurale, des…
17090000038312L17/questions_ecrites1717090000038310170900000383101JO_QUESTION2026-09-29892020260039M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les condit…
17090000038316L17/questions_ecrites1717090000038313170900000383131JO_QUESTION2024-11-12593220240031M. Michaël Taverne interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le devenir des crédits alloués au pacte pour la r…
17090000038320L17/questions_ecrites1717090000038318170900000383181JO_QUESTION2026-09-29892020260039M. Charles Sitzenstuhl alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le taux du coussin de …
17090000038323L17/questions_ecrites1717090000038321170900000383211JO_QUESTION2026-09-29892020260039M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le…
17090000038326L17/questions_ecrites1717090000038324170900000383241JO_QUESTION2026-09-29892120260039M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fermet…
17090000038329L17/questions_ecrites1717090000038327170900000383271JO_QUESTION2026-09-29892120260039M. Aurélien Dutremble alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupan…
17090000038332L17/questions_ecrites1717090000038330170900000383301JO_QUESTION2026-09-29900020260039Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'exclusion des toitures végétalisées prévue à l'article 4…
17090000038335L17/questions_ecrites1717090000038333170900000383331JO_QUESTION2026-09-29894620260039M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'exécution d'un arrêt de cour d'appel valida…
17090000038338L17/questions_ecrites1717090000038336170900000383361JO_QUESTION2026-09-29890720260039M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés suscept…
17090000038341L17/questions_ecrites1717090000038339170900000383391JO_QUESTION2026-09-29898920260039Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre des transports sur les conséquences, pour les entreprises de la filière bois, des dispositions de l'article …
17090000038344L17/questions_ecrites1717090000038342170900000383421JO_QUESTION2026-09-29893820260039M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'exclusion du fonds de compensation pour la taxe sur l…
17090000038347L17/questions_ecrites1717090000038345170900000383451JO_QUESTION2026-09-29899420260039M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le contenu et la qualité de l'accompagnement proposé aux demandeurs d'emploi par…
17090000038353L17/questions_ecrites1717090000038348170900000383481JO_QUESTION2024-11-12591620240031Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée d…
17090000038357L17/questions_ecrites1717090000038355170900000383551JO_QUESTION2026-09-29899420260039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les chiffres du chômage en France. Les données mises à disposition par Eurostrat me…
17090000038360L17/questions_ecrites1717090000038358170900000383581JO_QUESTION2026-09-29899420260039M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la dégradation préoccupante de la situation de l'emploi en France, sur …
17090000038363L17/questions_ecrites1717090000038361170900000383611JO_QUESTION2026-09-29898520260039Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000038366L17/questions_ecrites1717090000038364170900000383641JO_QUESTION2026-09-29895020260039M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat s…
17090000038369L17/questions_ecrites1717090000038367170900000383671JO_QUESTION2026-09-29895920260039M. Joël Bruneau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire refonte et clari…
17090000038372L17/questions_ecrites1717090000038370170900000383701JO_QUESTION2026-09-29895920260039Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'adapter l'encad…
17090000038375L17/questions_ecrites1717090000038373170900000383731JO_QUESTION2026-09-29890820260039M. Loïc Prud'homme interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la date de publication du décret « pa…
17090000038378L17/questions_ecrites1717090000038376170900000383761JO_QUESTION2026-09-29895120260039M. Jean-Yves Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat s…
17090000038381L17/questions_ecrites1717090000038379170900000383791JO_QUESTION2026-09-29895120260039M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat s…
17090000038384L17/questions_ecrites1717090000038382170900000383821JO_QUESTION2026-09-29891120260039Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de la réforme de la taxe d'am…
17090000038388L17/questions_ecrites1717090000038385170900000383851JO_QUESTION2024-11-12590120240031M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture concernant le prix des places de cinéma. Vecteur de rassemblement, d'information et…
17090000038392L17/questions_ecrites1717090000038390170900000383901JO_QUESTION2026-09-29892220260039M. Paul Christophle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'applicat…
17090000038395L17/questions_ecrites1717090000038393170900000383931JO_QUESTION2026-09-29892220260039M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalités…
17090000038398L17/questions_ecrites1717090000038396170900000383961JO_QUESTION2026-09-29900120260039M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les règles de majorité requises lors des assemblées générales de coprop…
17090000038401L17/questions_ecrites1717090000038399170900000383991JO_QUESTION2026-09-29895220260039M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énerg…
17090000038404L17/questions_ecrites1717090000038402170900000384021JO_QUESTION2026-09-29890820260039Mme Hélène Laporte appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les délais et la complex…
17090000038407L17/questions_ecrites1717090000038405170900000384051JO_QUESTION2026-09-29890920260039M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la disparition des étan…
17090000038410L17/questions_ecrites1717090000038408170900000384081JO_QUESTION2026-09-29894620260039M. Michel Guiniot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les amendes forfaitaires délictuelles non inscrites au casier judiciaire. La pre…