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17090000037915L17/questions_ecrites1717090000037913170900000379131JO_QUESTION2026-09-22868620260038M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la réfo…
17090000037918L17/questions_ecrites1717090000037916170900000379161JO_QUESTION2026-09-22862520260038Mme Julie Lechanteux attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conditions d'inscription des commune…
17090000037921L17/questions_ecrites1717090000037919170900000379191JO_QUESTION2026-09-22868720260038M. Robert Le Bourgeois interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité pour les associations…
17090000037924L17/questions_ecrites1717090000037922170900000379221JO_QUESTION2026-09-22865320260038M. Antoine Léaument interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériq…
17090000037927L17/questions_ecrites1717090000037925170900000379251JO_QUESTION2026-09-22865720260038Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques nouveaux que peuvent représenter, pour la cybersécurité et la sécurité nati…
17090000037930L17/questions_ecrites1717090000037928170900000379281JO_QUESTION2026-09-22865320260038M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et…
17090000037933L17/questions_ecrites1717090000037931170900000379311JO_QUESTION2026-09-22868720260038M. Pouria Amirshahi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la place du sommeil et les …
17090000037936L17/questions_ecrites1717090000037934170900000379341JO_QUESTION2026-09-22864120260038M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet…
17090000037939L17/questions_ecrites1717090000037937170900000379371JO_QUESTION2026-09-22865420260038Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énerg…
17090000037943L17/questions_ecrites1717090000037940170900000379401JO_QUESTION2024-11-12590420240031M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nombre et l'identité des personnes morales de droi…
17090000037947L17/questions_ecrites1717090000037945170900000379451JO_QUESTION2026-09-22861720260038M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'octroi de congé bonifié aux agents de la fonction publique originaires de l'H…
17090000037950L17/questions_ecrites1717090000037948170900000379481JO_QUESTION2026-09-22861720260038M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'application du dispositif de défiscalisation des v…
17090000037953L17/questions_ecrites1717090000037951170900000379511JO_QUESTION2026-09-22865120260038Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences, pour la pêche polynésienne, de l'usa…
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17090000037962L17/questions_ecrites1717090000037960170900000379601JO_QUESTION2026-09-22863020260038M. Cyril Tribuiani interroge Mme la ministre de la culture sur l'état d'avancement de la procédure de protection, au titre des monuments historiques, de la chap…
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17090000037969L17/questions_ecrites1717090000037966170900000379661JO_QUESTION2026-09-22868720260038M. Matthieu Bloch interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés susceptibles d'être renco…
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17090000037989L17/questions_ecrites1717090000037987170900000379871JO_QUESTION2026-09-22865820260038Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de déplacement des compagnies républicaines de sécurité (CRS) dans …
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17090000038029L17/questions_ecrites1717090000038027170900000380271JO_QUESTION2026-09-22868920260038M. Emmanuel Taché appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes…
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