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17090000037742L17/questions_ecrites1717090000037740170900000377401JO_QUESTION2026-09-22862420260038M. Alexandre Dufosset attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution de la circ…
17090000037745L17/questions_ecrites1717090000037743170900000377431JO_QUESTION2026-09-22870620260038M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation particulièrement préoccupante des demandeurs d'emploi sen…
17090000037748L17/questions_ecrites1717090000037746170900000377461JO_QUESTION2026-09-22870720260038Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés, récurrentes, rencontrées par les viticulteurs …
17090000037752L17/questions_ecrites1717090000037749170900000377491JO_QUESTION2024-11-12590020240031M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le rôle des télévisions locale et sur le manque de mesures concrètes à leur égard à l'…
17090000037757L17/questions_ecrites1717090000037754170900000377541JO_QUESTION2026-09-22863820260038Mme Alix Fruchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse continue des prix …
17090000037760L17/questions_ecrites1717090000037758170900000377581JO_QUESTION2026-09-22867320260038Mme Alix Fruchon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'én…
17090000037764L17/questions_ecrites1717090000037761170900000377611JO_QUESTION2026-09-22863820260038M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséq…
17090000037768L17/questions_ecrites1717090000037765170900000377651JO_QUESTION2026-09-22863920260038M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nouve…
17090000037771L17/questions_ecrites1717090000037769170900000377691JO_QUESTION2026-09-22867320260038M. Alexandre Loubet attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'…
17090000037775L17/questions_ecrites1717090000037772170900000377721JO_QUESTION2026-09-22863920260038M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la forte hau…
17090000037778L17/questions_ecrites1717090000037776170900000377761JO_QUESTION2026-09-22867420260038Mme Christine Loir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'…
17090000037782L17/questions_ecrites1717090000037779170900000377791JO_QUESTION2026-09-22864020260038M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nouvelle …
17090000037785L17/questions_ecrites1717090000037783170900000377831JO_QUESTION2026-09-22864020260038M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la pénuri…
17090000037788L17/questions_ecrites1717090000037786170900000377861JO_QUESTION2026-09-22864320260038M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression par l'État de sa part du financement des petits-déjeune…
17090000037795L17/questions_ecrites1717090000037789170900000377891JO_QUESTION2024-11-12590120240031M. Philippe Ballard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le contrôle nécessaire du fond de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Les …
17090000037799L17/questions_ecrites1717090000037797170900000377971JO_QUESTION2026-09-22864420260038M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la position de la France dans le classement PISA de 2025. Tous les ans, l…
17090000037802L17/questions_ecrites1717090000037800170900000378001JO_QUESTION2026-09-22864420260038Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes rencontrées par des enseignants titulaire…
17090000037805L17/questions_ecrites1717090000037803170900000378031JO_QUESTION2026-09-22864520260038M. Arnaud Simion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'application du jour de carence et de la réduction de tr…
17090000037808L17/questions_ecrites1717090000037806170900000378061JO_QUESTION2026-09-22864520260038M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences persistantes, pour l'académie de Toulouse et singuliè…
17090000037811L17/questions_ecrites1717090000037809170900000378091JO_QUESTION2026-09-22864620260038Mme Anne-Cécile Violland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application du décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2…
17090000037814L17/questions_ecrites1717090000037812170900000378121JO_QUESTION2026-09-22864620260038M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les demandes de contributions adressées rétroactivement à certaines commun…
17090000037817L17/questions_ecrites1717090000037815170900000378151JO_QUESTION2026-09-22864920260038M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le décalage entre le coût des f…
17090000037820L17/questions_ecrites1717090000037818170900000378181JO_QUESTION2026-09-22864020260038M. Didier Padey appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de …
17090000037823L17/questions_ecrites1717090000037821170900000378211JO_QUESTION2026-09-22868520260038M. Philippe Ballard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le coût de l'accès à la tél…
17090000037826L17/questions_ecrites1717090000037824170900000378241JO_QUESTION2026-09-22865620260038Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation préoccupante des conditions de travail et de sécurité des personnels …
17090000037831L17/questions_ecrites1717090000037827170900000378271JO_QUESTION2024-10-08530220240026M. Emmanuel Blairy alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la multiplication des agressi…
17090000037836L17/questions_ecrites1717090000037833170900000378331JO_QUESTION2024-11-12590120240031M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question du soutien financier octroyé aux radios locales privées, en particulier …
17090000037840L17/questions_ecrites1717090000037838170900000378381JO_QUESTION2026-09-22866620260038M. Alexandre Loubet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nationalité des personnes détenues et condamnées en France ainsi que sur l'…
17090000037843L17/questions_ecrites1717090000037841170900000378411JO_QUESTION2026-09-22870720260038M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'absence de données publiques permettant d'évaluer le coût d…
17090000037846L17/questions_ecrites1717090000037844170900000378441JO_QUESTION2026-09-22866720260038M. Davy Rimane appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences économiques que certaines victimes de violences conju…
17090000037849L17/questions_ecrites1717090000037847170900000378471JO_QUESTION2026-09-22868520260038M. Corentin Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de certains age…
17090000037852L17/questions_ecrites1717090000037850170900000378501JO_QUESTION2026-09-22868520260038Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'attribution de l'indemn…
17090000037855L17/questions_ecrites1717090000037853170900000378531JO_QUESTION2026-09-22861620260038M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le cadre juridique encadrant le cumul d'activités des agents pu…
17090000037858L17/questions_ecrites1717090000037856170900000378561JO_QUESTION2026-09-22861620260038Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences, pour les collectivités territoriales et l…
17090000037862L17/questions_ecrites1717090000037859170900000378591JO_QUESTION2026-09-22870820260038M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effets des règles applicables aux fonctionnaires territoriaux en fin de…
17090000037865L17/questions_ecrites1717090000037863170900000378631JO_QUESTION2026-09-22864720260038M. Corentin Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des candidats au concours de recrutement de professeurs des é…
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17090000037876L17/questions_ecrites1717090000037874170900000378741JO_QUESTION2026-09-22864820260038Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale,…
17090000037879L17/questions_ecrites1717090000037877170900000378771JO_QUESTION2026-09-22865720260038M. Jean-François Coulomme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée, le samedi 12 septembre 2026, l…
17090000037882L17/questions_ecrites1717090000037880170900000378801JO_QUESTION2026-09-22864120260038Mme Christine Engrand interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessaire adapta…
17090000037885L17/questions_ecrites1717090000037883170900000378831JO_QUESTION2026-09-22870820260038Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d…
17090000037889L17/questions_ecrites1717090000037886170900000378861JO_QUESTION2026-09-22868620260038M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les établis…
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