AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000037215L17/questions_ecrites1717090000037213170900000372131JO_QUESTION2026-09-15833020260037M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le partenariat entre TotalEnergies et l'universi…
17090000037219L17/questions_ecrites1717090000037216170900000372161JO_QUESTION2026-09-15831920260037M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les inte…
17090000037222L17/questions_ecrites1717090000037220170900000372201JO_QUESTION2026-09-15832020260037M. Éric Michoux alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le niveau particulièrement al…
17090000037226L17/questions_ecrites1717090000037223170900000372231JO_QUESTION2026-09-15832020260037M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les graves inquiétudes s…
17090000037230L17/questions_ecrites1717090000037227170900000372271JO_QUESTION2026-09-15832020260037M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessa…
17090000037233L17/questions_ecrites1717090000037231170900000372311JO_QUESTION2026-09-15835220260037M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences pour les…
17090000037236L17/questions_ecrites1717090000037234170900000372341JO_QUESTION2026-09-15835220260037Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'octroi restreint de l'inde…
17090000037239L17/questions_ecrites1717090000037237170900000372371JO_QUESTION2026-09-15833320260037Mme Cendrine Chazé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position que la France entend défendre s'agissant d'une év…
17090000037242L17/questions_ecrites1717090000037240170900000372401JO_QUESTION2026-09-15837120260037M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'article 203 de la loi de finances pour 2026 qui visait à l…
17090000037246L17/questions_ecrites1717090000037243170900000372431JO_QUESTION2024-11-12592020240031M. Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens libanais dans l'obtention de vis…
17090000037250L17/questions_ecrites1717090000037248170900000372481JO_QUESTION2026-09-15833820260037M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente importants imposés aux candidats qui ont échoué à l'examen du permis de condu…
17090000037253L17/questions_ecrites1717090000037251170900000372511JO_QUESTION2026-09-15832920260037M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
17090000037256L17/questions_ecrites1717090000037254170900000372541JO_QUESTION2026-09-15830520260037M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le cadre applicable aux cadeaux, bons d'achat et dépenses de convivial…
17090000037259L17/questions_ecrites1717090000037257170900000372571JO_QUESTION2026-09-15830520260037Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des agents de catégorie C exerçant les fonctions…
17090000037262L17/questions_ecrites1717090000037260170900000372601JO_QUESTION2026-09-15832820260037Mme Émeline K/Bidi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement entre enseignants contractuels dans le cadre d…
17090000037265L17/questions_ecrites1717090000037263170900000372631JO_QUESTION2026-09-15837120260037M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires d'un congé parental…
17090000037269L17/questions_ecrites1717090000037266170900000372661JO_QUESTION2026-09-15833020260037M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la réduction des dotations de l'État aux grandes régi…
17090000037273L17/questions_ecrites1717090000037270170900000372701JO_QUESTION2026-09-15835320260037Mme Laure Miller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement des établisseme…
17090000037276L17/questions_ecrites1717090000037274170900000372741JO_QUESTION2026-09-15837420260037M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre de la ville et du logement sur la véritable catastrophe sociale qui s'annonce dans le département du Bas-Rhin suite …
17090000037279L17/questions_ecrites1717090000037277170900000372771JO_QUESTION2026-09-15837520260037M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la ville et du logement sur la hausse alarmante du nombre d'enfants sans domicile et qui dorment dans la rue en Franc…
17090000037285L17/questions_ecrites1717090000037280170900000372801JO_QUESTION2024-11-12590220240031Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du désengagement annoncé d'Air Fr…
17090000037293L17/questions_ecrites1717090000037291170900000372911JO_QUESTION2026-09-15837520260037Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le département du Val-de-Mar…
17090000037297L17/questions_ecrites1717090000037294170900000372941JO_QUESTION2026-09-15837620260037M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés persistantes rencontrées par de nombreux ménages pour …
17090000037301L17/questions_ecrites1717090000037298170900000372981JO_QUESTION2026-09-15832120260037Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les condition…
17090000037304L17/questions_ecrites1717090000037302170900000373021JO_QUESTION2026-09-15835320260037M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de rémuné…
17090000037307L17/questions_ecrites1717090000037305170900000373051JO_QUESTION2026-09-15835320260037Mme Justine Gruet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés liées à l'ou…
17090000037310L17/questions_ecrites1717090000037308170900000373081JO_QUESTION2026-09-15833620260037M. Antoine Villedieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiq…
17090000037314L17/questions_ecrites1717090000037311170900000373111JO_QUESTION2026-09-15833720260037M. Hervé de Lépinau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiqu…
17090000037317L17/questions_ecrites1717090000037315170900000373151JO_QUESTION2026-09-15833320260037Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de financement et les garanties d'indépendance des titu…
17090000037320L17/questions_ecrites1717090000037318170900000373181JO_QUESTION2026-09-15833420260037Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la publication, le 7 septembre 2026, par le président des Ét…
17090000037324L17/questions_ecrites1717090000037321170900000373211JO_QUESTION2026-09-15835420260037Mme Anchya Bamana attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la création d'un établissemen…
17090000037328L17/questions_ecrites1717090000037325170900000373251JO_QUESTION2024-11-12589720240031M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l'opportunité d'élargir la liste des maladies radio-induites …
17090000037332L17/questions_ecrites1717090000037330170900000373301JO_QUESTION2026-09-15831620260037M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la culture sur la nécessaire sécurisation des collections conservées dans les musées de France, à la suite du cambr…
17090000037335L17/questions_ecrites1717090000037333170900000373331JO_QUESTION2026-09-15831620260037M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité urgente de renforcer les moyens consacrés par l'État à la sécurisation …
17090000037339L17/questions_ecrites1717090000037336170900000373361JO_QUESTION2026-09-15835520260037M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences financières q…
17090000037343L17/questions_ecrites1717090000037340170900000373401JO_QUESTION2026-09-15835520260037M. Philippe Juvin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de contrôle de…
17090000037346L17/questions_ecrites1717090000037344170900000373441JO_QUESTION2026-09-15831320260037Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapé…
17090000037349L17/questions_ecrites1717090000037347170900000373471JO_QUESTION2026-09-15831420260037Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap…
17090000037352L17/questions_ecrites1717090000037350170900000373501JO_QUESTION2026-09-15835620260037M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de publier, dans les meilleurs d…
17090000037355L17/questions_ecrites1717090000037353170900000373531JO_QUESTION2026-09-15833520260037M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le prochain renouvellement à l'ONU de la Mission de vérificat…
17090000037358L17/questions_ecrites1717090000037356170900000373561JO_QUESTION2026-09-15837220260037M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarit…
17090000037361L17/questions_ecrites1717090000037359170900000373591JO_QUESTION2026-09-15831720260037Mme Marie-José Allemand interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions de rémunération des auteurs de livres et sur l'absence de taux minimal légal …
17090000037369L17/questions_ecrites1717090000037362170900000373621JO_QUESTION2024-11-12589420240031M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les pièges à colle visant les rongeurs, dispositifs d'…
17090000037373L17/questions_ecrites1717090000037371170900000373711JO_QUESTION2026-09-15835620260037Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontr…
17090000037376L17/questions_ecrites1717090000037374170900000373741JO_QUESTION2026-09-15833920260037Mme Véronique Ludmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées par les propriétaires de terrains privés …
17090000037379L17/questions_ecrites1717090000037377170900000373771JO_QUESTION2026-09-15832220260037Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les co…
17090000037382L17/questions_ecrites1717090000037380170900000373801JO_QUESTION2026-09-15832320260037Mme Marie Lebec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité d…
17090000037385L17/questions_ecrites1717090000037383170900000373831JO_QUESTION2026-09-15833520260037M. Laurent Lhardit alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de fusion de l'IRD et du CNRS. Le 27 juillet 2026, M. le député a …
17090000037388L17/questions_ecrites1717090000037386170900000373861JO_QUESTION2026-09-15833020260037Mme Patricia Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet d'intégration de l'Institut…
17090000037391L17/questions_ecrites1717090000037389170900000373891JO_QUESTION2026-09-15837220260037M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exclusion manifestement injuste des trimestres de majoration accordé…