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17090000037394L17/questions_ecrites1717090000037392170900000373921JO_QUESTION2026-09-15831520260037Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handica…
17090000037397L17/questions_ecrites1717090000037395170900000373951JO_QUESTION2026-09-15837320260037Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des veuves agricoles bénéficiaires d'une pension …
17090000037401L17/questions_ecrites1717090000037398170900000373981JO_QUESTION2026-09-15830620260037M. Alexandre Dufosset attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du projet de décret relatif à l'extension du …
17090000037406L17/questions_ecrites1717090000037402170900000374021JO_QUESTION2024-11-12589420240031M. Corentin Le Fur alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'arrivée du frelon oriental en métropole et ses c…
17090000037410L17/questions_ecrites1717090000037408170900000374081JO_QUESTION2026-09-15835720260037M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés auxquelle…
17090000037413L17/questions_ecrites1717090000037411170900000374111JO_QUESTION2026-09-15835720260037Mme Sophie Ricourt Vaginay alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation continue et désormai…
17090000037416L17/questions_ecrites1717090000037414170900000374141JO_QUESTION2026-09-15833920260037M. Sébastien Humbert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nécessaire équipement en matériel de défense des forêts contre les incendies po…
17090000037419L17/questions_ecrites1717090000037417170900000374171JO_QUESTION2026-09-15836620260037M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des transports sur la non publication du décret d'application de l'article L. 122-4-3 du code de la vo…
17090000037423L17/questions_ecrites1717090000037421170900000374211JO_QUESTION2026-09-15837320260037M. Sylvain Berrios alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, alors même que les noyades augmentent, nota…
17090000037426L17/questions_ecrites1717090000037424170900000374241JO_QUESTION2026-09-15834020260037Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de garantir la pleine disponibilité des moyens aérie…
17090000037429L17/questions_ecrites1717090000037427170900000374271JO_QUESTION2026-09-15834020260037Mme Mathilde Feld attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état préoccupant des moyens aériens de la sécurité civile dans la lutte contre les f…
17090000037432L17/questions_ecrites1717090000037430170900000374301JO_QUESTION2026-09-15834120260037M. Aurélien Dutremble alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des services départementaux d'incendie et de secours et sur la mobilisa…
17090000037435L17/questions_ecrites1717090000037433170900000374331JO_QUESTION2026-09-15835820260037Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes …
17090000037439L17/questions_ecrites1717090000037436170900000374361JO_QUESTION2026-09-15836720260037M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre des transports sur la mise en application en droit français de la directive européenne (UE) 2025/2205 rel…
17090000037444L17/questions_ecrites1717090000037440170900000374401JO_QUESTION2024-10-08522420240026M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé…
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17090000037453L17/questions_ecrites1717090000037451170900000374511JO_QUESTION2026-09-15834120260037M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'échange de permis de conduire avec les pays étrangers non membres de l…
17090000037456L17/questions_ecrites1717090000037454170900000374541JO_QUESTION2026-09-15834120260037M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques imputées à la société Actiroute, titulaire de plusieurs agréments en quali…
17090000037459L17/questions_ecrites1717090000037457170900000374571JO_QUESTION2026-09-15834220260037M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes pour faire respecter les restrictions d…
17090000037462L17/questions_ecrites1717090000037460170900000374601JO_QUESTION2026-09-15835820260037M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les règles de pesée en vigueur dans le…
17090000037465L17/questions_ecrites1717090000037463170900000374631JO_QUESTION2026-09-15832320260037M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les vives inq…
17090000037468L17/questions_ecrites1717090000037466170900000374661JO_QUESTION2026-09-15834320260037M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récents dysfonctionnements récurrents constatés lors du contrôle automatisé aux fro…
17090000037471L17/questions_ecrites1717090000037469170900000374691JO_QUESTION2026-09-15836720260037Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions de desserte ferroviaire du territoire du Giennois et, plus parti…
17090000037474L17/questions_ecrites1717090000037472170900000374721JO_QUESTION2026-09-15836820260037Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre des transports sur l'état actuel du plan de financement du projet de ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) et plus part…
17090000037477L17/questions_ecrites1717090000037475170900000374751JO_QUESTION2026-09-15837420260037M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effets du mécanisme de cumul entre l'allocation d'aide au retour à l…
17090000037480L17/questions_ecrites1717090000037478170900000374781JO_QUESTION2026-09-15833120260037Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur, la persistance de finance…
17090000037484L17/questions_ecrites1717090000037481170900000374811JO_QUESTION2024-11-12589520240031M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le coût représenté par la réintro…
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17090000037492L17/questions_ecrites1717090000037489170900000374891JO_QUESTION2026-09-22870520260038Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le régime d'imputation des accidents du travail des apprentis survenus …
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17090000037502L17/questions_ecrites1717090000037500170900000375001JO_QUESTION2026-09-22865620260038Mme Mathilde Feld alerte M. le ministre de l'intérieur sur le risque de « désastre sanitaire » auquel sont exposés les sapeurs-pompiers et sur les graves insuff…
17090000037505L17/questions_ecrites1717090000037503170900000375031JO_QUESTION2026-09-22861920260038M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion de fait d…
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