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17090000037046L17/questions_ecrites1717090000037044170900000370441JO_QUESTION2026-09-15834520260037M. Julien Gabarron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations inte…
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17090000037058L17/questions_ecrites1717090000037055170900000370551JO_QUESTION2024-11-12589320240031M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la réglementation européenne con…
17090000037062L17/questions_ecrites1717090000037060170900000370601JO_QUESTION2026-09-15834720260037M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret…
17090000037065L17/questions_ecrites1717090000037063170900000370631JO_QUESTION2026-09-15834820260037M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de prise en c…
17090000037068L17/questions_ecrites1717090000037066170900000370661JO_QUESTION2026-09-15834820260037M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions dans lesquelle…
17090000037071L17/questions_ecrites1717090000037069170900000370691JO_QUESTION2026-09-15834920260037Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les évolutions envisa…
17090000037074L17/questions_ecrites1717090000037072170900000370721JO_QUESTION2026-09-15834920260037M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des familles d'enfants et d'ad…
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