Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000036406L14/questions_ecrites1414090000036404140900000364041JO_QUESTION2012-10-23M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante du phénomène d'usurpation d'identité. Une récente enquête …
14090000036410L14/questions_ecrites1414090000036408140900000364081JO_QUESTION2014-12-09M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la composition de la Commission nationale de …
14090000036414L14/questions_ecrites1414090000036412140900000364121JO_QUESTION2014-11-25Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des compte…
14090000036418L14/questions_ecrites1414090000036416140900000364161JO_QUESTION2014-12-02M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des veuves et des veufs qui doivent faire face à des …
14090000036422L14/questions_ecrites1414090000036420140900000364201JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2009, en application de la loi n° 78-17 du 6…
14090000036430L14/questions_ecrites1414090000036424140900000364241JO_QUESTION2014-06-24M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des transports de patients. Selon le besoin médic…
14090000036433L14/questions_ecrites1414090000036431140900000364311JO_QUESTION2015-03-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les suites qui seront…
14090000036437L14/questions_ecrites1414090000036435140900000364351JO_QUESTION2014-10-28M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés auxquelles sont confrontés les profes…
14090000036444L14/questions_ecrites1414090000036438140900000364381JO_QUESTION2014-09-09M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le caractère désormais obsolète de l'ADESATT. En effet, instituée dan…
14090000036448L14/questions_ecrites1414090000036445140900000364451JO_QUESTION2014-11-11M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le centre national pour le développement du sport (CNDS).…
14090000036457L14/questions_ecrites1414090000036450140900000364501JO_QUESTION2013-05-21M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'in…
14090000036469L14/questions_ecrites1414090000036467140900000364671JO_QUESTION2013-08-27M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes du monde artisanal quant à une possible …
14090000036477L14/questions_ecrites1414090000036471140900000364711JO_QUESTION2014-03-04M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de…
14090000036481L14/questions_ecrites1414090000036479140900000364791JO_QUESTION2015-03-10M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la gestion du fonc…
14090000036485L14/questions_ecrites1414090000036483140900000364831JO_QUESTION2013-06-04M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport de …
14090000036490L14/questions_ecrites1414090000036487140900000364871JO_QUESTION2012-12-11Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le taux de TVA applicable au bois énergie…
14090000036499L14/questions_ecrites1414090000036492140900000364921JO_QUESTION2014-05-13M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)…
14090000036504L14/questions_ecrites1414090000036502140900000365021JO_QUESTION2013-07-09M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du…
14090000036510L14/questions_ecrites1414090000036506140900000365061JO_QUESTION2013-01-15M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans le ma…
14090000036516L14/questions_ecrites1414090000036512140900000365121JO_QUESTION2013-12-03Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la répar…
14090000036523L14/questions_ecrites1414090000036518140900000365181JO_QUESTION2013-11-05M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la pharmacie d'officine en France. En effet, da…
14090000036529L14/questions_ecrites1414090000036527140900000365271JO_QUESTION2012-08-28M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du redressement productif sur les modifications des statuts de la société Areva que le Gouvernement a approuvé par l…
14090000036541L14/questions_ecrites1414090000036533140900000365331JO_QUESTION2013-03-05Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une étude écotoxicologique…
14090000036545L14/questions_ecrites1414090000036542140900000365421JO_QUESTION2014-07-29M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes aux lieux de cultes. Le contexte d'actualité met à nouveau en…
14090000036551L14/questions_ecrites1414090000036549140900000365491JO_QUESTION2012-09-11M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sécurisation des parco…
14090000036559L14/questions_ecrites1414090000036555140900000365551JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc rela…
14090000036563L14/questions_ecrites1414090000036561140900000365611JO_QUESTION2013-01-08M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la lutte contre la flavescence dorée. Cette dernièr…
14090000036571L14/questions_ecrites1414090000036565140900000365651JO_QUESTION2014-06-24Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'immunité diplomatique. L'immunité diplomatiq…
14090000036574L14/questions_ecrites1414090000036572140900000365721JO_QUESTION2013-12-10M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agents habilités à vérifier les contrôlographes dont les poids-lourds sont équipé…
14090000036580L14/questions_ecrites1414090000036576140900000365761JO_QUESTION2014-03-04M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son…
14090000036591L14/questions_ecrites1414090000036587140900000365871JO_QUESTION2013-07-16M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition relative au statut de l'élu émise le 19 juin 2013 à l'unanimit…
14090000036597L14/questions_ecrites1414090000036595140900000365951JO_QUESTION2013-02-26M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 rel…
14090000036609L14/questions_ecrites1414090000036600140900000366001JO_QUESTION2013-05-28M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences du changement…
14090000036613L14/questions_ecrites1414090000036610140900000366101JO_QUESTION2012-09-18M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'agence nationale de rénovation urbaine (ANR…
14090000036619L14/questions_ecrites1414090000036617140900000366171JO_QUESTION2012-07-24M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale de l'État (AME). Il la prie de bien vouloir…
14090000036624L14/questions_ecrites1414090000036621140900000366211JO_QUESTION2017-02-28M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le faible montant des retraite…
14090000036628L14/questions_ecrites1414090000036625140900000366251JO_QUESTION2015-02-03M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du co…
14090000036633L14/questions_ecrites1414090000036630140900000366301JO_QUESTION2012-12-25M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des cultures de biomasse d'or…
14090000036637L14/questions_ecrites1414090000036635140900000366351JO_QUESTION2013-09-24M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 17 se…
14090000036641L14/questions_ecrites1414090000036639140900000366391JO_QUESTION2013-01-01M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le département de Saône-et-Loire. Il le prie de…
14090000036646L14/questions_ecrites1414090000036643140900000366431JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000036650L14/questions_ecrites1414090000036648140900000366481JO_QUESTION2014-10-21M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur la proposit…
14090000036655L14/questions_ecrites1414090000036652140900000366521JO_QUESTION2013-04-30M. Éric Straumann interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un ouvrage intitulé "Nique la France", écrit par M. Saïd Bouamama et sur la cou…
14090000036665L14/questions_ecrites1414090000036658140900000366581JO_QUESTION2013-10-22M. Philip Cordery interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutt…
14090000036668L14/questions_ecrites1414090000036666140900000366661JO_QUESTION2012-11-13M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de démographie médicale touchant les dentistes et…
14090000036674L14/questions_ecrites1414090000036670140900000366701JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la restructuration hospitalière. Dans son rapport public annue…
14090000036684L14/questions_ecrites1414090000036682140900000366821JO_QUESTION2012-07-24M. Jean Grellier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures qu'elle entend prendre pour renforcer la protect…
14090000036688L14/questions_ecrites1414090000036686140900000366861JO_QUESTION2015-03-10M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations des architectes à l'égard des m…
14090000036696L14/questions_ecrites1414090000036690140900000366901JO_QUESTION2014-01-28Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire de…
14090000036700L14/questions_ecrites1414090000036698140900000366981JO_QUESTION2014-10-28M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissem…