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14090000036118L14/questions_ecrites1414090000036116140900000361161JO_QUESTION2016-09-20M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation abusiv…
14090000036124L14/questions_ecrites1414090000036120140900000361201JO_QUESTION2015-08-04M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition …
14090000036128L14/questions_ecrites1414090000036126140900000361261JO_QUESTION2013-06-18Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté en date du 15 février 2012 et relatif à « la dispense et à l'adap…
14090000036132L14/questions_ecrites1414090000036130140900000361301JO_QUESTION2012-12-04Mme Carole Delga attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'…
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14090000036141L14/questions_ecrites1414090000036139140900000361391JO_QUESTION2013-01-01M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Toucy (département de l'Yonne). Il…
14090000036146L14/questions_ecrites1414090000036143140900000361431JO_QUESTION2015-08-18M. Henri Jibrayel alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'impact nocif que peut avoir la télévision sur le développement des capac…
14090000036150L14/questions_ecrites1414090000036148140900000361481JO_QUESTION2012-08-07M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des jeunes docteurs partis en post-doc à l'étranger. Le p…
14090000036156L14/questions_ecrites1414090000036152140900000361521JO_QUESTION2015-08-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du recrute…
14090000036162L14/questions_ecrites1414090000036157140900000361571JO_QUESTION2015-08-04M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des …
14090000036165L14/questions_ecrites1414090000036163140900000361631JO_QUESTION2012-07-31Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000036172L14/questions_ecrites1414090000036168140900000361681JO_QUESTION2013-11-05M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le Bulletin officiel des impôt…
14090000036179L14/questions_ecrites1414090000036174140900000361741JO_QUESTION2014-11-25M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 JO…
14090000036186L14/questions_ecrites1414090000036184140900000361841JO_QUESTION2013-03-19M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la démographie médicale. Un récent rapport sénatorial consacré à l…
14090000036195L14/questions_ecrites1414090000036188140900000361881JO_QUESTION2014-03-04M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annu…
14090000036208L14/questions_ecrites1414090000036206140900000362061JO_QUESTION2013-02-05M. Jean Glavany interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les dispositions mises en place pour le…
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14090000036218L14/questions_ecrites1414090000036214140900000362141JO_QUESTION2012-07-24M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre croissant de cassures de prothèses de hanche. En effet, les pati…
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14090000036235L14/questions_ecrites1414090000036233140900000362331JO_QUESTION2013-06-18M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son action, dans son administration, vis-à-vis du plan d'…
14090000036239L14/questions_ecrites1414090000036237140900000362371JO_QUESTION2013-06-18M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur son action, dans son administration, vis-à-vis du plan d'acti…
14090000036243L14/questions_ecrites1414090000036241140900000362411JO_QUESTION2013-03-26M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le décret n° 2012-1097 du 28 septemb…
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14090000036255L14/questions_ecrites1414090000036250140900000362501JO_QUESTION2015-02-03M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des…
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14090000036268L14/questions_ecrites1414090000036262140900000362621JO_QUESTION2014-02-18M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimé…
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14090000036327L14/questions_ecrites1414090000036325140900000363251JO_QUESTION2012-11-27M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence des aumôniers musulmans en prison. Elle avait annoncé vouloir emba…
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14090000036348L14/questions_ecrites1414090000036346140900000363461JO_QUESTION2014-02-25M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des emplois d'assistants d'éducat…
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