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14090000035829L14/questions_ecrites1414090000035827140900000358271JO_QUESTION2014-09-23M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi relative à la sé…
14090000035833L14/questions_ecrites1414090000035831140900000358311JO_QUESTION2013-06-11Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation administrative des éleveurs d'autru…
14090000035841L14/questions_ecrites1414090000035835140900000358351JO_QUESTION2013-11-26M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « Pacte pour la comp…
14090000035845L14/questions_ecrites1414090000035843140900000358431JO_QUESTION2013-01-15M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du plan de relance de l'in…
14090000035849L14/questions_ecrites1414090000035847140900000358471JO_QUESTION2013-05-28Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport « Contribution aux politiques culture…
14090000035854L14/questions_ecrites1414090000035851140900000358511JO_QUESTION2014-09-23M. Jean-Philippe Nilor alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'excessive dépendance énergétique de la Martinique. D…
14090000035858L14/questions_ecrites1414090000035856140900000358561JO_QUESTION2013-10-15M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière vitivinicole. En…
14090000035862L14/questions_ecrites1414090000035860140900000358601JO_QUESTION2012-10-09M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les affections graves à effet différé qui font…
14090000035866L14/questions_ecrites1414090000035864140900000358641JO_QUESTION2013-02-26M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions régissant l'obligation de versement de la rente…
14090000035871L14/questions_ecrites1414090000035868140900000358681JO_QUESTION2014-01-28M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation excessive de sel, et de ses effets néfastes. E…
14090000035880L14/questions_ecrites1414090000035873140900000358731JO_QUESTION2014-02-04M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de convention fiscale entre la France et la Moldavie. En effet, les relations …
14090000035893L14/questions_ecrites1414090000035890140900000358901JO_QUESTION2013-04-30M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'obtention du permis de conduire qui passe obligatoirem…
14090000035897L14/questions_ecrites1414090000035895140900000358951JO_QUESTION2014-06-24M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la rémunération des ouvriers d'État relevant du ministère de la défense. En effet, le st…
14090000035902L14/questions_ecrites1414090000035899140900000358991JO_QUESTION2016-12-27M. Jean-Pierre Decool interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la dénomination du terme …
14090000035907L14/questions_ecrites1414090000035904140900000359041JO_QUESTION2012-07-17Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des associations intermédiaires suite à la par…
14090000035912L14/questions_ecrites1414090000035909140900000359091JO_QUESTION2015-08-18M. Henri Jibrayel interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les efforts menés pour adapter la société à l'arrivée de l'internet…
14090000035919L14/questions_ecrites1414090000035915140900000359151JO_QUESTION2013-07-09Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de santé mentale en France. Depuis 50 ans, la sect…
14090000035929L14/questions_ecrites1414090000035922140900000359221JO_QUESTION2013-12-17M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des compt…
14090000035937L14/questions_ecrites1414090000035930140900000359301JO_QUESTION2013-11-12M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) cons…
14090000035941L14/questions_ecrites1414090000035938140900000359381JO_QUESTION2013-04-30M. Thomas Thévenoud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publi…
14090000035945L14/questions_ecrites1414090000035943140900000359431JO_QUESTION2012-10-09M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix du fuel domestique qui a considérablement augmenté au cou…
14090000035951L14/questions_ecrites1414090000035947140900000359471JO_QUESTION2013-12-03Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'accue…
14090000035955L14/questions_ecrites1414090000035953140900000359531JO_QUESTION2013-09-24Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les grandes difficultés matérielles auxquelles sont …
14090000035959L14/questions_ecrites1414090000035957140900000359571JO_QUESTION2013-07-23M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14090000035963L14/questions_ecrites1414090000035961140900000359611JO_QUESTION2013-08-13Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rapport de Ms Humbert et L…
14090000035968L14/questions_ecrites1414090000035965140900000359651JO_QUESTION2014-04-22Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestatio…
14090000035972L14/questions_ecrites1414090000035970140900000359701JO_QUESTION2017-02-21M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'amendement gouvernemental n° 93…
14090000035978L14/questions_ecrites1414090000035974140900000359741JO_QUESTION2014-04-15M. Hervé Féron alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants …
14090000035985L14/questions_ecrites1414090000035983140900000359831JO_QUESTION2013-03-05Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que sa question écrite n° 3060 (<em>Journal officiel</em>…
14090000035989L14/questions_ecrites1414090000035987140900000359871JO_QUESTION2012-11-27M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des contrôles d'identité. Dans l'engagement n° 30 de son programme, Franço…
14090000035994L14/questions_ecrites1414090000035991140900000359911JO_QUESTION2013-02-12Mme Annick Girardin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pérennité et l'extension dans les collectivités d'outre-mer des dispos…
14090000036001L14/questions_ecrites1414090000035998140900000359981JO_QUESTION2014-03-18M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les jurys rectoraux. En effet, il s'agit d'un dispositif qui perm…
14090000036009L14/questions_ecrites1414090000036003140900000360031JO_QUESTION2014-09-16M. François Lamy alerte M. le Premier ministre sur la situation critique du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond Aubrac…
14090000036012L14/questions_ecrites1414090000036010140900000360101JO_QUESTION2013-06-25Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'absence de consommation des crédits comm…
14090000036016L14/questions_ecrites1414090000036014140900000360141JO_QUESTION2012-07-03M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des conducteurs de deux-roues motorisés qui souhaitent que soient…
14090000036020L14/questions_ecrites1414090000036018140900000360181JO_QUESTION2016-12-27M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes rur…
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14090000036057L14/questions_ecrites1414090000036054140900000360541JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gestion administrative déficiente de l'école nationa…
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14090000036083L14/questions_ecrites1414090000036075140900000360751JO_QUESTION2014-01-28M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences pour les co…
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