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14090000035513L14/questions_ecrites1414090000035511140900000355111JO_QUESTION2015-08-04M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14090000035517L14/questions_ecrites1414090000035515140900000355151JO_QUESTION2012-07-10Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place et le rôle des équipes mobiles de psychiatrie. En…
14090000035521L14/questions_ecrites1414090000035519140900000355191JO_QUESTION2013-02-26M. Alain Fauré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la réhabilitation des soldats …
14090000035525L14/questions_ecrites1414090000035523140900000355231JO_QUESTION2013-09-24M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'app…
14090000035531L14/questions_ecrites1414090000035527140900000355271JO_QUESTION2015-08-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du renforcement de la sécurité pour dé…
14090000035541L14/questions_ecrites1414090000035533140900000355331JO_QUESTION2013-06-25M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'application des décrets n° …
14090000035549L14/questions_ecrites1414090000035542140900000355421JO_QUESTION2012-10-02M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation préoccupante des propriétaires de <em>m…
14090000035562L14/questions_ecrites1414090000035560140900000355601JO_QUESTION2015-09-22M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la décision de la …
14090000035568L14/questions_ecrites1414090000035564140900000355641JO_QUESTION2014-07-29M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rap…
14090000035580L14/questions_ecrites1414090000035576140900000355761JO_QUESTION2014-06-24Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le traitement des données personnelles sur …
14090000035586L14/questions_ecrites1414090000035583140900000355831JO_QUESTION2013-12-24Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les insuffisances du système de protection de l'enfance maltraitée révélées…
14090000035595L14/questions_ecrites1414090000035588140900000355881JO_QUESTION2012-10-16M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les opérations de rachat d'actifs par les banques. Il semble que les …
14090000035607L14/questions_ecrites1414090000035603140900000356031JO_QUESTION2014-03-04M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des avortements tardifs. Selon les statistique…
14090000035614L14/questions_ecrites1414090000035612140900000356121JO_QUESTION2016-12-27M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la revalorisation …
14090000035618L14/questions_ecrites1414090000035616140900000356161JO_QUESTION2013-09-17M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inégalité qui exis…
14090000035622L14/questions_ecrites1414090000035620140900000356201JO_QUESTION2013-06-25Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la précarisation du statut des assistants familiaux.…
14090000035627L14/questions_ecrites1414090000035624140900000356241JO_QUESTION2014-07-22M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office Parlementaire de …
14090000035631L14/questions_ecrites1414090000035629140900000356291JO_QUESTION2013-07-09M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du perso…
14090000035638L14/questions_ecrites1414090000035634140900000356341JO_QUESTION2013-08-27M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14090000035644L14/questions_ecrites1414090000035640140900000356401JO_QUESTION2013-11-05M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les revendications de la confédération frança…
14090000035649L14/questions_ecrites1414090000035646140900000356461JO_QUESTION2014-08-19M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une augmentation du nombre de vols de voitures. En France, chaque jour, une voi…
14090000035659L14/questions_ecrites1414090000035651140900000356511JO_QUESTION2013-08-06Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur …
14090000035665L14/questions_ecrites1414090000035661140900000356611JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les achats de maintenance du ministère de la défense. Dans son dernier rapport public …
14090000035675L14/questions_ecrites1414090000035673140900000356731JO_QUESTION2014-12-02M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la situation fin…
14090000035682L14/questions_ecrites1414090000035677140900000356771JO_QUESTION2013-02-19M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information adopté par la commissi…
14090000035692L14/questions_ecrites1414090000035685140900000356851JO_QUESTION2013-12-03M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le manque de places d'hébergement d'urgence pour l…
14090000035703L14/questions_ecrites1414090000035699140900000356991JO_QUESTION2014-06-24M. Meyer Habib attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce,…
14090000035707L14/questions_ecrites1414090000035705140900000357051JO_QUESTION2013-06-25M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation des maîtr…
14090000035712L14/questions_ecrites1414090000035710140900000357101JO_QUESTION2017-01-17M. Jacques Pélissard alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la préservation de la biodive…
14090000035716L14/questions_ecrites1414090000035714140900000357141JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'encourage…
14090000035724L14/questions_ecrites1414090000035719140900000357191JO_QUESTION2014-03-04M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prolifération de pratiques illicites mises en œuvre par des…
14090000035728L14/questions_ecrites1414090000035726140900000357261JO_QUESTION2013-07-23M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour renforcer le contrôle des rembourse…
14090000035732L14/questions_ecrites1414090000035730140900000357301JO_QUESTION2013-08-06M. François André appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des collectivités face à la mon…
14090000035737L14/questions_ecrites1414090000035734140900000357341JO_QUESTION2014-11-11Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des détaillants de carburant quant …
14090000035742L14/questions_ecrites1414090000035739140900000357391JO_QUESTION2014-08-12M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur la pression migratoire clandestine qui s'exerce à nos frontières. En effet, une note de la police au…
14090000035752L14/questions_ecrites1414090000035749140900000357491JO_QUESTION2014-09-16M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les c…
14090000035757L14/questions_ecrites1414090000035754140900000357541JO_QUESTION2013-01-22M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'action de la France en faveur de la réinstallation des réfugiés. Il lui demande de…
14090000035761L14/questions_ecrites1414090000035759140900000357591JO_QUESTION2013-01-15M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l…
14090000035770L14/questions_ecrites1414090000035763140900000357631JO_QUESTION2013-11-19M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des taxis qui assurent le transport des malade…
14090000035773L14/questions_ecrites1414090000035771140900000357711JO_QUESTION2012-12-25M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences néfastes qu'aura pour le secteur du cinéma, nota…
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14090000035786L14/questions_ecrites1414090000035783140900000357831JO_QUESTION2017-02-28M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017. Le collectif in…
14090000035789L14/questions_ecrites1414090000035787140900000357871JO_QUESTION2014-10-21M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection généra…
14090000035793L14/questions_ecrites1414090000035791140900000357911JO_QUESTION2012-08-28M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la prévention en matière d'urbanisme suite aux inondati…
14090000035797L14/questions_ecrites1414090000035795140900000357951JO_QUESTION2015-01-13Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de rétablissemen…
14090000035801L14/questions_ecrites1414090000035799140900000357991JO_QUESTION2012-07-24Mme Jeanine Dubié rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que la création en 1990 du corps de professeurs des écoles s'accompagnait d'un dispositif d…
14090000035806L14/questions_ecrites1414090000035803140900000358031JO_QUESTION2014-04-29Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes n'ont pas toujours les moyens d'assurer un entr…
14090000035813L14/questions_ecrites1414090000035808140900000358081JO_QUESTION2015-08-04M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition …
14090000035822L14/questions_ecrites1414090000035815140900000358151JO_QUESTION2014-02-25M. Yannick Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entrep…
14090000035825L14/questions_ecrites1414090000035823140900000358231JO_QUESTION2013-07-16M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement public de la recherche. Dans son…