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14090000035231L14/questions_ecrites1414090000035229140900000352291JO_QUESTION2015-02-03Mme Marie-Odile Bouillé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de sécurité applicables aux fêtes foraines et parcs d'attractions. L…
14090000035235L14/questions_ecrites1414090000035233140900000352331JO_QUESTION2013-03-12M. Éric Alauzet alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des services des greffes qui constituent le cœur du fonctionnement de l…
14090000035239L14/questions_ecrites1414090000035237140900000352371JO_QUESTION2014-07-01M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'amélioration du…
14090000035247L14/questions_ecrites1414090000035241140900000352411JO_QUESTION2014-07-29Mme Pascale Got interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la m…
14090000035250L14/questions_ecrites1414090000035248140900000352481JO_QUESTION2013-11-19M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes. La profession de sage-fe…
14090000035257L14/questions_ecrites1414090000035252140900000352521JO_QUESTION2014-10-21M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection généra…
14090000035261L14/questions_ecrites1414090000035258140900000352581JO_QUESTION2014-12-02M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétudes e…
14090000035266L14/questions_ecrites1414090000035263140900000352631JO_QUESTION2013-07-30M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le dernier rapport sénato…
14090000035271L14/questions_ecrites1414090000035268140900000352681JO_QUESTION2016-12-27M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les organismes HLM concernant le proj…
14090000035275L14/questions_ecrites1414090000035272140900000352721JO_QUESTION2012-10-23M. Philippe Bies interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation e…
14090000035279L14/questions_ecrites1414090000035277140900000352771JO_QUESTION2012-09-11M. Jacques Bompard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les sommes nécessaires au finance…
14090000035286L14/questions_ecrites1414090000035284140900000352841JO_QUESTION2012-09-18Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de modification des modalités d'adhésion o…
14090000035290L14/questions_ecrites1414090000035288140900000352881JO_QUESTION2013-06-04Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)…
14090000035295L14/questions_ecrites1414090000035292140900000352921JO_QUESTION2014-05-13M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'épilepsie, maladie neurologique chronique. Selon la fondatio…
14090000035299L14/questions_ecrites1414090000035297140900000352971JO_QUESTION2014-09-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la trajectoire de rétablissement de l'é…
14090000035304L14/questions_ecrites1414090000035301140900000353011JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilité et la fonction du Comi…
14090000035308L14/questions_ecrites1414090000035306140900000353061JO_QUESTION2012-07-10M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mettre en place des actions de prévention et d…
14090000035313L14/questions_ecrites1414090000035310140900000353101JO_QUESTION2013-11-26M. Jean-Louis Destans attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, …
14090000035317L14/questions_ecrites1414090000035315140900000353151JO_QUESTION2014-11-25M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le fonds de péréquation des ressources intercomm…
14090000035323L14/questions_ecrites1414090000035319140900000353191JO_QUESTION2013-11-26M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de remboursement des frais médicaux par la Caisse d…
14090000035331L14/questions_ecrites1414090000035329140900000353291JO_QUESTION2015-09-22M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'ar…
14090000035336L14/questions_ecrites1414090000035333140900000353331JO_QUESTION2014-07-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le prix du Sovaldi (médicament contre l'hépatite C).…
14090000035343L14/questions_ecrites1414090000035341140900000353411JO_QUESTION2013-03-26M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA applicable au secteu…
14090000035347L14/questions_ecrites1414090000035345140900000353451JO_QUESTION2013-12-03M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé « Pour u…
14090000035352L14/questions_ecrites1414090000035349140900000353491JO_QUESTION2013-12-03M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut des hautes études sur la jus…
14090000035356L14/questions_ecrites1414090000035354140900000353541JO_QUESTION2013-09-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur l'application des lois de financement de…
14090000035361L14/questions_ecrites1414090000035358140900000353581JO_QUESTION2016-12-27Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels ent…
14090000035365L14/questions_ecrites1414090000035363140900000353631JO_QUESTION2014-10-07M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, afin qu'il puiss…
14090000035370L14/questions_ecrites1414090000035368140900000353681JO_QUESTION2017-02-07Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consom…
14090000035376L14/questions_ecrites1414090000035372140900000353721JO_QUESTION2014-06-17M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les commissions administratives à car…
14090000035385L14/questions_ecrites1414090000035382140900000353821JO_QUESTION2016-12-27Mme Françoise Guégot interroge M. le ministre de l'intérieur sur le maintien de la taxe sur la valeur ajoutée sur les sondages et les opérations de comblement d…
14090000035391L14/questions_ecrites1414090000035387140900000353871JO_QUESTION2014-02-25M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu …
14090000035396L14/questions_ecrites1414090000035393140900000353931JO_QUESTION2012-10-09Mme Sylviane Bulteau interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents des PTT qu…
14090000035402L14/questions_ecrites1414090000035399140900000353991JO_QUESTION2014-07-08M. Pierre-Yves Le Borgn' alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'injustice fiscale que peut créer la rétroactivité de la disposition iss…
14090000035406L14/questions_ecrites1414090000035404140900000354041JO_QUESTION2013-12-10Mme Véronique Louwagie interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations formulées dans le rapport rendu au nom de la Commissio…
14090000035410L14/questions_ecrites1414090000035408140900000354081JO_QUESTION2012-07-17M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d…
14090000035416L14/questions_ecrites1414090000035412140900000354121JO_QUESTION2017-02-28Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le clima…
14090000035420L14/questions_ecrites1414090000035417140900000354171JO_QUESTION2016-12-27M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère absurde et inacceptable des usages qui consistent à faire vot…
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14090000035448L14/questions_ecrites1414090000035445140900000354451JO_QUESTION2013-10-22M. Philippe Noguès attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
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14090000035478L14/questions_ecrites1414090000035476140900000354761JO_QUESTION2012-11-20M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité visant le contrôle du commerce des armes. La France s'est engagée, dep…
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14090000035493L14/questions_ecrites1414090000035486140900000354861JO_QUESTION2012-12-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les négociations sur l'emploi. Il souhaiterait savoir ce qu'…
14090000035509L14/questions_ecrites1414090000035506140900000355061JO_QUESTION2014-08-26M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la hausse continue du nombre de chômeurs et particuliè…