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14090000034965L14/questions_ecrites1414090000034962140900000349621JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions d'un conseiller à la Cour de cassation, formulées …
14090000034974L14/questions_ecrites1414090000034968140900000349681JO_QUESTION2014-04-22M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de réforme de la justice commerciale qui est en …
14090000034978L14/questions_ecrites1414090000034975140900000349751JO_QUESTION2014-02-04Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'é…
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14090000034986L14/questions_ecrites1414090000034984140900000349841JO_QUESTION2014-10-28M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le problè…
14090000034992L14/questions_ecrites1414090000034988140900000349881JO_QUESTION2013-10-08M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'inquiétude des collectivités…
14090000034998L14/questions_ecrites1414090000034994140900000349941JO_QUESTION2017-02-07M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air. Conformément à l…
14090000035001L14/questions_ecrites1414090000034999140900000349991JO_QUESTION2015-09-22M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur…
14090000035006L14/questions_ecrites1414090000035003140900000350031JO_QUESTION2014-01-28Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de préparation des élections cantonales de mars 2015. Conformément …
14090000035011L14/questions_ecrites1414090000035008140900000350081JO_QUESTION2017-02-07M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de l…
14090000035014L14/questions_ecrites1414090000035012140900000350121JO_QUESTION2016-12-27M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'arrêté interministériel modif…
14090000035018L14/questions_ecrites1414090000035016140900000350161JO_QUESTION2013-05-28M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion de l'ensemble des enseignants, des secteurs public et priv…
14090000035023L14/questions_ecrites1414090000035020140900000350201JO_QUESTION2015-01-20M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'augmentation des effectifs de la fonction publique. Alors qu'…
14090000035029L14/questions_ecrites1414090000035026140900000350261JO_QUESTION2014-12-09M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de …
14090000035034L14/questions_ecrites1414090000035031140900000350311JO_QUESTION2014-05-13Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de postes…
14090000035040L14/questions_ecrites1414090000035038140900000350381JO_QUESTION2013-03-05M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions régissant l'obligation de versement de la rente viagèr…
14090000035044L14/questions_ecrites1414090000035042140900000350421JO_QUESTION2013-04-09M. Sébastien Denaja attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA applicable au secte…
14090000035049L14/questions_ecrites1414090000035046140900000350461JO_QUESTION2013-01-15M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque total d'informations relatif aux perturbations du RER A auprès des municipal…
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14090000035067L14/questions_ecrites1414090000035063140900000350631JO_QUESTION2015-08-04M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préconisations exprimées…
14090000035070L14/questions_ecrites1414090000035068140900000350681JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'utilité et la fonction du Comité …
14090000035079L14/questions_ecrites1414090000035072140900000350721JO_QUESTION2013-12-03M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut des hautes études sur la jus…
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14090000035093L14/questions_ecrites1414090000035089140900000350891JO_QUESTION2015-08-04M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimée…
14090000035096L14/questions_ecrites1414090000035094140900000350941JO_QUESTION2012-09-11M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de modif…
14090000035100L14/questions_ecrites1414090000035098140900000350981JO_QUESTION2015-03-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les suites qui seront…
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