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14090000034688L14/questions_ecrites1414090000034685140900000346851JO_QUESTION2013-02-26M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application du régime d'im…
14090000034695L14/questions_ecrites1414090000034690140900000346901JO_QUESTION2015-02-10M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'une médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires récompen…
14090000034698L14/questions_ecrites1414090000034696140900000346961JO_QUESTION2012-09-25M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la solidarité à l'égard des retraités et des familles. Dans so…
14090000034704L14/questions_ecrites1414090000034702140900000347021JO_QUESTION2014-12-23M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différences de traitements entre l'…
14090000034709L14/questions_ecrites1414090000034706140900000347061JO_QUESTION2014-12-02M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée …
14090000034713L14/questions_ecrites1414090000034711140900000347111JO_QUESTION2013-10-08M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement p…
14090000034718L14/questions_ecrites1414090000034715140900000347151JO_QUESTION2013-07-02M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovatio…
14090000034727L14/questions_ecrites1414090000034720140900000347201JO_QUESTION2013-02-19Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicap…
14090000034730L14/questions_ecrites1414090000034728140900000347281JO_QUESTION2014-12-23M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les recommandations contenues dans le rapport de la commission …
14090000034738L14/questions_ecrites1414090000034732140900000347321JO_QUESTION2014-02-11M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article 1 de la loi n° 20…
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14090000034756L14/questions_ecrites1414090000034753140900000347531JO_QUESTION2015-02-10Mme Dominique Chauvel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fermeture de treize age…
14090000034761L14/questions_ecrites1414090000034758140900000347581JO_QUESTION2014-07-08M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la baisse du nombre de chantiers de construct…
14090000034766L14/questions_ecrites1414090000034764140900000347641JO_QUESTION2012-08-07M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité dont il …
14090000034773L14/questions_ecrites1414090000034768140900000347681JO_QUESTION2015-02-10M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l…
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