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14090000034426L14/questions_ecrites1414090000034421140900000344211JO_QUESTION2015-03-10M. Philippe Le Ray attire l'attention deM. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la refonte du circ…
14090000034439L14/questions_ecrites1414090000034433140900000344331JO_QUESTION2014-07-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant l'impôt sur le revenu. La loi de finances d…
14090000034447L14/questions_ecrites1414090000034445140900000344451JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), fruit de la mutuali…
14090000034455L14/questions_ecrites1414090000034449140900000344491JO_QUESTION2014-04-15M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les problèmes engendrés par les allocations chômage, v…
14090000034458L14/questions_ecrites1414090000034456140900000344561JO_QUESTION2014-12-02M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'ouverture des bibliothèques le dimanche. Alors qu…
14090000034463L14/questions_ecrites1414090000034460140900000344601JO_QUESTION2017-01-17M. Julien Dive alerte Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les risques que font peser les articles 94 et 95 du projet de loi de finances 2017…
14090000034467L14/questions_ecrites1414090000034465140900000344651JO_QUESTION2015-02-24M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la mortalité sur les routes de France. Le nombre de morts sur les routes…
14090000034472L14/questions_ecrites1414090000034468140900000344681JO_QUESTION2013-03-26M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des associations de services à la personne quant au crédit…
14090000034476L14/questions_ecrites1414090000034474140900000344741JO_QUESTION2012-11-20M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le …
14090000034480L14/questions_ecrites1414090000034478140900000344781JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son r…
14090000034486L14/questions_ecrites1414090000034484140900000344841JO_QUESTION2013-10-15M. François de Mazières alerte M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs de la police nationale au niveau de la ville de Versailles et du dé…
14090000034491L14/questions_ecrites1414090000034488140900000344881JO_QUESTION2014-02-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication, par la très sérieuse revue "Prescrire", d'une l…
14090000034497L14/questions_ecrites1414090000034494140900000344941JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000034501L14/questions_ecrites1414090000034499140900000344991JO_QUESTION2013-04-02M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, s'agissant de l'avis d'imposi…
14090000034508L14/questions_ecrites1414090000034503140900000345031JO_QUESTION2014-12-02Mme Luce Pane appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'attente des patients aux urgen…
14090000034511L14/questions_ecrites1414090000034509140900000345091JO_QUESTION2016-12-27Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des personnels techniques et scientifiques de la police nationale. Depuis 1995,…
14090000034516L14/questions_ecrites1414090000034513140900000345131JO_QUESTION2014-06-24M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise …
14090000034521L14/questions_ecrites1414090000034518140900000345181JO_QUESTION2014-02-18M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en oeuvre de la réforme SEPA (réforme européenne des prélèvemen…
14090000034525L14/questions_ecrites1414090000034523140900000345231JO_QUESTION2013-02-12Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommanda…
14090000034529L14/questions_ecrites1414090000034527140900000345271JO_QUESTION2014-10-28Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de…
14090000034533L14/questions_ecrites1414090000034531140900000345311JO_QUESTION2015-09-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être a…
14090000034537L14/questions_ecrites1414090000034535140900000345351JO_QUESTION2013-03-19M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions attribuées aux associations par son ministère. En …
14090000034544L14/questions_ecrites1414090000034542140900000345421JO_QUESTION2012-11-27M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnels de la direction générale des finances pub…
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14090000034554L14/questions_ecrites1414090000034552140900000345521JO_QUESTION2014-05-27M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la fraude aux prestations sociales. Près de 21 00…
14090000034558L14/questions_ecrites1414090000034556140900000345561JO_QUESTION2013-05-21M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le sujet de la …
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14090000034566L14/questions_ecrites1414090000034564140900000345641JO_QUESTION2013-12-10M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'état de vétusté de l'École nationale supérieure de la police (ENSP) située sur la commune de …
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14090000034586L14/questions_ecrites1414090000034581140900000345811JO_QUESTION2015-09-22M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport parlementaire d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le te…
14090000034594L14/questions_ecrites1414090000034592140900000345921JO_QUESTION2013-02-12M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport e…
14090000034598L14/questions_ecrites1414090000034596140900000345961JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la santé au…
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14090000034619L14/questions_ecrites1414090000034617140900000346171JO_QUESTION2014-09-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la trajectoire de rétablissement de l'é…
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14090000034671L14/questions_ecrites1414090000034668140900000346681JO_QUESTION2014-07-08M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation par les cabinets dentaires de mercure dans la …
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