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14090000034131L14/questions_ecrites1414090000034129140900000341291JO_QUESTION2013-02-26M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 rel…
14090000034140L14/questions_ecrites1414090000034136140900000341361JO_QUESTION2012-11-20M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les politiques de soutien aux agrocarbur…
14090000034145L14/questions_ecrites1414090000034142140900000341421JO_QUESTION2013-07-16M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de compenser les retrait…
14090000034154L14/questions_ecrites1414090000034148140900000341481JO_QUESTION2014-09-23M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des p…
14090000034157L14/questions_ecrites1414090000034155140900000341551JO_QUESTION2013-10-01M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 32 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice…
14090000034162L14/questions_ecrites1414090000034159140900000341591JO_QUESTION2013-04-16Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010, pris en application de la loi n° 2009-…
14090000034166L14/questions_ecrites1414090000034164140900000341641JO_QUESTION2016-12-27M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes d'é…
14090000034170L14/questions_ecrites1414090000034168140900000341681JO_QUESTION2013-04-09M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la purge du droit de préférence des …
14090000034174L14/questions_ecrites1414090000034172140900000341721JO_QUESTION2014-12-16M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mesure 21 qui figure parmi les …
14090000034178L14/questions_ecrites1414090000034176140900000341761JO_QUESTION2015-02-17M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention de la maladie de Lyme. La maladie de L…
14090000034182L14/questions_ecrites1414090000034180140900000341801JO_QUESTION2013-10-22M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à la lutte contre les cancers pédiatriques. Chaque année p…
14090000034186L14/questions_ecrites1414090000034184140900000341841JO_QUESTION2014-10-14Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme des professions réglementées …
14090000034190L14/questions_ecrites1414090000034188140900000341881JO_QUESTION2013-09-17Mme Estelle Grelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance du statut d'ancien …
14090000034194L14/questions_ecrites1414090000034192140900000341921JO_QUESTION2013-04-09M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée par le comité d'organisation de la conférence de con…
14090000034204L14/questions_ecrites1414090000034196140900000341961JO_QUESTION2013-12-24M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la distorsion créée par l…
14090000034207L14/questions_ecrites1414090000034205140900000342051JO_QUESTION2013-09-24M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 17 se…
14090000034213L14/questions_ecrites1414090000034209140900000342091JO_QUESTION2013-07-09Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés à la prise de « clenbutérol », médicament…
14090000034219L14/questions_ecrites1414090000034216140900000342161JO_QUESTION2016-12-27M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics con…
14090000034225L14/questions_ecrites1414090000034221140900000342211JO_QUESTION2013-05-07M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le décret n° 2012-1022 du 4 septembre 2012 portant publication du …
14090000034229L14/questions_ecrites1414090000034227140900000342271JO_QUESTION2014-07-01M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la date de versement des pensions de retraite. Depuis le 1er janvi…
14090000034238L14/questions_ecrites1414090000034231140900000342311JO_QUESTION2012-10-23M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le conseil des mini…
14090000034257L14/questions_ecrites1414090000034246140900000342461JO_QUESTION2014-08-12M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'application de la taxe transport depuis sa …
14090000034262L14/questions_ecrites1414090000034258140900000342581JO_QUESTION2014-04-01M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. La loi …
14090000034267L14/questions_ecrites1414090000034264140900000342641JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du groupe de travail interministériel sur la lutte…
14090000034272L14/questions_ecrites1414090000034269140900000342691JO_QUESTION2015-09-22M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes, dans s…
14090000034277L14/questions_ecrites1414090000034274140900000342741JO_QUESTION2012-07-17M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la …
14090000034281L14/questions_ecrites1414090000034279140900000342791JO_QUESTION2015-02-03Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur une éven…
14090000034287L14/questions_ecrites1414090000034283140900000342831JO_QUESTION2013-07-02M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1…
14090000034291L14/questions_ecrites1414090000034289140900000342891JO_QUESTION2012-08-28M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de la défense sur les raisons qui ont pu conduire le Gouvernement à attribuer " - à la société STX France ; - à l'As…
14090000034301L14/questions_ecrites1414090000034293140900000342931JO_QUESTION2013-11-19Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le fait qu'il arrive dans les petites communes rur…
14090000034306L14/questions_ecrites1414090000034303140900000343031JO_QUESTION2013-07-30M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) intit…
14090000034311L14/questions_ecrites1414090000034308140900000343081JO_QUESTION2013-06-25Mme Fanélie Carrey-Conte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des …
14090000034318L14/questions_ecrites1414090000034313140900000343131JO_QUESTION2014-11-25M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'échec des titulai…
14090000034323L14/questions_ecrites1414090000034321140900000343211JO_QUESTION2013-02-12M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la politique du sport…
14090000034329L14/questions_ecrites1414090000034325140900000343251JO_QUESTION2013-09-24M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre de la défense sur le coût global arrêté au 1er septembre 2013 de l'intervention militaire française au Mali, ai…
14090000034336L14/questions_ecrites1414090000034332140900000343321JO_QUESTION2013-11-26Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que sa question écrite n° 35342 (J.O Assemblée nationale du 6 août 2013)…
14090000034340L14/questions_ecrites1414090000034338140900000343381JO_QUESTION2015-03-10M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une récente étude menée dans le cadre de l'h…
14090000034346L14/questions_ecrites1414090000034342140900000343421JO_QUESTION2013-02-12M. Yann Capet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de…
14090000034352L14/questions_ecrites1414090000034348140900000343481JO_QUESTION2013-11-12M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuelle utilisation de drones par la police et la gendarmerie. Il lui demande si de tels a…
14090000034361L14/questions_ecrites1414090000034356140900000343561JO_QUESTION2013-07-16Alors que le Conseil national du sport présidée par l'ancienne internationale de volley-ball Mme Dominique Spinosi a été installé vendredi 5 juillet 2013 sur fo…
14090000034367L14/questions_ecrites1414090000034364140900000343641JO_QUESTION2013-07-02M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, chargé de l'immigration, sur les conséquences de l'arrêt n° 607 du 5 avril 2013 par le…
14090000034373L14/questions_ecrites1414090000034370140900000343701JO_QUESTION2014-07-29M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des déchets issus des prospectus …
14090000034377L14/questions_ecrites1414090000034375140900000343751JO_QUESTION2012-09-11Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la néc…
14090000034382L14/questions_ecrites1414090000034379140900000343791JO_QUESTION2016-12-27M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la production de plasma en France. L'arrêté du 13 septembre 20…
14090000034387L14/questions_ecrites1414090000034384140900000343841JO_QUESTION2012-12-11Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation du gaz de schiste. Il…
14090000034397L14/questions_ecrites1414090000034389140900000343891JO_QUESTION2012-10-16M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la rationalisation du périmè…
14090000034407L14/questions_ecrites1414090000034405140900000344051JO_QUESTION2012-10-30M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des calendriers scolaires. L'écart de sept semaines entre les vacances …
14090000034411L14/questions_ecrites1414090000034409140900000344091JO_QUESTION2014-10-28M. Jean Grellier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sections d'enseignement général et p…
14090000034415L14/questions_ecrites1414090000034413140900000344131JO_QUESTION2013-03-05M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les droits ouverts par le pacte civil de solidarité. La loi c…
14090000034419L14/questions_ecrites1414090000034417140900000344171JO_QUESTION2013-03-05M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites qu'il entend donner aux recommandations du premier président de la Cour …