Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000033829L14/questions_ecrites1414090000033827140900000338271JO_QUESTION2012-12-25M. Jean Lassalle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différences dans le montant des pensions de retraite, à tem…
14090000033833L14/questions_ecrites1414090000033831140900000338311JO_QUESTION2013-03-26Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qu'elle entend prendre à la suite du rapport du Centre d…
14090000033837L14/questions_ecrites1414090000033835140900000338351JO_QUESTION2012-09-18M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de …
14090000033842L14/questions_ecrites1414090000033839140900000338391JO_QUESTION2015-09-22M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mode de calcul des aides personna…
14090000033846L14/questions_ecrites1414090000033844140900000338441JO_QUESTION2013-11-19M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la décision qui vient …
14090000033852L14/questions_ecrites1414090000033848140900000338481JO_QUESTION2016-12-27Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers privés dans le cadre de leurs missions d'i…
14090000033858L14/questions_ecrites1414090000033853140900000338531JO_QUESTION2014-07-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation de la production man…
14090000033866L14/questions_ecrites1414090000033864140900000338641JO_QUESTION2013-06-18M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en es…
14090000033870L14/questions_ecrites1414090000033868140900000338681JO_QUESTION2014-07-08M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attaques de plus en plus violentes dont sont victimes les bijo…
14090000033874L14/questions_ecrites1414090000033872140900000338721JO_QUESTION2017-02-14Mme Marie-Louise Fort appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de…
14090000033878L14/questions_ecrites1414090000033876140900000338761JO_QUESTION2013-05-07M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif …
14090000033883L14/questions_ecrites1414090000033880140900000338801JO_QUESTION2013-03-05Mme Sylviane Bulteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la directive…
14090000033887L14/questions_ecrites1414090000033885140900000338851JO_QUESTION2016-12-27M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre d'une prescription d'une activité physi…
14090000033891L14/questions_ecrites1414090000033889140900000338891JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction du Conseil national des professions du spectacle…
14090000033895L14/questions_ecrites1414090000033893140900000338931JO_QUESTION2017-02-14Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'amendement gouvernemen…
14090000033899L14/questions_ecrites1414090000033897140900000338971JO_QUESTION2015-03-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les suites qui seront…
14090000033904L14/questions_ecrites1414090000033901140900000339011JO_QUESTION2016-12-27M. Gaby Charroux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière d'un grand nombre de personnes retraitées. Par leurs…
14090000033910L14/questions_ecrites1414090000033905140900000339051JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lu…
14090000033914L14/questions_ecrites1414090000033912140900000339121JO_QUESTION2014-10-14Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation et les perspectives fi…
14090000033920L14/questions_ecrites1414090000033916140900000339161JO_QUESTION2013-03-05M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales et étrangères. Il lui deman…
14090000033930L14/questions_ecrites1414090000033928140900000339281JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité de porter le plafo…
14090000033934L14/questions_ecrites1414090000033932140900000339321JO_QUESTION2014-10-07M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques d…
14090000033939L14/questions_ecrites1414090000033936140900000339361JO_QUESTION2013-12-10M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de l'écotaxe. Face à l'opposition de la région Bretagn…
14090000033943L14/questions_ecrites1414090000033941140900000339411JO_QUESTION2014-10-14M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000033954L14/questions_ecrites1414090000033947140900000339471JO_QUESTION2013-10-15M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exception pédagogique prévue à l'article L. 122-5 du Code de la propriété in…
14090000033970L14/questions_ecrites1414090000033968140900000339681JO_QUESTION2012-10-30M. Philippe Noguès attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de près de 450 ouvriers d'État ayant pris leur retraite dans le cadre des…
14090000033975L14/questions_ecrites1414090000033972140900000339721JO_QUESTION2013-07-16M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du taux de TVA dans le secteur du logement social à comp…
14090000033983L14/questions_ecrites1414090000033977140900000339771JO_QUESTION2014-06-03M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le plan d'économie du budget de la santé. Depuis des décennies…
14090000033986L14/questions_ecrites1414090000033984140900000339841JO_QUESTION2012-09-18M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des délégués départementaux de la Caisse na…
14090000033991L14/questions_ecrites1414090000033988140900000339881JO_QUESTION2014-06-10Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visan…
14090000033997L14/questions_ecrites1414090000033993140900000339931JO_QUESTION2014-02-25M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les normes applicables aux distributeurs de lait. Un arrêté du 28 juin 2002 …
14090000034015L14/questions_ecrites1414090000034007140900000340071JO_QUESTION2013-02-05Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire …
14090000034023L14/questions_ecrites1414090000034018140900000340181JO_QUESTION2014-09-16M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'aide alimentai…
14090000034031L14/questions_ecrites1414090000034029140900000340291JO_QUESTION2012-09-11M. René Dosière souhaite que M. le ministre des outre-mer lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membr…
14090000034042L14/questions_ecrites1414090000034033140900000340331JO_QUESTION2013-05-28M. Bernard Debré interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences sur le commerce et le tourisme des importants dégâts …
14090000034048L14/questions_ecrites1414090000034045140900000340451JO_QUESTION2013-04-16Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000034052L14/questions_ecrites1414090000034050140900000340501JO_QUESTION2013-08-06Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les buralistes, sui…
14090000034056L14/questions_ecrites1414090000034054140900000340541JO_QUESTION2014-09-16M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des pharmacies dans le mailla…
14090000034060L14/questions_ecrites1414090000034058140900000340581JO_QUESTION2013-10-15M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la garantie minimale d'une retraite à 75 % d…
14090000034068L14/questions_ecrites1414090000034062140900000340621JO_QUESTION2014-04-08M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions de la mission d'information…
14090000034071L14/questions_ecrites1414090000034069140900000340691JO_QUESTION2014-03-18Mme Eva Sas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude « Vers des agricultures à haute performance, …
14090000034077L14/questions_ecrites1414090000034073140900000340731JO_QUESTION2014-09-16M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur l'…
14090000034088L14/questions_ecrites1414090000034086140900000340861JO_QUESTION2012-10-30Mme Luce Pane appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, c…
14090000034092L14/questions_ecrites1414090000034090140900000340901JO_QUESTION2012-07-17M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés rencontrées quant à l'acheminement et au traitement du co…
14090000034096L14/questions_ecrites1414090000034094140900000340941JO_QUESTION2012-12-11M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (D…
14090000034102L14/questions_ecrites1414090000034098140900000340981JO_QUESTION2016-12-27Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le statut juridique des somme…
14090000034111L14/questions_ecrites1414090000034103140900000341031JO_QUESTION2013-12-03Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la …
14090000034117L14/questions_ecrites1414090000034114140900000341141JO_QUESTION2013-04-23Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la mise aux normes environnemen…
14090000034122L14/questions_ecrites1414090000034119140900000341191JO_QUESTION2014-07-22M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état d'avancement de la réforme du code minier.
14090000034127L14/questions_ecrites1414090000034125140900000341251JO_QUESTION2013-07-16Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nombre d'élèves en lycée agricole. E…