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14090000033536L14/questions_ecrites1414090000033534140900000335341JO_QUESTION2016-12-27M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers concernant le projet d'ordonnance…
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14090000033561L14/questions_ecrites1414090000033559140900000335591JO_QUESTION2012-12-04M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par Louis Gallois, commissaire général à l'investissement da…
14090000033566L14/questions_ecrites1414090000033564140900000335641JO_QUESTION2013-09-03M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les recom…
14090000033572L14/questions_ecrites1414090000033568140900000335681JO_QUESTION2014-07-29M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la méthode de v…
14090000033576L14/questions_ecrites1414090000033574140900000335741JO_QUESTION2012-10-16M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de transparence des comptes des ordres médicaux. En ef…
14090000033580L14/questions_ecrites1414090000033578140900000335781JO_QUESTION2012-10-09M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14090000033587L14/questions_ecrites1414090000033582140900000335821JO_QUESTION2013-10-08M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes pour une meilleure…
14090000033592L14/questions_ecrites1414090000033589140900000335891JO_QUESTION2013-10-08Mme Axelle Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des violences manifestées à l'encontre des femmes de confession mus…
14090000033595L14/questions_ecrites1414090000033593140900000335931JO_QUESTION2013-09-17M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des responsables de salles de cinéma quant à la s…
14090000033601L14/questions_ecrites1414090000033597140900000335971JO_QUESTION2013-09-17M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une contradiction entre le code général des impôts et le code de …
14090000033607L14/questions_ecrites1414090000033605140900000336051JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique …
14090000033611L14/questions_ecrites1414090000033609140900000336091JO_QUESTION2013-05-21M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l…
14090000033615L14/questions_ecrites1414090000033613140900000336131JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14090000033619L14/questions_ecrites1414090000033617140900000336171JO_QUESTION2013-06-04Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'évolution du statut de l'auto-entrepreneur. …
14090000033626L14/questions_ecrites1414090000033621140900000336211JO_QUESTION2015-02-24Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'extension de la grande mobilisa…
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14090000033646L14/questions_ecrites1414090000033644140900000336441JO_QUESTION2013-07-30M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'adopter et de mettre en œuvre un n…
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14090000033678L14/questions_ecrites1414090000033675140900000336751JO_QUESTION2014-12-02M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la question de la réintroduction de la journée de car…
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14090000033713L14/questions_ecrites1414090000033711140900000337111JO_QUESTION2014-10-21Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de …
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14090000033730L14/questions_ecrites1414090000033724140900000337241JO_QUESTION2013-01-15M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans le ma…
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14090000033808L14/questions_ecrites1414090000033805140900000338051JO_QUESTION2012-11-27M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l…
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