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14090000033239L14/questions_ecrites1414090000033237140900000332371JO_QUESTION2015-01-27Mme Maina Sage attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'aide fiscale à l'i…
14090000033243L14/questions_ecrites1414090000033241140900000332411JO_QUESTION2013-03-19M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de création d'un pôle national statistique à Metz. En 2008, le Pré…
14090000033251L14/questions_ecrites1414090000033245140900000332451JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions d'un conseiller à la Cour de cassation, formulées …
14090000033263L14/questions_ecrites1414090000033261140900000332611JO_QUESTION2014-04-08M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de sépa…
14090000033268L14/questions_ecrites1414090000033265140900000332651JO_QUESTION2013-04-16M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la…
14090000033272L14/questions_ecrites1414090000033270140900000332701JO_QUESTION2012-09-25M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les professeurs de français pour l'attribu…
14090000033276L14/questions_ecrites1414090000033274140900000332741JO_QUESTION2013-08-13Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rapport de Ms Humbert et L…
14090000033280L14/questions_ecrites1414090000033278140900000332781JO_QUESTION2014-11-04M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences très dommageables de la…
14090000033285L14/questions_ecrites1414090000033282140900000332821JO_QUESTION2014-08-05M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime juridique attaché à la présomption de légitime défense. Si…
14090000033289L14/questions_ecrites1414090000033287140900000332871JO_QUESTION2013-10-15M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes du barreau de Villefranche qui constate que la conf…
14090000033293L14/questions_ecrites1414090000033291140900000332911JO_QUESTION2013-09-17M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la vente de médicaments sans ordonnances en grande surface. Le…
14090000033300L14/questions_ecrites1414090000033295140900000332951JO_QUESTION2014-12-23Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'offre des centres de…
14090000033307L14/questions_ecrites1414090000033301140900000333011JO_QUESTION2014-06-17M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le départ massif de jeunes diplômés français. Dans un arti…
14090000033314L14/questions_ecrites1414090000033312140900000333121JO_QUESTION2017-01-31M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la chute du nombre …
14090000033318L14/questions_ecrites1414090000033316140900000333161JO_QUESTION2013-05-07M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le décret n° 2012-1036 du 7 septembr…
14090000033324L14/questions_ecrites1414090000033321140900000333211JO_QUESTION2012-11-20M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état dans lequel se trouve le parc français de centra…
14090000033331L14/questions_ecrites1414090000033328140900000333281JO_QUESTION2013-09-17M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement envisagé à 10 % du taux de TVA de 7 % sur les droits d'aut…
14090000033336L14/questions_ecrites1414090000033333140900000333331JO_QUESTION2013-12-24M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation dramatique des universités françaises dont …
14090000033341L14/questions_ecrites1414090000033339140900000333391JO_QUESTION2014-10-21M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxq…
14090000033345L14/questions_ecrites1414090000033343140900000333431JO_QUESTION2012-12-25M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation initiale au niveau…
14090000033355L14/questions_ecrites1414090000033347140900000333471JO_QUESTION2014-05-06M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la nécessité de relancer l'activité des entreprises en pour…
14090000033358L14/questions_ecrites1414090000033356140900000333561JO_QUESTION2013-07-16Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la lutte contre …
14090000033364L14/questions_ecrites1414090000033360140900000333601JO_QUESTION2013-12-24M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des classes préparatoires aux grandes école…
14090000033369L14/questions_ecrites1414090000033367140900000333671JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effectifs dans les lycées professionnels au sein de la filière o…
14090000033373L14/questions_ecrites1414090000033371140900000333711JO_QUESTION2013-07-16Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance au grade master de la formation d…
14090000033378L14/questions_ecrites1414090000033375140900000333751JO_QUESTION2012-12-25M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les préoccupations expr…
14090000033382L14/questions_ecrites1414090000033380140900000333801JO_QUESTION2013-07-09Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'adoption par le Sénat, le 16 mai 2…
14090000033386L14/questions_ecrites1414090000033384140900000333841JO_QUESTION2013-11-05M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire du 27 août 2013 relative au maintien en fonctio…
14090000033392L14/questions_ecrites1414090000033388140900000333881JO_QUESTION2012-12-18Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la réglementation en matièr…
14090000033396L14/questions_ecrites1414090000033394140900000333941JO_QUESTION2013-01-22M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques utilisée par …
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14090000033405L14/questions_ecrites1414090000033402140900000334021JO_QUESTION2014-04-01M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article L. 435-5 du code de l'environnement. …
14090000033409L14/questions_ecrites1414090000033407140900000334071JO_QUESTION2014-09-30M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pérennité du financement de l'aide juridictionnelle et plus préc…
14090000033418L14/questions_ecrites1414090000033410140900000334101JO_QUESTION2013-07-09Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapée…
14090000033427L14/questions_ecrites1414090000033425140900000334251JO_QUESTION2014-09-30Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales e…
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14090000033436L14/questions_ecrites1414090000033433140900000334331JO_QUESTION2014-11-18Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants r…
14090000033441L14/questions_ecrites1414090000033438140900000334381JO_QUESTION2013-08-13M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant d'erreurs de verbalisation et sur leurs conséquences pour les auto…
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14090000033496L14/questions_ecrites1414090000033493140900000334931JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
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