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14090000032947L14/questions_ecrites1414090000032941140900000329411JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc rela…
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14090000032954L14/questions_ecrites1414090000032952140900000329521JO_QUESTION2013-04-02M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la consolidation de la filière engra…
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14090000032966L14/questions_ecrites1414090000032960140900000329601JO_QUESTION2014-07-01M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge par l'État des frais de justice afférents à l…
14090000032970L14/questions_ecrites1414090000032968140900000329681JO_QUESTION2014-09-23M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'…
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14090000032987L14/questions_ecrites1414090000032984140900000329841JO_QUESTION2016-12-27M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement du régime social des indépendants. En effet, ce rég…
14090000032991L14/questions_ecrites1414090000032988140900000329881JO_QUESTION2013-03-05M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition contenue dans le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitul…
14090000032998L14/questions_ecrites1414090000032993140900000329931JO_QUESTION2014-09-09M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'éva…
14090000033004L14/questions_ecrites1414090000032999140900000329991JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonction…
14090000033010L14/questions_ecrites1414090000033008140900000330081JO_QUESTION2012-10-30M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la supp…
14090000033015L14/questions_ecrites1414090000033012140900000330121JO_QUESTION2013-04-16M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de …
14090000033019L14/questions_ecrites1414090000033017140900000330171JO_QUESTION2012-11-20M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes engendrés par l'installatio…
14090000033025L14/questions_ecrites1414090000033022140900000330221JO_QUESTION2017-01-17M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contrôle par le maire de…
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14090000033043L14/questions_ecrites1414090000033041140900000330411JO_QUESTION2013-12-24M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très inquiétante du pays. Alors que les cacophonies se font jo…
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