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14090000032665L14/questions_ecrites1414090000032662140900000326621JO_QUESTION2014-11-11M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que les classes aisées ont payé cher la haus…
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14090000032719L14/questions_ecrites1414090000032717140900000327171JO_QUESTION2017-01-24M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de faire prendre en charge par l'assuranc…
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14090000032727L14/questions_ecrites1414090000032725140900000327251JO_QUESTION2013-11-12M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les effets particulièremen…
14090000032737L14/questions_ecrites1414090000032729140900000327291JO_QUESTION2013-07-09M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les possibilités de …
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