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14090000032378L14/questions_ecrites1414090000032375140900000323751JO_QUESTION2013-12-03M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la spondylarthrite ankylosante, l'état d'avancement de…
14090000032385L14/questions_ecrites1414090000032381140900000323811JO_QUESTION2014-06-17M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question du statut des dirigeants de SCOP. En e…
14090000032390L14/questions_ecrites1414090000032388140900000323881JO_QUESTION2013-06-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le procès du Mediator qui vient de s'ouvrir au tribunal de…
14090000032394L14/questions_ecrites1414090000032392140900000323921JO_QUESTION2013-09-17Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport de la Cour des comptes « L'évolution et les c…
14090000032399L14/questions_ecrites1414090000032396140900000323961JO_QUESTION2013-03-26M. René Rouquet alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes engendrés par la multipropriété en jouissance à temps parta…
14090000032403L14/questions_ecrites1414090000032401140900000324011JO_QUESTION2014-10-28M. Philippe Cochet alerte Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière …
14090000032407L14/questions_ecrites1414090000032405140900000324051JO_QUESTION2013-01-22M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enfants victimes du distilbène (DES) et sur les…
14090000032411L14/questions_ecrites1414090000032409140900000324091JO_QUESTION2014-10-14M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 6e arrondissement de Paris (département de Pa…
14090000032416L14/questions_ecrites1414090000032413140900000324131JO_QUESTION2012-09-04M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le ca…
14090000032421L14/questions_ecrites1414090000032418140900000324181JO_QUESTION2013-09-17M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Hau…
14090000032432L14/questions_ecrites1414090000032425140900000324251JO_QUESTION2012-12-25Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les bases de la taxe d'habitation des EPCI. Ces dernières sont déterm…
14090000032436L14/questions_ecrites1414090000032433140900000324331JO_QUESTION2014-04-22M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,…
14090000032441L14/questions_ecrites1414090000032439140900000324391JO_QUESTION2015-09-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application des lois de financement d…
14090000032445L14/questions_ecrites1414090000032443140900000324431JO_QUESTION2015-03-17M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la hausse rétroactive des tarifs d'électric…
14090000032449L14/questions_ecrites1414090000032447140900000324471JO_QUESTION2013-06-25M. Damien Abad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la justice commerciale. Le rapport de la missi…
14090000032454L14/questions_ecrites1414090000032452140900000324521JO_QUESTION2013-04-16Mme Françoise Guégot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la reconduction par le conseil des ministres de l'agricultu…
14090000032459L14/questions_ecrites1414090000032456140900000324561JO_QUESTION2017-01-31M. Pascal Demarthe interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le silence de l'article 229-1 du code civil relatif au divorce par consentement…
14090000032463L14/questions_ecrites1414090000032460140900000324601JO_QUESTION2014-02-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le résea…
14090000032468L14/questions_ecrites1414090000032466140900000324661JO_QUESTION2013-10-22Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations que suscite la situation du secteur de production…
14090000032477L14/questions_ecrites1414090000032470140900000324701JO_QUESTION2013-12-24M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application de la co…
14090000032486L14/questions_ecrites1414090000032483140900000324831JO_QUESTION2014-02-04M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures concrètes qu'il compte entreprendre pour in…
14090000032491L14/questions_ecrites1414090000032488140900000324881JO_QUESTION2015-03-17M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de …
14090000032496L14/questions_ecrites1414090000032494140900000324941JO_QUESTION2014-10-28M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le rapport sur l'encadreme…
14090000032501L14/questions_ecrites1414090000032498140900000324981JO_QUESTION2014-06-24M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les enfants dyspraxiques p…
14090000032507L14/questions_ecrites1414090000032505140900000325051JO_QUESTION2015-02-24M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les méfaits de…
14090000032513L14/questions_ecrites1414090000032509140900000325091JO_QUESTION2014-03-25M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre le tabagisme. À la demande du comité d'…
14090000032522L14/questions_ecrites1414090000032515140900000325151JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la Cour des comptes « Les comptes et la …
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14090000032530L14/questions_ecrites1414090000032527140900000325271JO_QUESTION2012-07-17M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vol d'animaux de compagnie. En effet, dans beaucoup de foyers, les chiens et les …
14090000032534L14/questions_ecrites1414090000032532140900000325321JO_QUESTION2013-10-15M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des bourses au mérite dans l'enseignement supér…
14090000032538L14/questions_ecrites1414090000032536140900000325361JO_QUESTION2014-10-21M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation problé…
14090000032544L14/questions_ecrites1414090000032540140900000325401JO_QUESTION2013-07-23M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les consommations d'alcool et de cannabis chez les jeunes Français…
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14090000032560L14/questions_ecrites1414090000032558140900000325581JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cerveau et la loi : éthique et pratique du neurodroit (néol…
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14090000032660L14/questions_ecrites1414090000032657140900000326571JO_QUESTION2014-07-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'appr…