Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000032099L14/questions_ecrites1414090000032093140900000320931JO_QUESTION2014-06-03M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités entre les médecins français ayant obtenu leur diplô…
14090000032102L14/questions_ecrites1414090000032100140900000321001JO_QUESTION2013-03-26M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux publics dans notre pays. E…
14090000032106L14/questions_ecrites1414090000032104140900000321041JO_QUESTION2013-10-01Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la fin des restitutions à l'exportation de viande…
14090000032110L14/questions_ecrites1414090000032108140900000321081JO_QUESTION2013-03-19M. Éric Straumann alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certaines agences d'intérim implantée…
14090000032114L14/questions_ecrites1414090000032112140900000321121JO_QUESTION2013-03-19M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Ét…
14090000032118L14/questions_ecrites1414090000032116140900000321161JO_QUESTION2012-11-27Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire e…
14090000032122L14/questions_ecrites1414090000032120140900000321201JO_QUESTION2014-05-27M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessit…
14090000032126L14/questions_ecrites1414090000032124140900000321241JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14090000032130L14/questions_ecrites1414090000032128140900000321281JO_QUESTION2013-07-09M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la demi-part supplémentaire, en matière d'im…
14090000032135L14/questions_ecrites1414090000032132140900000321321JO_QUESTION2014-06-17M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de l…
14090000032142L14/questions_ecrites1414090000032139140900000321391JO_QUESTION2015-03-10M. Joël Aviragnet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place de l'allocation équivalente retrait…
14090000032147L14/questions_ecrites1414090000032144140900000321441JO_QUESTION2013-06-25M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les élèves accueillis dans les sections d'enseignement général et profession…
14090000032152L14/questions_ecrites1414090000032149140900000321491JO_QUESTION2014-01-28M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la stratégie française à moyen et long terme en mati…
14090000032157L14/questions_ecrites1414090000032154140900000321541JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les persécutions dont font l'objet les chrétiens d'Orient, en Syrie, en Ir…
14090000032161L14/questions_ecrites1414090000032159140900000321591JO_QUESTION2012-10-16Mme Sylviane Bulteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des c…
14090000032165L14/questions_ecrites1414090000032163140900000321631JO_QUESTION2013-11-05M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations exprimées par l'éle…
14090000032169L14/questions_ecrites1414090000032167140900000321671JO_QUESTION2015-02-24M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage Français à…
14090000032173L14/questions_ecrites1414090000032171140900000321711JO_QUESTION2013-01-01Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de …
14090000032179L14/questions_ecrites1414090000032175140900000321751JO_QUESTION2013-03-19M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le déclin de la production industrielle en France. La volume de productio…
14090000032187L14/questions_ecrites1414090000032185140900000321851JO_QUESTION2014-10-21M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes renc…
14090000032194L14/questions_ecrites1414090000032189140900000321891JO_QUESTION2014-07-15M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse des effectifs des gradés et des policiers chargés d'assurer la sécurité des …
14090000032207L14/questions_ecrites1414090000032205140900000322051JO_QUESTION2012-10-16Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de …
14090000032213L14/questions_ecrites1414090000032209140900000322091JO_QUESTION2014-05-20M. Fabrice Verdier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social pour savoir dans quelle mesure l'inspecteur du travail peut intervenir…
14090000032217L14/questions_ecrites1414090000032215140900000322151JO_QUESTION2013-01-22M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le refus de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des …
14090000032226L14/questions_ecrites1414090000032219140900000322191JO_QUESTION2013-05-28M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovatio…
14090000032231L14/questions_ecrites1414090000032227140900000322271JO_QUESTION2013-03-19M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner la liste des contentieux juridiques en cours contre la France devant la Commission européenne, la…
14090000032238L14/questions_ecrites1414090000032236140900000322361JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), fruit de la mutuali…
14090000032242L14/questions_ecrites1414090000032240140900000322401JO_QUESTION2014-12-23M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les recommandations contenues dans le rapport de la commission …
14090000032248L14/questions_ecrites1414090000032244140900000322441JO_QUESTION2014-08-05M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artis…
14090000032254L14/questions_ecrites1414090000032250140900000322501JO_QUESTION2013-11-12M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'écotaxe instituée …
14090000032262L14/questions_ecrites1414090000032258140900000322581JO_QUESTION2013-07-30M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et eu…
14090000032267L14/questions_ecrites1414090000032265140900000322651JO_QUESTION2014-04-22Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la déconstruction …
14090000032272L14/questions_ecrites1414090000032269140900000322691JO_QUESTION2014-07-15M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numéri…
14090000032280L14/questions_ecrites1414090000032278140900000322781JO_QUESTION2013-07-30M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité du crédit d'impôt compétitivité emploi, instauré par la l…
14090000032284L14/questions_ecrites1414090000032282140900000322821JO_QUESTION2014-12-23M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position du Gouvernement concernant la Co…
14090000032292L14/questions_ecrites1414090000032286140900000322861JO_QUESTION2015-09-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des com…
14090000032301L14/questions_ecrites1414090000032295140900000322951JO_QUESTION2014-12-16M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'accès de…
14090000032313L14/questions_ecrites1414090000032311140900000323111JO_QUESTION2014-09-16Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que les règles d'enregistrement et de publicité fon…
14090000032317L14/questions_ecrites1414090000032315140900000323151JO_QUESTION2014-12-23M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les enjeux com…
14090000032321L14/questions_ecrites1414090000032319140900000323191JO_QUESTION2012-10-02M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le mécanisme de donation-p…
14090000032325L14/questions_ecrites1414090000032323140900000323231JO_QUESTION2012-12-04M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché…
14090000032329L14/questions_ecrites1414090000032327140900000323271JO_QUESTION2013-11-12M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA appliqué aux activit…
14090000032333L14/questions_ecrites1414090000032331140900000323311JO_QUESTION2014-12-16M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation des professionnels médicaux e…
14090000032338L14/questions_ecrites1414090000032336140900000323361JO_QUESTION2014-08-12M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur un projet de résolution adopté le 26 juin…
14090000032345L14/questions_ecrites1414090000032340140900000323401JO_QUESTION2013-03-26M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'in…
14090000032354L14/questions_ecrites1414090000032351140900000323511JO_QUESTION2017-01-17Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méthode de contraception définitive Essure. Aujourd'hui, l…
14090000032358L14/questions_ecrites1414090000032355140900000323551JO_QUESTION2014-03-25M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépenses de médicaments, notamment en ce qui co…
14090000032362L14/questions_ecrites1414090000032360140900000323601JO_QUESTION2014-11-18M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de prise en charge de ce…
14090000032367L14/questions_ecrites1414090000032364140900000323641JO_QUESTION2012-10-02M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l…
14090000032373L14/questions_ecrites1414090000032369140900000323691JO_QUESTION2012-12-18M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe poids-lourds qui doit s'appliq…