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14090000031830L14/questions_ecrites1414090000031828140900000318281JO_QUESTION2014-04-22Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problématiques d'évaluation dans la mise e…
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14090000031839L14/questions_ecrites1414090000031836140900000318361JO_QUESTION2013-02-12M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques récemment publiées par la Caisse nationale …
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14090000031859L14/questions_ecrites1414090000031856140900000318561JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant au barème du bonus-malus en vigueur à ce jour. Ce b…
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14090000031869L14/questions_ecrites1414090000031865140900000318651JO_QUESTION2014-07-22M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la défiscalisation liée à des travaux d'isolation thermique. À …
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14090000031892L14/questions_ecrites1414090000031889140900000318891JO_QUESTION2013-09-17M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'éco…
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