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14090000031509L14/questions_ecrites1414090000031507140900000315071JO_QUESTION2012-10-16Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais de santé des retraités. Les frais de santé progre…
14090000031513L14/questions_ecrites1414090000031511140900000315111JO_QUESTION2017-02-28M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès partiel prévu par la directive reconnaissance des qualif…
14090000031517L14/questions_ecrites1414090000031515140900000315151JO_QUESTION2015-03-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les suites qui seront…
14090000031522L14/questions_ecrites1414090000031519140900000315191JO_QUESTION2015-01-06M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les délais de paiement entre structures. Les chefs…
14090000031526L14/questions_ecrites1414090000031524140900000315241JO_QUESTION2013-09-03M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'…
14090000031531L14/questions_ecrites1414090000031528140900000315281JO_QUESTION2013-03-05M. Philippe Kemel appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inscription de l'ours polaire en annexe I…
14090000031540L14/questions_ecrites1414090000031533140900000315331JO_QUESTION2012-07-24M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transparence du secteur bancaire. Une récente enquête de l'ONG…
14090000031543L14/questions_ecrites1414090000031541140900000315411JO_QUESTION2012-11-27M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mutations de fonctionnaires de police. La rotation des personnels est trop rapide…
14090000031547L14/questions_ecrites1414090000031545140900000315451JO_QUESTION2013-07-09M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les travailleurs en prison…
14090000031551L14/questions_ecrites1414090000031549140900000315491JO_QUESTION2014-04-22M. Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'atte…
14090000031556L14/questions_ecrites1414090000031553140900000315531JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction de la Commission de certifica…
14090000031565L14/questions_ecrites1414090000031559140900000315591JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'Institut des hautes études sur la justice consacré …
14090000031578L14/questions_ecrites1414090000031574140900000315741JO_QUESTION2014-01-14M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le tarif en ligne direct…
14090000031583L14/questions_ecrites1414090000031581140900000315811JO_QUESTION2013-01-22Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues et cultures régionales dans le projet de loi de program…
14090000031588L14/questions_ecrites1414090000031586140900000315861JO_QUESTION2013-10-29M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la directive communautaire sur le temps de travail. Il lui demande de lui f…
14090000031592L14/questions_ecrites1414090000031590140900000315901JO_QUESTION2013-07-09M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible niveau des retraites des non-salari…
14090000031598L14/questions_ecrites1414090000031594140900000315941JO_QUESTION2013-11-12M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du maintien dans l'emploi ou du retour à la vie act…
14090000031604L14/questions_ecrites1414090000031601140900000316011JO_QUESTION2017-02-21M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation catas…
14090000031612L14/questions_ecrites1414090000031605140900000316051JO_QUESTION2013-07-02Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées…
14090000031617L14/questions_ecrites1414090000031613140900000316131JO_QUESTION2013-10-08Même si le droit d'asile est une tradition républicaine qui a contribué à la réputation de la France, des chiffres indiqueraient que le nombre de réfugiés a aug…
14090000031622L14/questions_ecrites1414090000031620140900000316201JO_QUESTION2015-02-10Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement inquiétant de la mal…
14090000031626L14/questions_ecrites1414090000031624140900000316241JO_QUESTION2013-03-12M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences de l'application des exigences de la ré…
14090000031630L14/questions_ecrites1414090000031628140900000316281JO_QUESTION2014-09-30M. Luc Chatel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000031638L14/questions_ecrites1414090000031632140900000316321JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'Institut des hautes études sur la justice consacré …
14090000031649L14/questions_ecrites1414090000031647140900000316471JO_QUESTION2013-04-09M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités engendrées par l'application de l'article R. 313-3 d…
14090000031653L14/questions_ecrites1414090000031651140900000316511JO_QUESTION2012-12-04M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social…
14090000031662L14/questions_ecrites1414090000031655140900000316551JO_QUESTION2012-10-02M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours de l'État à des modes de gestion publique alternatifs. Dans…
14090000031679L14/questions_ecrites1414090000031677140900000316771JO_QUESTION2015-02-24M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance de la place de la violence à la télévision,…
14090000031684L14/questions_ecrites1414090000031681140900000316811JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites réservées par le Gouvernement aux recommandations formalisées pa…
14090000031690L14/questions_ecrites1414090000031687140900000316871JO_QUESTION2014-12-16Mme Dominique Chauvel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburant…
14090000031695L14/questions_ecrites1414090000031692140900000316921JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite. …
14090000031703L14/questions_ecrites1414090000031698140900000316981JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-1414 du 27 …
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14090000031719L14/questions_ecrites1414090000031715140900000317151JO_QUESTION2014-07-29M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires territoriaux qui exer…
14090000031729L14/questions_ecrites1414090000031723140900000317231JO_QUESTION2014-07-01M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la demande des maires qui veulent que leur contrib…
14090000031734L14/questions_ecrites1414090000031731140900000317311JO_QUESTION2014-08-26M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commer…
14090000031742L14/questions_ecrites1414090000031736140900000317361JO_QUESTION2014-03-25M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramé…
14090000031746L14/questions_ecrites1414090000031744140900000317441JO_QUESTION2014-09-09M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les ta…
14090000031751L14/questions_ecrites1414090000031748140900000317481JO_QUESTION2017-01-31Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation désespérée de plus de cinq cents travailleurs frontaliers …
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14090000031774L14/questions_ecrites1414090000031768140900000317681JO_QUESTION2015-09-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des com…
14090000031783L14/questions_ecrites1414090000031777140900000317771JO_QUESTION2014-07-15M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de redécoupage des régions. En effet, suite à la présentation du projet d…
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14090000031794L14/questions_ecrites1414090000031788140900000317881JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le rap…
14090000031797L14/questions_ecrites1414090000031795140900000317951JO_QUESTION2015-02-17M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les très vives in…
14090000031802L14/questions_ecrites1414090000031799140900000317991JO_QUESTION2014-11-11M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. En effe…
14090000031806L14/questions_ecrites1414090000031804140900000318041JO_QUESTION2017-01-31Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le transfert aux tribunaux de grande instance départementaux du…