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14090000031248L14/questions_ecrites1414090000031241140900000312411JO_QUESTION2013-09-24Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation faites aux entreprises de payer leurs déclarations …
14090000031253L14/questions_ecrites1414090000031250140900000312501JO_QUESTION2014-05-13Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le plan d'action national loup 2013-2017. Les gra…
14090000031258L14/questions_ecrites1414090000031255140900000312551JO_QUESTION2012-12-11M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'Autisme, grande cause nationale 2012. Il souhaiterait savoir aujourd'hui qu…
14090000031262L14/questions_ecrites1414090000031260140900000312601JO_QUESTION2015-03-03Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des …
14090000031269L14/questions_ecrites1414090000031264140900000312641JO_QUESTION2014-11-25M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la visite médicale de …
14090000031273L14/questions_ecrites1414090000031270140900000312701JO_QUESTION2013-04-16M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de la multiplication des courriels frauduleux émanant d…
14090000031277L14/questions_ecrites1414090000031275140900000312751JO_QUESTION2013-12-03Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sac…
14090000031281L14/questions_ecrites1414090000031279140900000312791JO_QUESTION2013-09-17M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'effet pervers que risque d'entraîner le relèvement du taux de TVA applicable aux pr…
14090000031285L14/questions_ecrites1414090000031283140900000312831JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les dispositions de la…
14090000031291L14/questions_ecrites1414090000031289140900000312891JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique …
14090000031296L14/questions_ecrites1414090000031293140900000312931JO_QUESTION2012-12-11M. Patrick Mennucci souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de réforme 10-R011 du défenseur des …
14090000031301L14/questions_ecrites1414090000031298140900000312981JO_QUESTION2012-12-04M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'amélioration des services de la sous-préfecture de l'arrondissement de Saint-Denis, en Seine-Sa…
14090000031308L14/questions_ecrites1414090000031304140900000313041JO_QUESTION2013-11-12M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre total des policiers et celui des gendarmes, en ETP (équivalent temps plein), a…
14090000031314L14/questions_ecrites1414090000031312140900000313121JO_QUESTION2013-07-02M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite des femmes médecins libérales et le mécanisme de calcu…
14090000031318L14/questions_ecrites1414090000031316140900000313161JO_QUESTION2013-07-23M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les gens du voyage. Alors que la gestion des gens du voyage est une compétence de l'É…
14090000031328L14/questions_ecrites1414090000031320140900000313201JO_QUESTION2013-11-05M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'application du crédit d'impôt métiers d'art pour les e…
14090000031333L14/questions_ecrites1414090000031331140900000313311JO_QUESTION2012-07-10Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les engagements pris par le Président de la République pour interdire tout cumul…
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14090000031354L14/questions_ecrites1414090000031352140900000313521JO_QUESTION2015-01-13M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le montant (636 millions d'euros…
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