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14090000030944L14/questions_ecrites1414090000030941140900000309411JO_QUESTION2013-06-25M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consomma…
14090000030948L14/questions_ecrites1414090000030946140900000309461JO_QUESTION2015-01-13M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce,…
14090000030952L14/questions_ecrites1414090000030950140900000309501JO_QUESTION2014-10-07M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce,…
14090000030956L14/questions_ecrites1414090000030954140900000309541JO_QUESTION2012-11-20M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la multiplication, ces derniers mois, des procédures prud'homales relat…
14090000030961L14/questions_ecrites1414090000030958140900000309581JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir du service public postal. Le 31 octobre 2014, s'es…
14090000030966L14/questions_ecrites1414090000030963140900000309631JO_QUESTION2013-10-29M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 oct…
14090000030972L14/questions_ecrites1414090000030969140900000309691JO_QUESTION2013-01-29M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la question du calcul de l…
14090000030975L14/questions_ecrites1414090000030973140900000309731JO_QUESTION2012-10-09M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des logements insalubres en Ile-de-France. En …
14090000030981L14/questions_ecrites1414090000030978140900000309781JO_QUESTION2013-04-02M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la délivrance des visas et des titres de séjour. Dans son dernier rapport pu…
14090000030990L14/questions_ecrites1414090000030984140900000309841JO_QUESTION2013-12-10Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la polémique que…
14090000030994L14/questions_ecrites1414090000030992140900000309921JO_QUESTION2013-12-24M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les crédits de la mission défense pour 2014. Lors des ultimes débats à l'Assemblée nation…
14090000031000L14/questions_ecrites1414090000030996140900000309961JO_QUESTION2015-02-03M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les enjeux …
14090000031010L14/questions_ecrites1414090000031003140900000310031JO_QUESTION2012-11-27M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'admission aux concours du secteur médico-social …
14090000031013L14/questions_ecrites1414090000031011140900000310111JO_QUESTION2013-03-12M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la circulaire NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'e…
14090000031020L14/questions_ecrites1414090000031017140900000310171JO_QUESTION2012-08-07Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation relative à la surveillance médicale en ass…
14090000031024L14/questions_ecrites1414090000031022140900000310221JO_QUESTION2013-12-03Mme Chaynesse Khirouni alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et sur leurs revendications en vue d'obteni…
14090000031030L14/questions_ecrites1414090000031028140900000310281JO_QUESTION2015-03-03Mme Valérie Boyer interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14090000031034L14/questions_ecrites1414090000031032140900000310321JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité et la fonction de la Commission consultative national…
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14090000031047L14/questions_ecrites1414090000031040140900000310401JO_QUESTION2013-01-29M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du chôma…
14090000031065L14/questions_ecrites1414090000031061140900000310611JO_QUESTION2013-03-26M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur un manque de cohérence conc…
14090000031075L14/questions_ecrites1414090000031067140900000310671JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numéri…
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14090000031097L14/questions_ecrites1414090000031094140900000310941JO_QUESTION2014-08-19M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des pers…
14090000031101L14/questions_ecrites1414090000031099140900000310991JO_QUESTION2013-06-04M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des blessures crâniennes dans le guide barème des pensio…
14090000031105L14/questions_ecrites1414090000031103140900000311031JO_QUESTION2012-09-11M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
14090000031110L14/questions_ecrites1414090000031107140900000311071JO_QUESTION2013-07-02M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des stations-service en milieu rura…
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14090000031125L14/questions_ecrites1414090000031121140900000311211JO_QUESTION2013-10-22M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le Bulletin officiel des …
14090000031132L14/questions_ecrites1414090000031129140900000311291JO_QUESTION2017-02-28M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question du cadre réglementaire concernant les communes nouvelles. En effet, au 1er janvier 201…
14090000031136L14/questions_ecrites1414090000031134140900000311341JO_QUESTION2013-02-05M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème récurrent de la fermeture de la…
14090000031141L14/questions_ecrites1414090000031138140900000311381JO_QUESTION2012-10-23Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du diagnostic de performanc…
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14090000031151L14/questions_ecrites1414090000031149140900000311491JO_QUESTION2013-02-05M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les indemnités versées par les élus aux partis politiques, par l'intermédiaire de leur collectivi…
14090000031155L14/questions_ecrites1414090000031153140900000311531JO_QUESTION2012-12-25M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité d'une politique industrielle. La France connaît malheureusemen…
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14090000031171L14/questions_ecrites1414090000031169140900000311691JO_QUESTION2013-06-04M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences négatives pour les entreprises de distribution aut…
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14090000031197L14/questions_ecrites1414090000031194140900000311941JO_QUESTION2014-04-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2013-1…
14090000031204L14/questions_ecrites1414090000031202140900000312021JO_QUESTION2014-01-14M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition n° 30 du rapport d'information n° 1662 e…
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14090000031218L14/questions_ecrites1414090000031216140900000312161JO_QUESTION2013-12-10M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les sages-femmes. Depuis plusi…
14090000031222L14/questions_ecrites1414090000031220140900000312201JO_QUESTION2012-07-31M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'une nouvelle adaptation de l'article 150-0 D <em>ter</em> d…
14090000031228L14/questions_ecrites1414090000031224140900000312241JO_QUESTION2014-03-25M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les graves difficu…
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14090000031238L14/questions_ecrites1414090000031236140900000312361JO_QUESTION2012-07-17M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir de la révision gén…