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14090000030665L14/questions_ecrites1414090000030659140900000306591JO_QUESTION2014-04-29M. André Schneider interroge M. le ministre de l'intérieur sur au sujet du port du casque et de vêtements réfléchissants et de l'allumage des feux pour les cycl…
14090000030669L14/questions_ecrites1414090000030666140900000306661JO_QUESTION2017-02-21Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la filière des carrossiers réparateurs qui demande des mesures spécifi…
14090000030673L14/questions_ecrites1414090000030670140900000306701JO_QUESTION2016-01-12M. Philippe Martin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le glyphosate et sa reconductio…
14090000030677L14/questions_ecrites1414090000030675140900000306751JO_QUESTION2014-04-29M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des soutiens à la production cinématographique et a…
14090000030686L14/questions_ecrites1414090000030679140900000306791JO_QUESTION2014-03-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application de la co…
14090000030695L14/questions_ecrites1414090000030691140900000306911JO_QUESTION2013-09-24M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme…
14090000030699L14/questions_ecrites1414090000030697140900000306971JO_QUESTION2017-02-07M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pathologie connue sous le nom d'algodystrophie. En effet, cet…
14090000030703L14/questions_ecrites1414090000030701140900000307011JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les raisons qui ont conduit à nommer, par décret du 1er juillet 2014 portan…
14090000030712L14/questions_ecrites1414090000030705140900000307051JO_QUESTION2013-10-29M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accès au crédit bancaire pour les personnes de plus de soixante ans. En…
14090000030717L14/questions_ecrites1414090000030713140900000307131JO_QUESTION2017-01-24M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les piratages informatiques à l'occasion de la tenue d'élections sur notre territoire. …
14090000030720L14/questions_ecrites1414090000030718140900000307181JO_QUESTION2013-09-24M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cancers pédiatriques. Chaque année, près de 500 enf…
14090000030724L14/questions_ecrites1414090000030722140900000307221JO_QUESTION2014-04-15M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les très vives inquiétudes suscitées dans le secte…
14090000030734L14/questions_ecrites1414090000030726140900000307261JO_QUESTION2012-09-18Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et d…
14090000030737L14/questions_ecrites1414090000030735140900000307351JO_QUESTION2013-04-16Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 JORF n° 022…
14090000030747L14/questions_ecrites1414090000030740140900000307401JO_QUESTION2013-10-08M. Philip Cordery alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte c…
14090000030751L14/questions_ecrites1414090000030749140900000307491JO_QUESTION2014-05-20Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des …
14090000030756L14/questions_ecrites1414090000030753140900000307531JO_QUESTION2012-10-09M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des parents ayant perdu un ou plusieurs enfants. En e…
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14090000030779L14/questions_ecrites1414090000030773140900000307731JO_QUESTION2014-05-20M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des deux-roues. En effet, en 2012, 31 % des blessés sur la route s…
14090000030788L14/questions_ecrites1414090000030786140900000307861JO_QUESTION2012-12-04Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la libéralisation des droits de plantation envi…
14090000030797L14/questions_ecrites1414090000030790140900000307901JO_QUESTION2013-01-01M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de lever l'opacité qui pèse sur la création et la gestion de nombreux f…
14090000030801L14/questions_ecrites1414090000030798140900000307981JO_QUESTION2017-02-14M. Franck Gilard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de faire prendre en charge par l'assurance maladie une part plu…
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14090000030822L14/questions_ecrites1414090000030819140900000308191JO_QUESTION2014-09-16M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la dotation de solidarité rur…
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14090000030832L14/questions_ecrites1414090000030830140900000308301JO_QUESTION2014-11-04M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le vaccin contre les papillomavirus (HPV…
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14090000030850L14/questions_ecrites1414090000030847140900000308471JO_QUESTION2014-07-22M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative aux garanties accordées aux élus dans l'exercice de leur m…
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