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14090000030361L14/questions_ecrites1414090000030359140900000303591JO_QUESTION2014-04-15Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les fiches individuelles de prévention de la p…
14090000030365L14/questions_ecrites1414090000030363140900000303631JO_QUESTION2012-11-20M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le pro…
14090000030373L14/questions_ecrites1414090000030369140900000303691JO_QUESTION2014-12-30M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le chang…
14090000030378L14/questions_ecrites1414090000030375140900000303751JO_QUESTION2013-04-02M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la …
14090000030387L14/questions_ecrites1414090000030382140900000303821JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000030391L14/questions_ecrites1414090000030389140900000303891JO_QUESTION2013-04-30Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la recomposition des…
14090000030402L14/questions_ecrites1414090000030393140900000303931JO_QUESTION2013-05-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidai…
14090000030405L14/questions_ecrites1414090000030403140900000304031JO_QUESTION2014-07-01M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nu…
14090000030409L14/questions_ecrites1414090000030407140900000304071JO_QUESTION2013-08-13Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation des métiers paramédicau…
14090000030413L14/questions_ecrites1414090000030411140900000304111JO_QUESTION2013-06-11Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la f…
14090000030417L14/questions_ecrites1414090000030415140900000304151JO_QUESTION2014-10-28M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le suivi des engage…
14090000030421L14/questions_ecrites1414090000030419140900000304191JO_QUESTION2012-10-16M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes non encore s…
14090000030429L14/questions_ecrites1414090000030423140900000304231JO_QUESTION2013-02-26M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti…
14090000030438L14/questions_ecrites1414090000030436140900000304361JO_QUESTION2012-08-07Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les revendicatio…
14090000030442L14/questions_ecrites1414090000030440140900000304401JO_QUESTION2015-08-11Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les maires ont besoin de connaître les habitants domiciliés dans leu…
14090000030452L14/questions_ecrites1414090000030444140900000304441JO_QUESTION2013-07-23M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation industrielle en France. Aujourd'hui la France connaît des temps d…
14090000030460L14/questions_ecrites1414090000030458140900000304581JO_QUESTION2014-05-06M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes…
14090000030464L14/questions_ecrites1414090000030462140900000304621JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des outre-mer sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
14090000030469L14/questions_ecrites1414090000030466140900000304661JO_QUESTION2014-06-24M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la décision de ce Gouvernement de procéder à des allèg…
14090000030473L14/questions_ecrites1414090000030471140900000304711JO_QUESTION2015-02-17Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes auditifs de la …
14090000030479L14/questions_ecrites1414090000030475140900000304751JO_QUESTION2017-02-14Mme Cécile Duflot alerte M. le Premier ministre sur les défaillances observées dans l'application des règles d'urbanisme par les services de l’État en Corse. L'…
14090000030482L14/questions_ecrites1414090000030480140900000304801JO_QUESTION2013-05-07M. François Rochebloine interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, d…
14090000030493L14/questions_ecrites1414090000030484140900000304841JO_QUESTION2013-02-26M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique de lui donner des indications sur ses proje…
14090000030510L14/questions_ecrites1414090000030508140900000305081JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la…
14090000030514L14/questions_ecrites1414090000030512140900000305121JO_QUESTION2013-02-26M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de lui donner des indications sur ses projets concernant une éven…
14090000030518L14/questions_ecrites1414090000030516140900000305161JO_QUESTION2013-12-03M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut des hautes études sur la jus…
14090000030522L14/questions_ecrites1414090000030520140900000305201JO_QUESTION2015-08-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport parlementaire sur le coût économi…
14090000030528L14/questions_ecrites1414090000030525140900000305251JO_QUESTION2015-01-20Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les effets attendus du projet de loi pour la crois…
14090000030533L14/questions_ecrites1414090000030530140900000305301JO_QUESTION2013-06-04Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le stockage de déchets contenant de l'amiante dans…
14090000030538L14/questions_ecrites1414090000030535140900000305351JO_QUESTION2012-10-30Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des propriétaires de terrains de loisi…
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14090000030546L14/questions_ecrites1414090000030544140900000305441JO_QUESTION2013-11-05M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compte…
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14090000030555L14/questions_ecrites1414090000030553140900000305531JO_QUESTION2012-07-10Mme Annie Le Houerou alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le changement d'horaire des matchs…
14090000030561L14/questions_ecrites1414090000030557140900000305571JO_QUESTION2013-12-17Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions formulées dans le rapport intitulé "Un partenariat pour l'ave…
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14090000030571L14/questions_ecrites1414090000030567140900000305671JO_QUESTION2013-09-10M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'insécurité…
14090000030581L14/questions_ecrites1414090000030578140900000305781JO_QUESTION2012-10-23Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les sanctions prévues par la loi suite aux accidents provoqués par l'alcool au vol…
14090000030585L14/questions_ecrites1414090000030583140900000305831JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une proposition précise du rapport sur la « tra…
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14090000030598L14/questions_ecrites1414090000030592140900000305921JO_QUESTION2014-08-26M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personn…
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14090000030620L14/questions_ecrites1414090000030618140900000306181JO_QUESTION2012-10-23M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la composition de son…
14090000030624L14/questions_ecrites1414090000030622140900000306221JO_QUESTION2013-07-02M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les déclarations faites par le Gouvernement de maintenir le cap…
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14090000030635L14/questions_ecrites1414090000030633140900000306331JO_QUESTION2015-03-10M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la situation des orthophonistes trava…
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14090000030644L14/questions_ecrites1414090000030642140900000306421JO_QUESTION2012-08-14Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé le fait que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative « à l'égalité…
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