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14090000030084L14/questions_ecrites1414090000030078140900000300781JO_QUESTION2014-07-15M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opposition exprimée par les avocats, très mobilisés, au sujet d…
14090000030092L14/questions_ecrites1414090000030085140900000300851JO_QUESTION2012-09-11M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le traitement par nanomédecine du cancer du sein métastatique. Sel…
14090000030095L14/questions_ecrites1414090000030093140900000300931JO_QUESTION2013-06-11Mme Geneviève Gosselin-Fleury attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences des dysfonctionnements du logiciel Chorus. Il s'agit d'un …
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14090000030113L14/questions_ecrites1414090000030110140900000301101JO_QUESTION2014-05-06M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de décemb…
14090000030117L14/questions_ecrites1414090000030115140900000301151JO_QUESTION2013-03-26M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les attentes de nombreuse…
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