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14090000029778L14/questions_ecrites1414090000029776140900000297761JO_QUESTION2013-01-01M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le département du Loiret. Il le prie de lui ind…
14090000029785L14/questions_ecrites1414090000029780140900000297801JO_QUESTION2015-02-24M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional du Val-d'Oise. Il lui demande d'une part les moyens hu…
14090000029790L14/questions_ecrites1414090000029788140900000297881JO_QUESTION2012-07-10Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la remise en service des moulins f…
14090000029794L14/questions_ecrites1414090000029791140900000297911JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication, par la très sérieuse revue <em>Prescrire</em>, …
14090000029801L14/questions_ecrites1414090000029797140900000297971JO_QUESTION2013-03-05M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la vente de drogues sur internet. L'agence…
14090000029811L14/questions_ecrites1414090000029807140900000298071JO_QUESTION2017-01-31M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur …
14090000029815L14/questions_ecrites1414090000029812140900000298121JO_QUESTION2015-02-03M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés scolaires renc…
14090000029822L14/questions_ecrites1414090000029817140900000298171JO_QUESTION2014-10-21M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions des art…
14090000029825L14/questions_ecrites1414090000029823140900000298231JO_QUESTION2017-01-24M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de r…
14090000029829L14/questions_ecrites1414090000029827140900000298271JO_QUESTION2013-04-30M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France qui suscite bien des inqui…
14090000029834L14/questions_ecrites1414090000029831140900000298311JO_QUESTION2013-04-16M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le Premier ministre sur le système de dédommagement des victimes ou des familles de victimes de l'exposition aux ess…
14090000029838L14/questions_ecrites1414090000029836140900000298361JO_QUESTION2012-08-14Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande de l'association "Les amis de l'école d'archit…
14090000029843L14/questions_ecrites1414090000029840140900000298401JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le nombre de logemen…
14090000029851L14/questions_ecrites1414090000029848140900000298481JO_QUESTION2013-07-23M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de…
14090000029859L14/questions_ecrites1414090000029853140900000298531JO_QUESTION2015-02-10M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une contradiction ou incohérence apparaissant dans la rédaction actuelle de l'articl…
14090000029871L14/questions_ecrites1414090000029868140900000298681JO_QUESTION2014-05-06M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sous-préfectures. En 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis en cau…
14090000029875L14/questions_ecrites1414090000029873140900000298731JO_QUESTION2013-10-22M. Bruno Nestor Azerot alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis négatif du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ) sur un projet d…
14090000029880L14/questions_ecrites1414090000029877140900000298771JO_QUESTION2012-07-10Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, char…
14090000029884L14/questions_ecrites1414090000029882140900000298821JO_QUESTION2014-10-28Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en danger des resso…
14090000029888L14/questions_ecrites1414090000029886140900000298861JO_QUESTION2015-02-24Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 13 de la loi n° 91-32, di…
14090000029892L14/questions_ecrites1414090000029890140900000298901JO_QUESTION2013-07-30Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude grandissante que connaît actuelleme…
14090000029896L14/questions_ecrites1414090000029894140900000298941JO_QUESTION2013-02-26M. Gilles Lurton alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise sans précédent que connaît la production porcine de l'…
14090000029900L14/questions_ecrites1414090000029898140900000298981JO_QUESTION2012-07-31M. Philippe Bies interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la fin du dispositif Scellier et son possible remplacement par un dis…
14090000029905L14/questions_ecrites1414090000029902140900000299021JO_QUESTION2014-07-08Mme Valérie Lacroute alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétante diminution du nombre de médecins généralistes en France. En e…
14090000029909L14/questions_ecrites1414090000029907140900000299071JO_QUESTION2013-06-11M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation aux gestes de premiers secours. Chaque année, en France, près d…
14090000029914L14/questions_ecrites1414090000029911140900000299111JO_QUESTION2014-02-04M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la diplomatie sportive. Le sport a récemment trouvé sa place en tant qu'acteur…
14090000029918L14/questions_ecrites1414090000029916140900000299161JO_QUESTION2012-09-18M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la loi sur l'eau…
14090000029923L14/questions_ecrites1414090000029921140900000299211JO_QUESTION2014-11-11M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accessibilité des établissements recevant du public. L…
14090000029927L14/questions_ecrites1414090000029925140900000299251JO_QUESTION2012-12-11M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du décret de loi du 02 juillet 2012 donnant droit à par…
14090000029931L14/questions_ecrites1414090000029929140900000299291JO_QUESTION2014-10-28M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre grandissant de nouveaux médeci…
14090000029939L14/questions_ecrites1414090000029935140900000299351JO_QUESTION2014-10-07M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée d…
14090000029945L14/questions_ecrites1414090000029941140900000299411JO_QUESTION2014-02-04M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du logiciel Faeton. Les permis de conduire font l'objet d'un traitement …
14090000029955L14/questions_ecrites1414090000029948140900000299481JO_QUESTION2013-07-09Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d'un dispositif de mesure de délais d'attente. Le m…
14090000029959L14/questions_ecrites1414090000029957140900000299571JO_QUESTION2012-12-04M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des…
14090000029963L14/questions_ecrites1414090000029961140900000299611JO_QUESTION2012-07-24M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la récente baisse des céréales, qui aurait d…
14090000029967L14/questions_ecrites1414090000029965140900000299651JO_QUESTION2013-05-28Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'ap…
14090000029971L14/questions_ecrites1414090000029969140900000299691JO_QUESTION2013-04-16M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes suscitées par l'augmentation de la TVA dans le secte…
14090000029976L14/questions_ecrites1414090000029973140900000299731JO_QUESTION2014-07-08M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les personnels de la poste et de France…
14090000029984L14/questions_ecrites1414090000029979140900000299791JO_QUESTION2015-02-24M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional de Paris. Il lui demande d'une part les moyens humains…
14090000029993L14/questions_ecrites1414090000029987140900000299871JO_QUESTION2012-09-25M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique de lui indiquer quel est le taux d'abse…
14090000030011L14/questions_ecrites1414090000030009140900000300091JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes que suscite l'augmentation du t…
14090000030019L14/questions_ecrites1414090000030013140900000300131JO_QUESTION2013-10-29M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les différences de réglementations applicables aux régimes des artisans…
14090000030028L14/questions_ecrites1414090000030024140900000300241JO_QUESTION2015-08-11Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de la fluidification de…
14090000030033L14/questions_ecrites1414090000030030140900000300301JO_QUESTION2014-04-15M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes dans les établissements de san…
14090000030038L14/questions_ecrites1414090000030035140900000300351JO_QUESTION2013-08-06M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des exploitants de la filièr…
14090000030043L14/questions_ecrites1414090000030040140900000300401JO_QUESTION2014-05-27M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les écarts importants de r…
14090000030048L14/questions_ecrites1414090000030046140900000300461JO_QUESTION2013-03-12Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la baisse de l'aide alimentaire aux plus démunis …
14090000030052L14/questions_ecrites1414090000030050140900000300501JO_QUESTION2012-12-11M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prévention du surendettement. Il lui demande s'il entend pro…
14090000030057L14/questions_ecrites1414090000030055140900000300551JO_QUESTION2013-02-12Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandati…
14090000030063L14/questions_ecrites1414090000030060140900000300601JO_QUESTION2013-02-26M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…