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14090000036707L14/questions_ecrites1414090000036704140900000367041JO_QUESTION2017-01-24M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur…
14090000036713L14/questions_ecrites1414090000036708140900000367081JO_QUESTION2014-06-10M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur l'étude du…
14090000036719L14/questions_ecrites1414090000036717140900000367171JO_QUESTION2013-05-21M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 % dans le secteur de la distribut…
14090000036725L14/questions_ecrites1414090000036721140900000367211JO_QUESTION2013-07-09M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites données au rapport annuel sur la situation et les pe…
14090000036734L14/questions_ecrites1414090000036729140900000367291JO_QUESTION2015-08-18M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse préoccupante et significative des violences gratuites et des agressions …
14090000036738L14/questions_ecrites1414090000036735140900000367351JO_QUESTION2016-12-27M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réflexions exprimées par le Syndicat national des opticiens …
14090000036741L14/questions_ecrites1414090000036739140900000367391JO_QUESTION2013-02-05M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les intentions du Gouvernement dans le cadre de l'imposition des parts de SCPI. En …
14090000036746L14/questions_ecrites1414090000036743140900000367431JO_QUESTION2014-11-25M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation alarmante des détaillants de carburants alors que le …
14090000036750L14/questions_ecrites1414090000036748140900000367481JO_QUESTION2012-07-17M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret sur la modification du contenu de la stru…
14090000036759L14/questions_ecrites1414090000036756140900000367561JO_QUESTION2014-06-24Mme Nicole Ameline interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouv…
14090000036765L14/questions_ecrites1414090000036761140900000367611JO_QUESTION2014-07-08Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avi…
14090000036769L14/questions_ecrites1414090000036767140900000367671JO_QUESTION2013-06-11Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des modalités d'application de l'arrêté du 19 janvier 2013 relatif à l…
14090000036773L14/questions_ecrites1414090000036771140900000367711JO_QUESTION2015-02-24M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions du contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors, sujet régulièrem…
14090000036777L14/questions_ecrites1414090000036775140900000367751JO_QUESTION2013-02-12Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar…
14090000036781L14/questions_ecrites1414090000036779140900000367791JO_QUESTION2012-10-23M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE)…
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14090000036790L14/questions_ecrites1414090000036788140900000367881JO_QUESTION2014-12-09M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation de la contribution additionn…
14090000036795L14/questions_ecrites1414090000036792140900000367921JO_QUESTION2014-01-14M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité qu'il y aurait de faire de la lutte contre le dia…
14090000036800L14/questions_ecrites1414090000036797140900000367971JO_QUESTION2014-07-15M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de nominations d'internes en gynécologie médicale po…
14090000036804L14/questions_ecrites1414090000036802140900000368021JO_QUESTION2012-09-18M. Philippe Meunier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le net recul de la bonne connaissance de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, c…
14090000036811L14/questions_ecrites1414090000036807140900000368071JO_QUESTION2014-03-18M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du Conseil national des barreaux, co…
14090000036815L14/questions_ecrites1414090000036813140900000368131JO_QUESTION2013-06-11M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs d'école primaire. Comme indiqué clairement dans le…
14090000036823L14/questions_ecrites1414090000036817140900000368171JO_QUESTION2014-07-15M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
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14090000036831L14/questions_ecrites1414090000036828140900000368281JO_QUESTION2017-01-24M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perspectives qu'offre la télémédecine. La loi n° 2009-879 …
14090000036835L14/questions_ecrites1414090000036832140900000368321JO_QUESTION2013-11-12Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la résiliation d'un contrat d'abonnement, not…
14090000036839L14/questions_ecrites1414090000036837140900000368371JO_QUESTION2013-07-09M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le respect des engagements pris en matière de pourcenta…
14090000036843L14/questions_ecrites1414090000036841140900000368411JO_QUESTION2016-12-27M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les enjeux et les per…
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14090000036852L14/questions_ecrites1414090000036850140900000368501JO_QUESTION2013-02-26M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le virus de l'hépatite C. Cette maladie virale contaminante se …
14090000036856L14/questions_ecrites1414090000036854140900000368541JO_QUESTION2014-12-09Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le système conventionnel tripartit…
14090000036860L14/questions_ecrites1414090000036858140900000368581JO_QUESTION2015-03-03Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ouverture de l'électricité à la concu…
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14090000036872L14/questions_ecrites1414090000036868140900000368681JO_QUESTION2013-08-13M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du droit d'asile en France. Depuis plusieurs années, les dispositifs d'accueil et de g…
14090000036877L14/questions_ecrites1414090000036874140900000368741JO_QUESTION2013-07-23M. Luc Belot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les personnes divorcées élevant seules leurs enfants sans verseme…
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