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17090000004235L17/questions_ecrites1717090000004233170900000042331JO_QUESTION2025-11-04886720250044M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le retrait du certificat d'inscription de la revue satirique <em>La Furia</em> par la…
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17090000004244L17/questions_ecrites1717090000004242170900000042421JO_QUESTION2025-11-04891220250044Mme Andrée Taurinya interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de versement du complément AEEH suite à l'instruction IT 2024-233 …
17090000004250L17/questions_ecrites1717090000004248170900000042481JO_QUESTION2025-11-04890020250044M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret d'application « activités e…
17090000004254L17/questions_ecrites1717090000004252170900000042521JO_QUESTION2025-11-04890020250044M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret d'appli…
17090000004258L17/questions_ecrites1717090000004256170900000042561JO_QUESTION2025-11-04890120250044M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la loi du 27 juin 2025 relative…
17090000004263L17/questions_ecrites1717090000004260170900000042601JO_QUESTION2024-10-22551620240028Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la mise en application de l'interdict…
17090000004267L17/questions_ecrites1717090000004265170900000042651JO_QUESTION2025-11-04890120250044M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des soins r…
17090000004272L17/questions_ecrites1717090000004269170900000042691JO_QUESTION2025-11-04887220250044M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficult…
17090000004276L17/questions_ecrites1717090000004274170900000042741JO_QUESTION2025-11-04888720250044M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'intérieur sur la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, ils jouen…
17090000004281L17/questions_ecrites1717090000004278170900000042781JO_QUESTION2025-11-04889120250044Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur l…
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