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17090000004442L17/questions_ecrites1717090000004439170900000044391JO_QUESTION2025-11-11904320250045M. Jean-Pierre Bataille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les …
17090000004447L17/questions_ecrites1717090000004444170900000044441JO_QUESTION2025-11-11904320250045Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'incompréh…
17090000004452L17/questions_ecrites1717090000004449170900000044491JO_QUESTION2024-10-22556220240028M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable au port de couteau de poche, assimilé à une arme blanche…
17090000004458L17/questions_ecrites1717090000004456170900000044561JO_QUESTION2025-11-11904420250045Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la req…
17090000004462L17/questions_ecrites1717090000004460170900000044601JO_QUESTION2025-11-11909020250045Mme Ersilia Soudais appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et …
17090000004465L17/questions_ecrites1717090000004463170900000044631JO_QUESTION2025-11-11907120250045Mme Anaïs Sabatini interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales …
17090000004469L17/questions_ecrites1717090000004467170900000044671JO_QUESTION2025-11-11909120250045M. Benoît Biteau alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'éta…
17090000004474L17/questions_ecrites1717090000004471170900000044711JO_QUESTION2025-11-11904420250045M. Hubert Ott interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions d'éligibilité…
17090000004479L17/questions_ecrites1717090000004476170900000044761JO_QUESTION2025-11-11904420250045M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de…
17090000004484L17/questions_ecrites1717090000004481170900000044811JO_QUESTION2025-11-11904520250045Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les dérives particulièreme…
17090000004490L17/questions_ecrites1717090000004486170900000044861JO_QUESTION2025-11-11904520250045M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation particulière…
17090000004495L17/questions_ecrites1717090000004492170900000044921JO_QUESTION2025-11-11903020250045M. Serge Muller attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'actualité récente mettant en lumière des situations inacceptables sur la vente d'articles sur…
17090000004499L17/questions_ecrites1717090000004497170900000044971JO_QUESTION2025-11-11907520250045Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la baisse préoccupante d…
17090000004504L17/questions_ecrites1717090000004501170900000045011JO_QUESTION2024-10-22556320240028M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le soutien financier et la promotion d'associations en lien avec l'islam radical. En 202…
17090000004508L17/questions_ecrites1717090000004506170900000045061JO_QUESTION2025-11-11906820250045Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la transparence et la bonne gestion des copropriétés. En appl…
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17090000004520L17/questions_ecrites1717090000004518170900000045181JO_QUESTION2025-11-11909120250045M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
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17090000004533L17/questions_ecrites1717090000004531170900000045311JO_QUESTION2025-11-11905220250045M. Andy Kerbrat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte co…
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17090000004542L17/questions_ecrites1717090000004538170900000045381JO_QUESTION2025-11-11904620250045Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la limite d'âge a…
17090000004546L17/questions_ecrites1717090000004544170900000045441JO_QUESTION2025-11-11906820250045M. Ian Boucard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur certaines situations d'inégalités qui peuvent survenir lors du règlemen…
17090000004551L17/questions_ecrites1717090000004548170900000045481JO_QUESTION2024-10-22556320240028M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fonds Marianne. La création et l'attribution du fonds Marianne est un scandale d'État, inouï…
17090000004557L17/questions_ecrites1717090000004554170900000045541JO_QUESTION2025-11-11908820250045M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations intern…
17090000004562L17/questions_ecrites1717090000004559170900000045591JO_QUESTION2025-11-11908920250045Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations intern…
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17090000004569L17/questions_ecrites1717090000004567170900000045671JO_QUESTION2025-11-11909620250045M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'insuffisance des crédits alloués, dans le projet de loi de finances p…
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17090000004577L17/questions_ecrites1717090000004575170900000045751JO_QUESTION2025-11-11903420250045M. Pierre-Henri Carbonnel attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences é…
17090000004580L17/questions_ecrites1717090000004578170900000045781JO_QUESTION2025-11-11903420250045M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le projet d'école vété…
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17090000004617L17/questions_ecrites1717090000004615170900000046151JO_QUESTION2025-11-11909620250045M. Idir Boumertit interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le démantèlement organisé des politiques d'insertion par l'activité économique (IAE…
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