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17090000004023L17/questions_ecrites1717090000004021170900000040211JO_QUESTION2025-11-04887520250044Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet d'instauration du brevet national des métiers d'art. Actuellement, …
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17090000004088L17/questions_ecrites1717090000004086170900000040861JO_QUESTION2025-11-04889020250044M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place du registre des mandats de protection futur…
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