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14090000028952L14/questions_ecrites1414090000028949140900000289491JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction de la Commission centrale des…
14090000028957L14/questions_ecrites1414090000028955140900000289551JO_QUESTION2014-12-02M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi « pour l'égalité des chances économi…
14090000028961L14/questions_ecrites1414090000028959140900000289591JO_QUESTION2013-01-01M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de reconnaître la formation initiale des…
14090000028965L14/questions_ecrites1414090000028963140900000289631JO_QUESTION2014-11-04Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur ses récentes déclarations à l'occasion de la présentation du budget pour 2015 sur le …
14090000028969L14/questions_ecrites1414090000028967140900000289671JO_QUESTION2013-09-03M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les recom…
14090000028973L14/questions_ecrites1414090000028971140900000289711JO_QUESTION2014-12-02M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur…
14090000028977L14/questions_ecrites1414090000028975140900000289751JO_QUESTION2013-09-03M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les recom…
14090000028981L14/questions_ecrites1414090000028979140900000289791JO_QUESTION2013-03-26M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 J…
14090000028988L14/questions_ecrites1414090000028986140900000289861JO_QUESTION2014-10-21M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des professionn…
14090000028993L14/questions_ecrites1414090000028991140900000289911JO_QUESTION2012-11-13M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter dur…
14090000028997L14/questions_ecrites1414090000028995140900000289951JO_QUESTION2012-11-20M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves, ayant élevé…
14090000029004L14/questions_ecrites1414090000028999140900000289991JO_QUESTION2014-12-02Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'allongement de la période de différé du remboursem…
14090000029007L14/questions_ecrites1414090000029005140900000290051JO_QUESTION2013-12-03M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, d…
14090000029011L14/questions_ecrites1414090000029009140900000290091JO_QUESTION2014-07-22Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le règlement…
14090000029017L14/questions_ecrites1414090000029013140900000290131JO_QUESTION2013-06-18M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le Conseil européen du 22 mai 2013. Le Conse…
14090000029021L14/questions_ecrites1414090000029019140900000290191JO_QUESTION2013-02-12M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le nombre de défaillances d'entreprises qui augmente et sur les chefs d'e…
14090000029029L14/questions_ecrites1414090000029023140900000290231JO_QUESTION2013-03-12M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la problématique de la consommation excessive d'eau dans les centres d'…
14090000029041L14/questions_ecrites1414090000029038140900000290381JO_QUESTION2012-09-11M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consomm…
14090000029046L14/questions_ecrites1414090000029043140900000290431JO_QUESTION2015-08-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant …
14090000029052L14/questions_ecrites1414090000029050140900000290501JO_QUESTION2016-12-20M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la nouvelle loi …
14090000029056L14/questions_ecrites1414090000029054140900000290541JO_QUESTION2015-03-10M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui …
14090000029062L14/questions_ecrites1414090000029058140900000290581JO_QUESTION2013-04-09M. Laurent Furst rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, …
14090000029072L14/questions_ecrites1414090000029067140900000290671JO_QUESTION2014-09-23M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité d'accorder des crédits comp…
14090000029078L14/questions_ecrites1414090000029074140900000290741JO_QUESTION2013-04-16M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'encadrement de l'activité de agences de listes immob…
14090000029084L14/questions_ecrites1414090000029080140900000290801JO_QUESTION2013-09-10Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle suppression de la niche fiscale bénéficiant aux parents …
14090000029092L14/questions_ecrites1414090000029086140900000290861JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'Institut des hautes études sur la justice consacré …
14090000029103L14/questions_ecrites1414090000029101140900000291011JO_QUESTION2012-12-11M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'avenir du taux réduit …
14090000029107L14/questions_ecrites1414090000029105140900000291051JO_QUESTION2013-06-25M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications légitimes des élus face aux insuffisances de leurs cotisations r…
14090000029111L14/questions_ecrites1414090000029109140900000291091JO_QUESTION2014-09-16Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la création du conseil indépendant pour la croi…
14090000029115L14/questions_ecrites1414090000029113140900000291131JO_QUESTION2013-05-28Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation que connaissent les centres de formation de musiciens interve…
14090000029119L14/questions_ecrites1414090000029117140900000291171JO_QUESTION2016-12-20M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le déploiement du groupe aéronaval en Méditerranée orientale. À l'automne 2016, le groupe…
14090000029126L14/questions_ecrites1414090000029122140900000291221JO_QUESTION2014-06-10M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le RSA. En effet, celui-ci est instauré depuis bient…
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14090000029139L14/questions_ecrites1414090000029137140900000291371JO_QUESTION2013-08-27M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de la disparition des pots d'accueil gratuits organisés par les offic…
14090000029143L14/questions_ecrites1414090000029141140900000291411JO_QUESTION2016-12-20M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'algodystrophie. Cette …
14090000029151L14/questions_ecrites1414090000029145140900000291451JO_QUESTION2013-06-25M. Éric Alauzet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les mesures qui seront prises …
14090000029158L14/questions_ecrites1414090000029156140900000291561JO_QUESTION2013-04-09M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le calcul des retraites des agriculteurs. En …
14090000029163L14/questions_ecrites1414090000029160140900000291601JO_QUESTION2012-10-09M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'intégration du régime …
14090000029168L14/questions_ecrites1414090000029165140900000291651JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité dans les piscines publiques. La noyade peut…
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14090000029178L14/questions_ecrites1414090000029174140900000291741JO_QUESTION2014-04-15M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de traitement automatisé des infractions routières qui…
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14090000029217L14/questions_ecrites1414090000029215140900000292151JO_QUESTION2013-11-26M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité affectée aux centres équestres en France à compter de…
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14090000029233L14/questions_ecrites1414090000029228140900000292281JO_QUESTION2014-06-03Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des …