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14090000029265L14/questions_ecrites1414090000029262140900000292621JO_QUESTION2017-02-14Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'en zone ru…
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14090000029282L14/questions_ecrites1414090000029280140900000292801JO_QUESTION2013-02-05M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. Des assoc…
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14090000029308L14/questions_ecrites1414090000029300140900000293001JO_QUESTION2012-10-02M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la façon dont se déroul…
14090000029312L14/questions_ecrites1414090000029310140900000293101JO_QUESTION2014-07-15M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. C…
14090000029317L14/questions_ecrites1414090000029314140900000293141JO_QUESTION2013-04-30M. Thierry Mandon attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de l'exclusion des maisons individuelles du …
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14090000029349L14/questions_ecrites1414090000029342140900000293421JO_QUESTION2013-11-19Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les travaux du groupe de réflexion présidé par Jacques Attali qui…
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