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14090000028702L14/questions_ecrites1414090000028700140900000287001JO_QUESTION2012-11-20M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les délais de paiem…
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14090000028711L14/questions_ecrites1414090000028709140900000287091JO_QUESTION2012-09-25M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés pointées par la Cour des comptes pour la mise …
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14090000028721L14/questions_ecrites1414090000028719140900000287191JO_QUESTION2013-01-15M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la directive du ministère de l'économie et des finances relative à l'o…
14090000028730L14/questions_ecrites1414090000028723140900000287231JO_QUESTION2013-11-12M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
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14090000028738L14/questions_ecrites1414090000028736140900000287361JO_QUESTION2013-02-12Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indemnité repas des assistants maternels. Par une instruction fisca…
14090000028742L14/questions_ecrites1414090000028740140900000287401JO_QUESTION2013-04-09M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consom…
14090000028745L14/questions_ecrites1414090000028743140900000287431JO_QUESTION2012-11-20Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de la Banque centrale européenne de procéder à la mise en…
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