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14090000028373L14/questions_ecrites1414090000028370140900000283701JO_QUESTION2013-05-21Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'un encadrement réglement…
14090000028378L14/questions_ecrites1414090000028375140900000283751JO_QUESTION2016-12-20M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le nouveau régime des changements de destination et de sous-destination is…
14090000028384L14/questions_ecrites1414090000028380140900000283801JO_QUESTION2013-05-28M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les travaux d'entretien des longs courriers de la société Air France qui so…
14090000028388L14/questions_ecrites1414090000028386140900000283861JO_QUESTION2012-07-31M. Jean Grellier interroge M. le ministre du redressement productif sur la mise en oeuvre d'un état des lieux de l'outil de production français. La capacité des…
14090000028392L14/questions_ecrites1414090000028390140900000283901JO_QUESTION2013-08-13Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rapport de MM. Humbert et …
14090000028398L14/questions_ecrites1414090000028394140900000283941JO_QUESTION2016-12-20M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans certains quartiers les femmes se trouvent exclues de certains lieux pub…
14090000028403L14/questions_ecrites1414090000028399140900000283991JO_QUESTION2013-06-11M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'Agence euro…
14090000028407L14/questions_ecrites1414090000028405140900000284051JO_QUESTION2012-12-18M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le décrochage scolaire. Alors que plus de 140 000 jeunes quittent chaque année le systè…
14090000028417L14/questions_ecrites1414090000028411140900000284111JO_QUESTION2013-05-28M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétante prolifération du grand cor…
14090000028432L14/questions_ecrites1414090000028427140900000284271JO_QUESTION2015-03-10M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les retards de paiement de la Chancellerie vis-à-vis de la société…
14090000028442L14/questions_ecrites1414090000028433140900000284331JO_QUESTION2013-08-27M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'…
14090000028445L14/questions_ecrites1414090000028443140900000284431JO_QUESTION2012-10-23M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique …
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14090000028456L14/questions_ecrites1414090000028451140900000284511JO_QUESTION2013-09-17M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de …
14090000028466L14/questions_ecrites1414090000028464140900000284641JO_QUESTION2013-07-09M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations e…
14090000028473L14/questions_ecrites1414090000028468140900000284681JO_QUESTION2013-07-23M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'insertion des roms. Cinq ans après son ouverture, le village d'inserti…
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