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14090000028132L14/questions_ecrites1414090000028130140900000281301JO_QUESTION2013-10-01M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés d'un certain nombre d'entreprises de restauration d…
14090000028138L14/questions_ecrites1414090000028135140900000281351JO_QUESTION2014-07-29M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la caractérisation législative des « nouvelles formes d'antisémitisme ». Au cours de la séance de…
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14090000028163L14/questions_ecrites1414090000028161140900000281611JO_QUESTION2013-03-26M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onére…
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