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14090000027827L14/questions_ecrites1414090000027820140900000278201JO_QUESTION2014-02-11Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contrats obsèques. En effet, ces contrats sont nombreux, souven…
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14090000027834L14/questions_ecrites1414090000027832140900000278321JO_QUESTION2016-12-20Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation très difficile de l'institution policière française aujourd'hui, don…
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14090000027843L14/questions_ecrites1414090000027840140900000278401JO_QUESTION2012-09-18M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les passerelles nécessaires entre la formation des pompiers (pompiers volon…
14090000027850L14/questions_ecrites1414090000027848140900000278481JO_QUESTION2012-09-04M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des citoyens assesseurs. La loi du 10 août 2011 a modifié la partic…
14090000027854L14/questions_ecrites1414090000027852140900000278521JO_QUESTION2012-09-18M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nombreux cas de rougeole en France, maladie pouvant entr…
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14090000027863L14/questions_ecrites1414090000027861140900000278611JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétud…
14090000027868L14/questions_ecrites1414090000027865140900000278651JO_QUESTION2013-09-10M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité de réviser le…
14090000027872L14/questions_ecrites1414090000027870140900000278701JO_QUESTION2013-04-09Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur les éléments …
14090000027876L14/questions_ecrites1414090000027874140900000278741JO_QUESTION2013-03-19M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récupération des métaux précieux cont…
14090000027880L14/questions_ecrites1414090000027878140900000278781JO_QUESTION2014-10-07Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur l'inf…
14090000027884L14/questions_ecrites1414090000027882140900000278821JO_QUESTION2016-12-20Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de …
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14090000027908L14/questions_ecrites1414090000027906140900000279061JO_QUESTION2012-09-18M. Alain Leboeuf alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de scolarisation des enfants de deux à trois ans. Le Président de la Républiq…
14090000027914L14/questions_ecrites1414090000027910140900000279101JO_QUESTION2013-09-17M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour les agriculteurs, de…
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